M. Laurent Nunez

Ces mesures étaient attendues. Il ne faut pas douter de notre détermination à le faire appliquer. Les forces de sécurité intérieure interviennent dans les quartiers quoi qu’on ait pu dire, vous le savez fort bien. Il ne s’agit pas de stigmatiser certains territoires, mais il est vrai que le phénomène des rodéos se développe plus dans les zones périurbaines, moins dans les centres-villes et dans les zones rurales – même si c’est aussi le cas. Je répète que notre volonté de faire appliquer cette loi est pleine et entière, mais en proportionnant les interventions aux dangers qu’elles sont suscept…

Ce texte a, en effet, fait consensus, il a été adopté à l’unanimité – à l’exception me semble-t-il de La France insoumise –, et c’est une bonne chose.

Je salue évidemment l’engagement des communes et des intercommunalités en matière d’installation de vidéoprotections. Elles servent en effet à mener des investigations judiciaires et il faut s’en féliciter.Vous avez raison de souligner l’importance de l’installation des drones. Nous y travaillons car ils sont très utiles à deux titres : identifier des rassemblements dans les quartiers, un drone survolant un territoire permettant de savoir si un rodéo est en cours, et éventuellement identifier des personnes. Mais ce dispositif suppose, comme vous le savez, une réglementation très stricte. Je pe…

… sous d’autres ministres de l’intérieur : cela avait tapé du poing sur la table, mais nous appliquions exactement la même règle qu’aujourd’hui. La mise en sécurité de nos effectifs et des personnes poursuivies a toujours prévalu. Concernant la vidéoprotection, nous l’utilisons en effet pour confondre les auteurs. J’en profite pour vous dire que l’efficacité de la loi ne se limite pas aux interventions de police lors d’un rodéo, sinon cela ne servirait pas à grand-chose : il suffit d’appeler le 17, les effectifs interviennent et dispersent. L’intérêt de cette loi, c’est qu’elle permet dorénava…

Monsieur le député, vous avez souligné quatre points. Tout d’abord, je tiens à redire que les directives données aux forces de sécurité intérieure en matière de lutte contre les rodéos existent : l’intervention est requise, sans mise en danger évidemment des auteurs, une règle que j’ai le souvenir d’avoir appliqué comme haut fonctionnaire…

Monsieur le député, s’agissant des poursuites de véhicules, la consigne n’est pas tout à fait celle que vous dites. Dans les cas d’infraction que vous avez cités, c’est-à-dire des infractions graves, la poursuite doit en effet avoir lieu, parfois à distance pour éviter un accident, mais pour les autres types d’infraction, dont les rodéos, le but est d’interpeller l’auteur sans mise en danger de la personne poursuivie ou des effectifs engagés. Il n’est pas question, je vous le dis très clairement, de revenir sur cette instruction, puisqu’elle est motivée par des motifs de sécurité physique pour…

C’est ce qui s’était produit dans le cas que vous avez cité, lors de l’action au cours de laquelle un policier a été blessé en mai. L’ensemble de l’Île-de-France était concernée. La loi nous a alors permis de confondre plusieurs auteurs, qui ont été pour la plupart interpellés – nous en sommes, sauf erreur, à plus de dix interpellations dans cette affaire –, sachant que les investigations judiciaires se poursuivent.Et puis à Paris, outre les effectifs de la préfecture, il y a aussi, vous le savez parfaitement, ceux de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération de Paris, la DES…

…mais peut aussi résulter de la venue de jeunes de la petite ou de la grande couronne, comme vous l’avez évoqué.

Le phénomène se manifeste dans l’Est parisien,…

La préfecture de police intervient et des groupes de partenariat opérationnel travaillent sur le sujet au sein des arrondissements.

Je note votre satisfecit !Évidemment, cette loi est appliquée à Paris.

…je vous le dis moi-même comme secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et comme ancien professionnel spécialiste de ces questions. Et c’est à la majorité qu’on le doit.

Vous saluez la création de la mission parlementaire en partant du postulat que le texte de loi est insuffisant. Mais, avant lui, il n’y en avait tout simplement aucun ! (Mme Mireille Clapot applaudit.) De ce point de vue, la date d’août 2018 marque un tournant. Les fonctionnaires de police de la préfecture de police de Paris vous confirmeront que le texte représente un véritable apport ;…

L’enjeu, au sujet des rodéos, réside aussi dans la forme que peut prendre l’intervention des forces de l’ordre et dans les polémiques stériles qu’alimente la question de la poursuite. En la matière – dont j’ai quelque expérience, comme vous le savez –, les forces de l’ordre ont toujours eu pour instruction d’intervenir en cas d’appel au centre de police secours ou de signalement par un riverain et d’interpeller les auteurs chaque fois que c’est possible, mais sans se mettre en danger ni mettre en danger la vie d’autrui ; c’est la règle élémentaire, le critère premier. De ce point de vue, l’aba…

Cinq brigades de contrôle technique sont en activité au sein de la direction centrale de la sécurité publique, situées à Tours, Strasbourg, Amiens, Lyon et Cergy-Pontoise et employant onze fonctionnaires au total. Dans le cadre de la réforme de l’organisation des services territoriaux, elles ont vocation à être intégrées aux brigades de motocyclistes et de sécurité routière départementale relevant des directions départementales de la sécurité publique.En ce qui concerne la transposition de la directive européenne, le ministère de la transition écologique et solidaire a engagé avec les associat…

Cela montre que nous utilisons tout l’éventail des mesures répressives qu’offre le texte, en graduant les sanctions.Quant à la mission parlementaire, nous attendons d’elle une mise au point sur la question de savoir si le dispositif législatif est pertinent et suffisant. La loi étant encore récente, il convient de se donner le temps de l’analyse. Le ministre de l’intérieur et moi-même avons également insisté auprès des parlementaires missionnées sur le volet partenarial et sur la nécessité de développer un continuum de sécurité : il serait simpliste de croire que les interventions de police su…

Ce chiffre inclut les condamnations pour incitation directe à la commission de rodéos motorisés, ainsi que deux pour chef d’organisation d’un rassemblement destiné à la pratique du rodéo et six à l’encontre d’individus ayant fait la promotion de cette pratique.

En matière de statistiques, il convient de distinguer les interventions de police pour cause de rodéo, les infractions relevées et, enfin, les condamnations. En 2018, 72 condamnations ont été prononcées à la suite de rodéos urbains ; leur nombre a augmenté en 2019 avec l’entrée en vigueur de la loi, passant à 672.

Madame la députée, la prévention figure en effet au cœur du dispositif de lutte contre les rodéos. La circulaire d’accompagnement de la loi d’août 2018 le prévoyait clairement : chaque préfet doit établir une stratégie départementale de lutte contre les rodéos, comportant un volet répressif et un volet préventif associant de nombreux acteurs.Prenons des exemples. Il peut s’agir d’actions de prévention menées au sein des collèges et des lycées : depuis 2019, un module sur la thématique des rodéos a été intégré dans les interventions de la sécurité routière à l’adresse des lycéens et des collégi…

…ainsi que la CNIL.

Madame la députée, vous êtes effectivement chargée de cette mission avec votre collègue et vous avez rappelé les dispositifs et les sanctions prévues par la loi d’août 2018.J’en viens aux dispositifs que nous envisageons, en développant les deux exemples que vous avez cités. Des effectifs de la sécurité publique ou de la gendarmerie se spécialisent dans ce type d’action, car nous n’avons pas forcément de brigades spécialisées. Ces services de voie publique vont notamment chercher du renseignement – tel est le sens qu’il convient de donner à ce mot – en parcourant notamment les réseaux sociaux …

Monsieur le député, vous avez parfaitement raison : le problème ne peut pas se régler seulement par des actions répressives et des courses-poursuites dangereuses, il faut aussi agir en amont de manière concertée avec tous les acteurs qui peuvent le résoudre.C’est pourquoi la mission doit étudier la manière de mieux articuler l’action de tous les acteurs : non seulement la police nationale et la gendarmerie nationale, mais aussi les polices municipales, les bailleurs sociaux, les transporteurs et les animateurs de quartier. Il faut essayer de prendre la problématique de la manière la plus globa…

Il y a quelques jours, j’étais avec le ministre de l’intérieur à Marseille pour l’installation du préfet de police. Dans les locaux de la division nord, nous avons pu constater qu’avaient été saisis des véhicules correspondant à votre description : ils circulaient sur la voie publique alors que ce n’est pas leur vocation. Comme vous, je pense que nous devons réfléchir au sujet.

Monsieur le député, vous avez raison de souligner que, plus on règle le problème en amont, moins on déplace de forces de l’ordre – police nationale ou municipale, gendarmerie.Vous proposez que l’acheteur potentiel produise un document, une licence. Le code de la route prévoit en effet que l’usage de véhicules non réceptionnés est limité aux activités professionnelles ou sportives : pastorales, forestières, pratiques sur circuit. Il ne paraît donc pas illogique, lors de la demande du numéro d’identification, de rendre obligatoire la présentation d’une licence sportive ou d’une attestation profe…

Avant de répondre à votre question sur la confiscation, je souhaite revenir sur le phénomène que vous avez évoqué, celui des fêtes de mariage, qui peuvent s’accompagner de cortèges dont la définition peut effectivement correspondre à celle du rodéo. Cette pratique se retrouve principalement dans les villes de l’est et du sud-est de la France, que ce soit Strasbourg ou Marseille.Souvent, les préfets et les procureurs instaurent, avec les maires qui célèbrent les mariages, des dispositifs pour éviter la survenue du phénomène. Par exemple, dans certaines communes, le maire refuse de célébrer le m…

Vous avez rappelé l’ensemble du dispositif législatif existant. Je rappelle tout de même que la loi votée en 2008 permet de caractériser le rodéo comme une infraction, ce qui n’était pas le cas auparavant, et donc de prévoir des sanctions qui, lorsqu’il existe des circonstances aggravantes, peuvent être d’autant plus lourdes, si celles-ci sont cumulées.Je vous rappelle également que l’organisation d’un rodéo caractérise aussi une infraction. Grâce au travail mené, notamment sur les réseaux sociaux, cela nous permet d’identifier les organisateurs de rodéos et donc de les interpeller. Là encore,…

Votre question balaie de nombreux sujets. Si la loi a évidemment renforcé les possibilités de caractériser le phénomène des rodéos, celui-ci se règle majoritairement grâce à la prévention, les actions de saisie et de prévention situationnelle.S’agissant de votre question sur le suivi des véhicules, j’entends vos interrogations sur les possibilités d’homologation et de création de fichiers comme autant de suggestions et de pistes de réflexion. En effet, comme je l’indiquais tout à l’heure au sujet du fameux fichier DICEM, ce sujet est également au cœur de nos préoccupations. Je prends donc bonn…

De fait, je prends cela comme une suggestion.

Vous avez raison de souligner que l’utilisation de moyens motorisés dans le cadre de trafics, généralement assimilée à des rodéos, n’en est pas un. Comme vous l’avez rappelé, la lutte contre ces pratiques, qui créent d’ailleurs tout autant de nuisances que les rodéos, est prise en charge par les services de police judiciaire.S’agissant des rodéos eux-mêmes, nous incitons les préfets à mener des actions de prévention dès en amont de l’usage des cycles motorisés. Il s’agit d’essayer de flécher les jeunes vers des structures dédiées, comme les clubs sportifs. Mais, comme je l’expliquais tout à l’…

Il nous faut connaître le profil des individus condamnés, savoir s’il s’agit ou non d’une réitération et connaître leur parcours.