M. Laurent Nunez

La procédure de vidéo-verbalisation des infractions routières, qui existe depuis 2008, permet à un agent assermenté de constater, sur un écran de contrôle, une infraction au code de la route filmée par une caméra de vidéoprotection implantée sur la voie publique. Ce dispositif tend à lutter efficacement contre l’une des causes majeures d’insécurité routière, notamment en agglomération, et d’influencer durablement le comportement des usagers de la route en les incitant au strict respect des règles.Les mesures 3 et 6 du comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 ont permis…

Soyez donc certain, monsieur le député, que nous avançons sur ces sujets. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mais il nous revient aussi d’encadrer les dispositifs de reconnaissance faciale, car, vous l’avez rappelé, ils fonctionnent à partir de données biométriques dont le traitement doit respecter certaines réglementations telles que le RGPD – règlement général sur la protection des données – ou la directive « police-justice » du 27 avril 2016. Il nous faut donc trouver des cas d’usage équilibrés ; c’est ce à quoi nous travaillons. À cet égard, l’expérimentation est sans doute la méthode la plus sage pour avancer efficacement dans le respect de l’équilibre entre la protection de nos concitoyens et l…

Vous évoquez, monsieur le député, la question importante et sensible des nouvelles technologies, dont fait partie la reconnaissance faciale. Vous avez raison de souligner que cette technique est déjà utilisée dans certains pays et qu’elle intéresse aussi les forces de sécurité intérieure françaises, notamment afin de détecter, en amont, des individus au titre de la prévention de passages à l’acte violents, ou afin de procéder à des investigations ou recherches sur un individu qui aurait, par exemple, commis un attentat : la vidéo et la reconnaissance faciale peuvent contribuer à le retrouver r…

Vous soulignez certains comportements, limités, qui ont pu constituer des fautes. Systématiquement, ces fautes limitées ont donné lieu à la saisine de l’Inspection générale de la police nationale, à des enquêtes judiciaires qui se déroulent normalement.Nous avons modifié la doctrine d’emploi à chaud mais le ministère de l’intérieur et moi réfléchissons à froid à un nouveau schéma national du maintien de l’ordre. Nous consultons largement des acteurs divers et variés pour élaborer ce schéma.En ce qui concerne les réactions hors de nos frontières, je ne peux pas vous suivre, madame la députée : …

…il faut souligner les comportements exemplaires systématiques et savoir rendre hommage aux forces de l’ordre (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur certains bancs des groupes LR et MODEM) car, à certains moments, elles ont tenu la République à bout de bras – il faut le reconnaître et les saluer.

Je réponds volontiers à votre question. Depuis le 17 novembre 2018, en effet, 53 000 manifestations ont eu lieu et la plupart ont été émaillées de grandes violences. Elles se sont tenues à l’occasion du mouvement des gilets jaunes et se poursuivent dans le cadre du mouvement contre la réforme des retraites.Les violences qui les ont émaillées étaient dirigées contre les forces de l’ordre, des commerces, du mobilier urbain et caractérisées par une vigueur que nous n’avions jamais connue – vous l’avez souligné, je vous en remercie. Il a donc fallu s’adapter très vite – en l’occurrence, immédiatem…

Les personnels scientifiques contribuent en effet à l’élucidation des crimes et des délits de manière non seulement déterminante, mais croissante, car on demande de plus en plus à ces effectifs de se déplacer sur le terrain pour procéder au relevé des traces et indices.Le ministère de l’intérieur a d’ailleurs créé en avril 2017 un service central de la police technique et scientifique, le SCPTS. Afin de poursuivre cette rationalisation, un service à compétence nationale de PTS sera créé en 2021. La situation des personnels scientifiques est donc un sujet important, et leur engagement unanimeme…

Je souhaite tout d’abord rappeler que, pour reconnaître l’état de catastrophe naturelle dans une commune, l’autorité administrative se prononce sur l’intensité anormale de l’agent à l’origine des dégâts, et non sur l’ampleur des dégâts eux-mêmes. La distinction est importante.Chaque commune ayant déposé une demande fait bien évidemment l’objet d’un examen particulier. Compte tenu de la cinétique lente qui caractérise l’aléa sécheresse et des connaissances scientifiques disponibles, deux critères sont pris en compte. L’un est géotechnique : un sol d’assise des constructions constitué d’argile s…

Monsieur le député, la question de l’utilisation par les policiers de l’étui de cuisse se pose régulièrement, car c’est une revendication d’une partie des personnels et de leurs syndicats. Il avait été décidé, en 2017, de procéder à une évaluation de ce matériel, de manière professionnelle et en toute objectivité, par des moniteurs de tir policiers.Les résultats de cette évaluation avaient très clairement fait apparaître les limites et les failles de l’étui de cuisse. Des contraintes d’ergonomie et de sécurité ont été identifiées, notamment pour les missions dans les zones urbaines sensibles. …

Madame la députée, les services des préfectures d’Île-de-France chargés de l’immigration et de l’intégration traitent un volume très important de demandes de titres. Pour les départements de la petite couronne, le nombre moyen d’usagers accueillis chaque jour varie entre 1 400 et 2 500.La prise de rendez-vous par internet a permis d’améliorer nettement les conditions d’accueil, puisque l’usager est invité à se présenter un quart d’heure avant l’heure du rendez-vous ; ces personnes n’ont plus à faire la queue dès le petit matin, voire la veille au soir.Toutefois, la très forte demande peut enco…

Les gardes champêtres remplissent des missions essentielles dans nos campagnes : ils peuvent notamment rechercher et constater les infractions liées à la dévastation de récoltes, à l’abattage d’arbres, à l’empoisonnement d’animaux, aux bris de clôtures ou aux incendies volontaires. Ils interviennent également dans des domaines touchant à la police de l’eau, à la protection de la faune et de la flore, à la chasse, à la pêche, aux réserves naturelles et aux parcs nationaux. Ils ont pour point commun avec leurs collègues policiers municipaux de remplir les missions que leur confie le maire dans l…

Je vous prie, madame la députée, d’excuser l’absence de la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel.Depuis la rentrée scolaire 2019 est appliqué un nouveau référentiel de formation, intitulé « Former l’enseignant du XXIe siècle », qui fait de l’inclusion des élèves un axe de formation à part entière des enseignants du premier et du second degrés. Cette année, plus de 2 500 enseignants bénéficieront en outre de modules de formation d’initiative nationale. De plus, 1 500 enseignants se préparent chaque année au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éd…

…et que nous conduisons une action résolue dans ce domaine depuis la fin de l’année dernière ? Cette action produit des résultats, vous le savez très bien.Enfin, vous n’êtes pas très bien informé monsieur le député : le chiffre de 150 quartiers auquel vous faites référence n’émane pas de la DGSI. Revoyez vos dossiers – nous en reparlerons ensuite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Alors non, monsieur le député, la réalité n’est pas si noire que vous la décrivez. Nous poursuivrons notre action, y compris contre le communautarisme. Dois-je vous rappeler que nous avons, avec Christophe Castaner, diffusé une circulaire auprès de tous les préfets…

Le même constat vaut pour les cambriolages : leur nombre reste certes stable cette année, mais ils ont baissé de 6 % depuis 2017. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il en va de même du nombre de vols liés à l’automobile – auxquels nos concitoyens sont particulièrement sensibles –, qui a chuté de 5 % depuis 2017.Plusieurs indicateurs évoluent donc favorablement. Par ailleurs, vous êtes suffisamment au fait de ces questions, monsieur le député, pour savoir que les chiffres ne traduisent pas la réalité de l’activité des services. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Voyez l’action …

…mais la hausse est réelle, probablement en raison du dispositif de facilitation du dépôt de plainte que nous avons créé.Vous avez également raison de souligner que les violences envers les personnes dépositaires de l’autorité publique, dont les policiers et les gendarmes font partie, progressent de 4 %. Sans doute est-ce la conséquence de la violence des manifestations – notamment de celles des gilets jaunes.Mais, heureusement – vous en conviendrez, monsieur le député –, certains items évoluent favorablement. Je songe notamment au nombre de vols violents, qui diminue, cette année encore, de 2…

Vous avez raison de souligner que certains items évoluent très défavorablement, comme les violences sexuelles, qui progressent de 12 %. C’est moins que l’année dernière…

La réalité n’est – heureusement – pas aussi noire que vous la décrivez.

…notamment les fonctionnaires d’autorité, et nous le faisons efficacement et effectivement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Cinq ans après le terrible attentat contre Charlie Hebdo, vous venez de rendre hommage aux forces qui luttent contre le terrorisme. Vous savez que j’en ai fait partie, et je voulais vous en remercier. J’ai évidemment, comme vous, une pensée pour les victimes du terrorisme.Vous savez que, depuis 2015, ce gouvernement et les précédents ont beaucoup fait en matière de lutte anti-terroriste : renforcement des moyens humains, juridiques et budgétaires, création d’un fichier recensant l’ensemble des individus radicalisés afin de nous assurer qu’ils sont bien suivis par un service de police, de rense…

Dans un récent rapport, la Cour des comptes a jugé que le nombre total de dispositifs de recueil était adapté pour absorber les flux de demandes, d’autant que, pour répondre aux engagements pris auprès de l’Association des maires de France, 528 stations supplémentaires ont été déployées depuis trois ans, qui s’ajoutent aux 3 526 déjà utilisées pour le dépôt des demandes de passeports. Nous avons décidé par ailleurs du déploiement de cent dispositifs de recueil supplémentaires en 2019 et 2020. Dans ce cadre, un dispositif supplémentaire a d’ores et déjà été attribué au département de la Manche.…

La loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a créé l’article L. 314-1 du code de la route qui prévoit l’obligation d’équipement des véhicules en période hivernale dans les départements montagneux. Un décret pris en Conseil d’État doit fixer les modalités d’application de cette disposition, et notamment les dispositifs inamovibles et amovibles antidérapants requis, dans le respect du règlement n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009. Je suis convaincu, madame la députée, de l’utilité de cette mesure pour …

Monsieur David, le Gouvernement porte une grande attention aux sapeurs-pompiers. Nous agissons sur plusieurs fronts, vous en avez cité certains. Sur le front de la lutte contre les agressions dont les sapeurs-pompiers sont victimes, nous avons un plan d’action très important, comportant des conventions entre les sapeurs-pompiers, les policiers et les gendarmes, ou le développement de l’usage des caméras-piétons. Nous allons lancer une grande concertation pour généraliser les bonnes pratiques qui ont cours dans les départements, précisément en matière de sécurisation des interventions des sapeu…

Il ne s’agit pas d’une mesurette, mais d’une politique globale, que nous mènerons avec beaucoup de détermination. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)

…grâce à l’extension à l’ensemble du territoire national de la politique de lutte et de contrôle, partout où l’islam politique trouve à s’exprimer.

Je ne crois pas que la mesure que vous proposez soit forcément adaptée au traitement des individus que vous avez évoqués – vous avez parlé d’antiterrorisme, monsieur le député, et les mots ont un sens, comme vous le savez mieux que moi. (Exclamations persistantes sur plusieurs bancs du groupe LR.)Il est vrai que, dans un contexte de repli communautaire, dans le cadre de l’islam politique, un certain nombre d’individus tenteront sans doute d’infiltrer des listes aux élections municipales. C’est une évidence, mais nous en sommes conscients. Nous ne baissons pas la tête : nous menons ce combat po…

Nous disposons en effet de services de renseignements, de services de police judiciaire, qui travaillent sur ces individus, y compris les 20 000 que vous avez évoqués. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Vous avez évoqué les individus fichés à l’antiterrorisme.Tout d’abord, vous savez que la liberté de candidater à une élection est une liberté fondamentale, située très haut sur l’échelle de nos principes constitutionnels et juridiques ; vous admettrez qu’il est délicat d’y porter atteinte. Ce principe fondamental permet d’ailleurs la libre expression de l’ensemble des courants politiques dans notre pays.Il existe effectivement un certain nombre d’exclusions, qu’il s’agisse de cas d’inéligibilité prévus par la loi, par exemple pour d’anciens fonctionnaires, en particulier d’anciens hauts foncti…

Monsieur le député, votre question est très précise.