Séance du 19/02/2026· Suspension et reprise de la séance Je suis défavorable à ces amendements.Monsieur Sitzenstuhl, vous avez raison de demander des chiffres, mais il conviendrait de s’interroger également sur le nombre de personnes qui bénéficient déjà d’une aide à mourir.
Séance du 19/02/2026· Suspension et reprise de la séance Depuis de longues heures, on veut créer une barrière infranchissable entre les soins palliatifs d’un côté et l’aide à mourir de l’autre. Or cette frontière me semble beaucoup plus floue qu’on veut bien le dire, notamment s’agissant de la responsabilité des médecins.Lorsqu’une équipe médicale engage un processus de sédation profonde et continue, c’est un choix grave qui engage les soignants et qui mène à la mort. Lorsqu’elle interrompt une circulation extracorporelle ou une dialyse parce qu’elle a fait le constat qu’il n’y a plus d’espoir, c’est un choix grave qui engage les soignants et qui mè…
Si, malheureusement, on meurt seul !
Séance du 16/02/2026· Discussion générale commune Ils sont 84 % à approuver l’aide à mourir !
À votre demande, l’Inrae a rendu un rapport sur les filières sans solution du fait de l’interdiction de l’acétamipride. D’après cette institution, seule la filière noisette se trouverait sans solution. Pouvez-vous confirmer, infirmer ou compléter cette information et m’indiquer les conclusions opérationnelles que vous tirez de ce rapport, qui a été remis en octobre dernier ?En 2024, nous avions réservé 800 millions d’euros de crédits à différentes mesures de soutien – à la recherche, à la mécanisation, à l’adoption de nouveaux itinéraires techniques – afin d’accompagner les agriculteurs dans l…
Plutôt que de rappeler ma position – la réintroduction de l’acétamipride est une mauvaise solution à de vrais problèmes (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR) –, je voudrais concentrer mes trois questions sur les leviers dont vous disposez ou dont vous pourriez disposer pour aider davantage les agriculteurs, madame la ministre.À l’initiative de la France et d’autres États membres, l’Union européenne a abaissé en 2024 les limites de résidus d’acétamipride autorisés sur les aliments aux minima détectables. Cette mesure de précaution sanitaire, défendue comme telle au nive…
Je parlais d’EDF ! Ne changez pas de conversation !
Elle travaille avec les collectivités locales !
Non !
Monsieur Tavel, est-ce qu’on peut clore la fable selon laquelle EDF ne serait pas une entreprise publique ? EDF est une entreprise 100 % publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme la rapporteure applaudit également.) Et je rappelle, même si votre orgueil doit en souffrir, que ce choix a été fait par les gouvernements du président Emmanuel Macron, qui sont montés au capital d’EDF pour en préserver la dimension de service public et d’intérêt général. Arrêtons de raconter des histoires : EDF est 100 % publique, il n’y a aucun doute sur la question. Les barrages demeureron…
On travaille !
Ça n’a rien à voir avec la discussion !
Ce mouvement de renonciation aux concessions puis de rachat est tel que la valorisation de ce rachat correspond à celle des concessions : c’est économique ! Ne nourrissez pas de fausses peurs, alors que vous avez voté en faveur de l’ajout au budget de milliards d’euros de dépenses ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR et sur les bancs du groupe Dem.)
C’est précisément pour cette raison que l’opération de rachat d’EDF a été menée. L’alignement entre EDF et l’État est total, parce que nous avons choisi de faire en sorte que l’État détienne 100 % du capital de cette entreprise et qu’elle soit donc publique à 100 %.
Ne faisons pas semblant d’ignorer les positions de la Commission européenne, fixées dans un certain nombre de textes juridiques qui s’imposent à nous parce que nous en sommes partie.Aujourd’hui, nous disposons d’une solution qui convient aux syndicats et aux salariés, qui est conforme aux intérêts des Français et des entreprises, et vous vous essuyez les pieds dessus ? C’est particulièrement choquant ! Vous agitez de fausses peurs. L’État détient 100 % d’EDF ; l’argent investi par EDF est donc l’argent de l’État ! Vous ne pouvez pas faire la différence entre les poches de l’État et celles d’ED…
Je suis très surprise des propos tenus par M. Tavel au nom du groupe La France insoumise, d’abord parce que c’est justement le souci de l’intérêt général, de l’intérêt des Françaises et des Français, qui guide cette proposition de loi. Elle procède d’une démarche que je tiens à saluer car elle est absolument inédite. Elle vient du Parlement et je veux louer à cet égard le travail incroyable accompli par Marie-Noëlle Battistel, qui a obtenu des avancées inespérées. Le Parlement a été capable d’imposer à la Commission européenne une vision pour laquelle nous nous sommes battus pendant des années…
Séance du 03/02/2026· Discussion générale Il faut de la constance !
Séance du 03/02/2026· Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et climat Il y a dix jours, avec mes collègues Yannick Neuder, du groupe Droite républicaine, Guillaume Garot, du groupe socialiste, ainsi qu’une trentaine de députés de différents groupes que je veux ici remercier, nous avons publié une tribune pour appeler à réduire l’alimentation ultratransformée.Les données scientifiques sont sans appel : selon la revue de référence The Lancet, l’alimentation ultratransformée contribue directement à l’explosion de l’obésité, du diabète et des maladies cardiovasculaires mais aussi de la dépression et de nombreuses pathologies chroniques responsables de décès prématur…
Séance du 26/01/2026· Motion de rejet préalable C’est faux !
Séance du 26/01/2026· Motion de rejet préalable C’est faux !
Séance du 26/01/2026· Motion de rejet préalable Vous avez travaillé un jour ?
C’est méprisant pour M. Amiel !
L’amendement prévoit une date !
Il vise à rééquilibrer la taxation du gaz naturel avec celle de l’électricité. La France – c’est une absurdité économique, climatique et industrielle – taxe deux fois plus l’électricité que le gaz naturel importé depuis des pays comme la Russie, le Qatar, l’Algérie ou les États-Unis. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Pourtant, elle produit sur son territoire, avec des technologies et de la valeur ajoutée françaises, de l’électricité bas-carbone qui serait très compétitive si elle n’était pas tant taxée.Ce rééquilibrage a été proposé par M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commissio…
Séance du 14/01/2026· Article 27 quaterdecies (appelé par priorité) Eh oui !
Séance du 14/01/2026· Article 27 octies (appelé par priorité) Eh oui !
Séance du 13/01/2026· Traité avec le Mercosur Très bien !
Séance du 08/01/2026· Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ? La loi relative à l’assurance récolte de 2022 constitue une réforme structurelle très importante de la politique agricole de ces dernières années alors que les agriculteurs sont les premiers témoins – et les premières victimes – du dérèglement climatique. Ils sont confrontés à des aléas de plus en plus intenses qui ont un impact direct sur leurs revenus.Avant 2022, la logique de l’assurance récolte reposait sur deux jambes, d’une part le système assurantiel pour les cultures assurables, c’est-à-dire celles pour lesquelles il existait une offre d’assurance, et d’autre part le régime des calamit…
Séance du 05/12/2025· Article 44 (appelé par priorité) Qui paie ?
Ils ont le choix, mais une information exacte leur est fournie.Enfin, les sommes consacrées à la promotion des produits ultratransformés représentent mille fois le budget du PNNS. (M. Dominique Potier et Mme Dominique Voynet applaudissent.)