Mme Emmanuelle Wargon

Vous l’avez fort bien montré dans votre rapport, madame la députée, les punaises de lit sont un véritable fléau. Nous devons mettre fin au sentiment de honte qui règne encore sur ce sujet et qui nous interdit d’agir face à ce nuisible tenace. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement vous a confié, en 2020, la mission de rédiger un rapport sur la lutte contre les punaises de lit. Je tiens à vous remercier de nouveau, madame Racon-Bouzon, pour le travail que vous avez accompli depuis deux ans, tout d’abord, bien sûr, avec la remise de ce rapport, puis avec la proposition de loi, que vous ve…

Vous avez raison d’appeler l’attention sur la question des locations touristiques de courte durée. Ces locations, dans certains cas, sont positives parce qu’elles sont simplement un complément de revenus pour des personnes qui mettent en location provisoirement leur résidence principale. La question se pose et le problème survient lorsque ces locations détournent du marché immobilier des biens qui devraient servir à des familles pour s’installer.Sur ce sujet, nous avons en réalité été très actifs pendant le quinquennat. Tout d’abord, nous avons travaillé avec les grandes collectivités concerné…

La responsabilité est collective : à nous tous d’agir.

À Strasbourg, à Grenoble, à Rennes : dans toutes ces métropoles, les aides à la pierre ont été déléguées aux élus, qui ne s’en servent pas. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes FI et LR.)

La relance de la construction, nous en avons besoin. Et puis, parlons des élus locaux : c’est dans les métropoles que nous avons le moins d’agréments de logements sociaux, là où les aides à la pierre sont déléguées.

…nous en avons fait un peu plus de 30 000 par an pendant la législature, soit plus que sous la précédente. Alors ne tordez pas les chiffres (Mme Mathilde Panot et M. Éric Coquerel protestent), ne leur faites pas dire ce qu’ils ne disent pas. Nous agissons.En ce qui concerne les permis de construire, c’est la même chose : plus de permis de construire ont été délivrés sous cette législature que pendant toute la précédente.

Depuis 2018, 330 000 personnes ont accédé, depuis l’hébergement d’urgence ou la rue, à un logement. À quel type de logement ? À des logements sociaux, à des pensions de famille, à de l’intermédiation locative. Nous avons augmenté le nombre de logements très sociaux :…

Qu’avons-nous fait ? Le plan Logement d’abord, qui consiste à permettre aux personnes de passer de l’hébergement au logement.

…200 000 le sont dans l’hébergement d’urgence et 100 000 – des demandeurs d’asile – sous la responsabilité du ministère de l’intérieur. L’année dernière, la Nuit de la solidarité à Paris a montré que le nombre de personnes à la rue avait diminué. Nous attendons les chiffres de la Nuit de la solidarité de cette année.Des personnes à la rue, ce sont toujours des personnes de trop (Exclamations sur les bancs du groupe FI), mais de grâce, ne confondons pas les chiffres.

Cette année, pour la première fois depuis cinq ans, l’INSEE relancera un recensement.Le chiffre de 300 000 correspond aux personnes sans domicile qui sont hébergées :…

Les personnes à la rue, il y en a trop : entre 10 000 et 12 000 en France chaque année. Ce chiffre est issu du dernier recensement de l’INSEE.

Non, vraiment, vous n’avez pas de leçons à nous donner sur ce sujet, ni sur aucun autre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Et c’est cette majorité qui a proposé de rendre permanente cette loi qui permet de produire du logement social partout où nous en avons besoin, aussi bien pour les salariés que pour les ménages modestes et la première ligne que vous aimez tant.

…il n’y avait que 118 000 places d’hébergement ouvertes, qui fermaient au 1er avril, dès les beaux jours, mettant les personnes à la rue. Les associations, avec lesquelles nous travaillons tous les jours et que le Premier ministre a encore reçues récemment, faisaient la trésorerie d’un budget qui n’était jamais financé. Un milliard d’euros étaient consacrés à cette politique. Aujourd’hui, 200 000 places d’hébergement sont ouvertes – et ce toute l’année – et ce sont 2,7 milliards d’euros que nous y consacrons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM, ainsi que sur quelques bancs d…

Quand vous étiez au pouvoir,…

Vous n’avez pas, ni vous ni aucune autre famille politique, de leçons à nous donner s’agissant de l’accueil des personnes en difficulté et de l’hébergement d’urgence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La situation en Corse, comme dans d’autres territoires nationaux, est effectivement tendue sur la question du logement. Dans certains cas auxquels vous avez fait allusion, on observe une concurrence entre les résidences secondaires et les résidences principales. Il est nécessaire de trouver des outils permettant de loger les personnes qui vivent et travaillent en Corse. C’est un sujet sur lequel nous sommes évidemment prêts à travailler.Vous avez cité le renforcement des moyens des organismes de foncier solidaire et le développement des baux réels solidaires. C’est un sujet que l’on peut tout …

Vous abordez deux sujets également importants : la lutte contre l’habitat indigne en général et l’accompagnement des propriétaires bailleurs dans l’amélioration de l’habitat, au service des locataires.Les pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne sont l’un des piliers de notre politique. Ils agissent au plus près du terrain, le plus concrètement possible, en effectuant un travail de repérage des ménages vulnérables ; il y a aussi les partenariats entre l’État et les collectivités dans le cadre des OPAH. Je crois que c’est par cette démarche de grande proximité que nous arriverons …

Nous agissons à la fois en réponse à l’urgence et pour accompagner les Français dans des travaux de rénovation.Pour ce qui est de l’urgence, je ne partage pas votre appréciation concernant le chèque énergie et la prime inflation. Le chèque énergie, c’est six millions de ménages précaires qui touchent en moyenne 150 euros auxquels nous avons rajouté 100 euros, ainsi qu’une indemnité inflation de 100 euros pour trente-huit millions de Français. Surtout, il faut prendre en compte le bouclier sur les prix du gaz et de l’électricité, qui protège les ménages d’une augmentation du prix du chauffage q…

Je rejoins votre constat : le mal-logement touche bien sûr tous les territoires, y compris les zones rurales, et nous devons une fois de plus adapter nos outils pour être en mesure d’y répondre.Vous avez pris l’exemple du bidonville du chemin des Limites, à Castres-Gironde. Il est occupé par des gens du voyage, qui vivent effectivement dans une très grande précarité. En lien avec le conseil départemental, mais aussi avec le bailleur social Gironde Habitat, nous avons déjà relogé six des vingt-cinq familles actuellement présentes sur le site. L’objectif est, à terme, de les reloger toutes.Au-de…

Vous avez d’abord évoqué le permis de louer, institué par la loi ALUR. Je suis d’accord avec vous : il s’agit d’un outil pertinent pour la lutte préventive et coercitive contre le logement indigne. Celui-ci permet aux communes et aux EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – de définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logement pour lesquels les bailleurs doivent réaliser une démarche administrative avant de pouvoir louer. Les logements sont ainsi mieux contrôlés avant leur mise en location.Ce dispositif est en cours de déploiement sur le territoire nation…

Vous voyez donc que nous sommes à votre disposition pour continuer à territorialiser nos dispositifs et à faire bénéficier les outre-mer de toutes les mesures nationales.

Vous avez raison de m’interroger à nouveau sur les spécificités du logement en outre-mer et à La Réunion en particulier : cette question appelle en effet toute notre attention. J’ai eu l’occasion de me rendre à La Réunion il y a peu pour rencontrer les acteurs concernés, faire le point sur le plan Logement outre-mer, et dynamiser encore davantage une action la plus adaptée possible aux territoires.Vous évoquez la question du cadre d’intervention de l’ANAH. Nous pourrons continuer d’en discuter, mais il s’avère que les moyens consacrés à rénovation et à l’amélioration de l’habitat grâce à la li…

Les étudiants en sont les premiers bénéficiaires – 123 000 contrats en 2021, soit 53 % du total. Depuis 2016, car la garantie Visale remonte bien à 2016, 338 000 contrats ont été signés : il y a eu récemment une forte accélération. C’est une bonne nouvelle concernant une bonne mesure. Les conditions d’accès à la garantie Visale ont été élargies en 2021, et nous pouvons encore améliorer cet outil et le faire mieux connaître.S’agissant de l’offre nouvelle, qui est évidemment le cœur de la question, nous nous étions fixé l’objectif de créer 60 000 logements étudiants au cours du quinquennat : fin…

Je partage votre constat sur la nécessité de répondre toujours mieux aux besoins croissants des étudiants en matière de logement. C’est un sujet que vous connaissez bien, et je salue le rapport que vous avez rendu, au nom de la commission des affaires économiques, avec votre collègue David Corceiro.En matière de sécurisation de l’accès au logement, et du maintien dans ce logement, je voudrais commencer par me féliciter du succès rencontré par la garantie Visale, ouverte sans condition aux moins de 30 ans.

Je prendrai bien sûr connaissance de votre rapport et de ses propositions avec beaucoup d’intérêt.J’ai déjà eu l’occasion de le dire, nous sommes très attachés au développement d’une offre de logements abordables dans les outre-mer. Il faut pour cela, en effet, prendre en compte leurs spécificités. La réponse tient sans doute, plus qu’à la représentation des outre-mer dans les grandes agences nationales, à la qualité et à l’adaptation des politiques publiques – et, sur ce point, nous avons déjà beaucoup progressé.Les politiques du logement outre-mer bénéficient d’une ligne budgétaire unique, e…

Je salue votre collègue Karine Lebon, dont je regrette qu’elle ait été retenue.La question de l’indivision est essentielle un peu partout dans les outre-mer. À la Martinique, c’est 26 % du foncier qui est concerné, et je sais que ce chiffre est également significatif à La Réunion. Ces problèmes d’indivision entraînent des carences de titrement, ce qui pénalise les indivisaires ; l’indivision rend plus difficile la mobilisation du foncier pour construire, et mène in fine à l’abandon de biens qui finissent par constituer des sortes de verrues dans les villes. Enfin, l’insuffisance de l’offre fon…

Vous appelez mon attention sur la situation spécifique des outre-mer, et vous avez raison : nous devons y agir avec la même motivation, car les situations y sont parfois difficiles.Nous avons également augmenté fortement – de 60 % – le nombre de places d’hébergement dans les outre-mer ; nous atteignons aujourd’hui 2 000 places. Nous avons créé des places d’hébergement d’urgence, en particulier pour les femmes victimes de violences – 146 places – mais aussi pour les personnes très marginalisées – 65 places –, en Guyane, en Martinique et à La Réunion. Nous finançons la rénovation des centres d’h…

« Gouverner, c’est d’abord loger son peuple » affirmait l’abbé Pierre, comme l’a rappelé Mme Mathilde Panot – il est normal que nous fassions tous référence à lui lors un débat sur le mal-logement. Ce sujet est à la fois une préoccupation forte des Français et – je le réaffirme – l’une des priorités d’action de ce gouvernement. Deux jours avant la publication du rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre sur le mal-logement, c’est aussi un sujet d’actualité. Je salue le choix de votre assemblée d’avoir inscrit cette question majeure à l’ordre du jour.Soyons clairs : la priorité de ce gouvernem…

Là encore, très concrètement, nous agissons en faveur du logement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)