D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 25 juin 2020 au 25 juin 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-190 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 22 mars 2020 au 22 mars 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 11 décembre 2019 au 11 décembre 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 4 juillet 2019 au 4 juillet 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 4 octobre 2018 au 4 octobre 2018