D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 21 mars 2024 au 21 mars 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 12 mars 2024 au 12 mars 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 7 décembre 2023 au 7 décembre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 23 octobre 2023 au 23 octobre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 1 juin 2023 au 1 juin 2023