D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 1 février 2022 au 1 février 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 19 juillet 2021 au 19 juillet 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 2 juillet 2020 au 2 juillet 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 7 mai 2019 au 7 mai 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française