Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes Les membres du groupe Écologiste-NUPES avaient préparé des amendements, qui leur semblaient essentiels, de manière minutieuse ; certains ont été adoptés en commission. L’adoption de l’amendement de mon collègue Jean-Claude Raux a permis la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), un véritable impôt étudiant détourné par Bercy pour financer les universités, alors qu’il vise à financer la vie étudiante.
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes L’examen du budget est l’une des seules occasions offertes par le droit parlementaire de formuler des propositions de recettes et de dépenses nouvelles. Vous nous refusez ce droit.
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes …nous sommes au Parlement. Nous ne sommes pas des comédiennes et des comédiens, mais des élus responsables devant les Françaises et les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes Vous considérez peut-être que c’est du temps perdu ; nous affirmons qu’il est utile à la démocratie, qu’il éclaire la fabrication de la loi. Nous ne sommes pas au théâtre – un théâtre ennuyeux d’ailleurs, puisque vous n’écoutez pas –,…
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes Le consentement à l’impôt est pourtant à la base de notre contrat social. Comment financer le service public ? C’est un débat important, que nous aurions dû avoir. Les Français vous le demandent, mesdames et messieurs les ministres : qu’allez-vous faire de leur argent ?
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes En période de majorité relative, vous devriez au contraire prendre le temps de justifier vos choix budgétaires un à un ; de rendre compte avec application de chacun de vos choix, de chacune de vos actions. L’impôt sur le revenu, la TVA, le pouvoir d’achat, l’accès au logement – tout ce que vous voulez passer sous silence –, c’est le quotidien de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Vous refusez à leurs représentants et à leurs représentantes le droit d’en débattre.
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes Vous vous planquez derrière le 49.3 pour esquiver les débats sur les choix politiques que vous faites.
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes Vous prétendez avoir discuté avec l’ensemble des groupes parlementaires, mais les dialogues de sourds de Bercy ne remplaceront jamais le débat parlementaire. (M. Inaki Echaniz applaudit.) Nous n’acceptons pas la reprise à la carte des amendements, de quelque banc qu’ils soient issus, simplement pour que vous puissiez dire que vous avez coconstruit le budget. La démocratie, c’est le vote.Jusqu’à présent, le 49.3 nous privait du droit de voter les lois ; désormais, vous nous refusez même celui d’en débattre, alors que c’est la fonction même d’un parlement. Débattre dans cet hémicycle est notre r…
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes M. Macron pourra toujours organiser des nuits de Saint-Denis : c’est ici que nous devons débattre, ici que nous devons confronter nos projets de société, de façon transparente, dans la clarté des débats publics.
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes …mais que ce dernier intervienne à l’ouverture des débats parlementaires me laisse encore interdite. Cela témoigne une fois de plus de votre mépris pour notre travail.
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes Pourtant, vous l’avez dit vous-même : le projet de loi de finances est un texte fondamental. Depuis quand un texte fondamental ne mérite-t-il pas d’être débattu par l’Assemblée nationale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)Nous ne nous faisions aucune illusion sur la volonté du Gouvernement de valider son budget en recourant au 49.3…
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes Vous n’aurez pas consacré une seule seconde de votre temps ou de celui de vos ministres à l’examen des amendements des députés.
Séance du 20/10/2023· Discussion commune et votes Une nouvelle fois, vous avez muselé l’Assemblée nationale en ayant recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, mettant ainsi fin à un débat parlementaire qui n’avait même pas commencé.
Séance du 13/10/2023· Article 15 (suite) Bien sûr !
Séance du 13/10/2023· Rappel au règlement Nous devons tout de même nous entendre sur ce que signifie le terme « lobby ». Au niveau français comme au niveau européen existe une liste des représentants d’intérêts ; le critère est qu’ils représentent des intérêts privés. Or vous confondez l’action d’entreprises qui servent leurs intérêts privés et celle d’ONG qui défendent une vision de l’intérêt général. Eu égard aux débats qui viennent d’avoir lieu et au vote qui vient de se tenir, il est très important de bien se rappeler cette distinction. Il ne faut pas confondre ceux qui militent au nom d’idées et de l’intérêt général et ceux qui, …
Séance du 13/10/2023· Rappel au règlement Je le formule sur le fondement de l’article 100 du règlement, pour la bonne tenue de nos débats.
Il faudrait l’inventer !
Séance du 12/10/2023· Article unique (suite) …sur la place des femmes au foyer et contre l’interruption volontaire de grossesse en attestent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Séance du 12/10/2023· Article unique (suite) …afin qu’elles prennent toute notre place dans la société. Votre aveuglement, votre opposition à cette quête d’égalité vous a conduits à rédiger une proposition de loi inepte.Vous vous en êtes d’ailleurs rendu compte, bien tard, puisque vous tentez vous-même à présent de la vider de sa substance en défendant un amendement de réécriture. Mais cette réécriture ne peut cacher le véritable objectif initial de votre texte, qui est de lutter contre l’égalité des femmes et des hommes dans notre langue et, plus largement, dans la société, objectif qui révèle votre identité profonde : le rejet de l’éga…
Séance du 12/10/2023· Article unique (suite) …comme le demandent de nombreux linguistes depuis des siècles, pour éviter qu’elle ne soit trop difficile à maîtriser par tant de personnes.Monsieur le rapporteur, la beauté de la langue française ne tient pas à sa complexité, à sa difficulté à être abordée par tous et toutes. Oh, que non ! S’il faut la protéger, ce n’est certainement pas contre l’égalité et la mise en visibilité des femmes mais, au contraire, contre son incapacité à laisser toute sa place à la moitié de l’humanité.Non, la langue française n’est pas attaquée ; elle évolue avec la société, et vous n’y pourrez rien. L’égalité pr…
Séance du 12/10/2023· Article unique (suite) Je vais m’efforcer de reprendre le fil de la discussion – ce n’est pas facile.Monsieur le rapporteur, monsieur Chudeau, au-delà des problèmes de tableur Excel, non, la langue française n’est pas attaquée par l’écriture inclusive. Vous voulez la défendre, mais il faut la simplifier,…
Séance du 12/10/2023· Suspension et reprise de la séance Vous revenez sur les acquis de l’après-guerre !
Séance du 12/10/2023· Suspension et reprise de la séance C’est symptomatique de la façon dont la jeunesse est traitée dans ce pays !
Séance du 12/10/2023· Reprise de la discussion Ou de votre bêtise…
Liberté, Égalité, Fraternité, ça vous dit quelque chose ?
Séance du 12/10/2023· Discussion générale (suite) Exactement !
Séance du 12/10/2023· Discussion générale (suite) N’importe quoi ! Vous n’êtes pas ministre de l’intérieur !
Séance du 12/10/2023· Discussion générale (suite) Vous êtes ministre, tout de même !
Séance du 12/10/2023· Discussion générale (suite) …il est un outil d’égalité, car nous ne voulons pas être réduites à des parenthèses dans un pays censé être égalitaire. Personne n’a hurlé lorsque les fonctionnaires du ministère de l’intérieur ont décidé de faire figurer les parenthèses dans les formulaires administratifs, il y a quarante ans déjà. Nous ne voulons pas être mises entre parenthèses, nous voulons que les bonnes abréviations soient utilisées, car le masculin n’est pas le générique.Enrichir et magnifier notre langue pour qu’elle tende vers l’égalité, telle devrait être notre aspiration collective. Nous nous réjouissons de voir se …
Séance du 12/10/2023· Discussion générale (suite) Faisons évoluer la langue – elle y aspire – mais faisons-le non en interdisant le point médian, qui cristallise tant de crispations et qui fait couler tant d’encre, mais en rendant cette abréviation genrée plus juste. Le point médian n’est pas l’ennemi public numéro un…