« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il est d’autant plus important de le clamer haut et fort que l’extrême droite, encrassée dans son idéologie réactionnaire et nationaliste, sa haine des étrangers, des femmes,…
Le projet d’une Europe protectrice de nos droits et de nos libertés est au cœur du programme écologiste. Nous réaffirmons l’importance d’un système de normes protectrices que – parfois, sur certains sujets – l’Union européenne sait mettre en œuvre.
La production de batteries électriques est un impératif pour la transition écologique. Cependant, elle nécessite la mise en œuvre du devoir de diligence, processus par lequel les entreprises peuvent identifier, prévenir, atténuer les effets négatifs réels ou potentiels de la production de batteries et en rendre compte.L’amendement vise à doubler le montant maximal de l’astreinte journalière pouvant être appliquée à partir de la notification de la mise en demeure. Il faut que la loi soit suffisamment dissuasive pour des opérateurs économiques réalisant des chiffres d’affaires supérieurs à plusi…
Il vise à éviter que la séquestration du carbone ne soit considérée comme une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Premièrement, c’est faux : réduire les émissions, c’est s’attaquer au problème à la source, tandis que le captage n’arrive que dans un second temps, une fois les gaz déjà émis ; il ne s’agit donc que d’une solution palliative qui n’a rien à voir avec le volume des émissions. Deuxièmement, le stockage du carbone s’inscrit parfaitement dans votre mythologie techno-solutionniste, qui consiste à ne rien changer à nos pratiques et à chercher des remèdes miracles ou de fauss…
L’objectif de ce nouvel amendement de ma collègue Lisa Belluco est de renforcer l’amende en cas de non-compensation des émissions de CO2 par les exploitants d’aéronefs. Le secteur aérien étant l’un des plus gros contributeurs au changement climatique, il faut au moins s’assurer que les acteurs du secteur compensent tout ou partie de leurs émissions et, pour y parvenir, des amendes proportionnées doivent être prévues. Or cela relève de nos prérogatives ; c’est pourquoi Mme Belluco propose de rehausser le niveau des sanctions pour qu’elles soient réellement dissuasives.
Même dans votre logique néolibérale, fausser ainsi le marché n’a pas de sens, et est de surcroît inefficace. Par cet amendement de Lisa Belluco, nous appelons donc à mettre fin à cette mascarade.
Il ne devrait plus être possible d’octroyer des quotas gratuits d’émissions dans le cadre du marché européen du carbone. Le principe du marché carbone est pourtant simple : les droits à polluer mis sur le marché pour pouvoir émettre des gaz à effet de serre supposent que leurs acquéreurs détiennent ou achètent des quotas carbone à ceux qui ne les utilisent pas. Autrement dit, moins il y en a et plus ils sont chers, et plus les utilisateurs sont incités à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre plutôt qu’à les acheter.Or il y a la théorie mais il y a aussi la pratique : cette politique …
Je précise le sens de cet amendement de ma collègue Lisa Belluco : il ne sert à rien de prévoir des sanctions si elles ne sont pas dissuasives et ne produisent aucun effet.
L’article 13 vise à créer un régime de sanctions applicables aux importateurs en cas de non-respect des obligations de déclaration pendant la période transitoire du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Une amende peut être prononcée si l’importateur n’a pas satisfait auxdites obligations après une mise en demeure de deux mois, après une procédure de rectification de deux mois et, enfin, après une nouvelle mise en demeure d’un mois. Le montant minimum prévu de l’amende est de 10 euros mais, au vu des trois mises en garde qui peuvent se succéder et de l’importance des délais ain…
S’il y a des choses à dire, il faut les dire !
Vous ne faites rien contre la fraude et l’optimisation fiscales !
Vous partagez ce constat raciste ?
Si je ne me satisfais pas de votre réponse, les derniers éléments que vous avez évoqués me semblent un peu plus à la hauteur des enjeux. Certes, la revalorisation des salaires est importante, mais l’enjeu est surtout d’accorder des financements pérennes et non en fonction des projets. Voilà de quoi ces structures ont besoin.
Madame la ministre, il faut sortir les centres sociaux de l’abandon. Ils sont, partout en France, et particulièrement dans les quartiers populaires, des acteurs du lien social. Les centres sociaux constatent, aux premières loges, l’augmentation des besoins de la population dans l’accès aux soins, aux droits, à l’alimentation – on est effaré de devoir le dire dans cet hémicycle, en 2024 –, ou encore dans la lutte contre l’isolement des personnes retraitées ou éloignées de la formation et de l’emploi.Or, si les besoins de la population augmentent – notamment en raison de vos politiques sociales …
On ne peut pas gouverner à coups de formules. Tout le monde est d’accord que les élèves doivent mieux apprendre, mais tout le monde est également d’accord que l’éducation pour tous, c’est-à-dire l’accès à l’instruction, est en danger dans notre pays, notamment parce que le service public de l’éducation a subi des baisses d’effectifs et une augmentation du nombre d’élèves par classe – du fait, notamment, de votre politique.Oui, les résultats de l’enquête Pisa sont inquiétants, mais les sciences de l’éducation sont là pour éclairer les politiques sur les mesures à prendre pour que tous les élève…
Monsieur le ministre… de l’éducation nationale ? (Sourires), ma question porte sur la réforme du collège, dite du choc des savoirs, et sur ses conséquences organisationnelles pour les établissements. Elle a été annoncée comme étant opérationnelle dès la rentrée 2024, mais sans qu’aucun élément concret n’en soit encore parvenu aux établissements.Cette mesure est éminemment critiquable sur le fond puisque les études des sciences de l’éducation démontrent qu’il faut privilégier les classes hétérogènes et que les groupes de niveau ne peuvent être utiles que s’ils sont provisoires et limités dans l…
Tout le monde n’habite pas le quartier de Stanislas !
Combien de milliards ?
Oh là là !
Eh oui, il faut le rappeler !
N’importe quoi !
Nous ne sommes pas alarmistes mais nous sommes vigilants, et nous serons donc présents et présentes pour constitutionnaliser l’IVG et faire ainsi de la France une pionnière. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
…et dont les enseignements dénigrent l’avortement, les difficultés persistantes que rencontrent un grand nombre de femmes pour accéder à l’avortement. J’ai aussi été surprise d’entendre le Président de la République dire récemment qu’il fallait que les ventres des femmes viennent au secours d’une civilisation qui serait en perdition. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Autant de mots qui résonnent comme des dissonances si l’on considère notre débat et les droits des femmes.À toutes celles et ceux qui p…
C’est avec quelque émotion que nous sommes rassemblés ici aujourd’hui pour poser une nouvelle pierre à la constitutionnalisation du droit à l’IVG.Je tiens à remercier Mathilde Panot, les militantes d’aujourd’hui (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. le rapporteur et Mme Michèle Peyron applaudissent également), et Albane Gaillot, qui m’a précédée à l’Assemblée nationale comme députée de la onzième circonscription du Val-de-Marne et s’est beaucoup battue pour le droit à l’avortement.C’est aussi avec émotion que je pense à Élisabeth, ma tante, …
Eh oui !
Exactement !
Tartuffes ! Vous êtes des hypocrites : vous allez voter le texte alors que vous êtes contre !
C’est pour nous protéger contre vous que nous allons voter la proposition de loi constitutionnelle !
Mais bien sûr…
…que personne ne meure dans la rue quand d’autres se gavent toujours plus de profits ; c’est le sens de toutes les propositions que j’ai énumérées et que, je le répète, vous avez repoussées avec la majorité présidentielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)