D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 3 avril 2024 au 3 avril 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 3 avril 2024 au 3 avril 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 9 octobre 2023 au 9 octobre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 25 mai 2023 au 25 mai 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes