D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 25 juillet 2019 au 25 juillet 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 11 juin 2018 au 11 juin 2018
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 20 décembre 2017 au 20 décembre 2017