D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 14 mai 2024 au 14 mai 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 20240 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 12 décembre 2023 au 12 décembre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 20230 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 21 novembre 2023 au 21 novembre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 28 juin 2023 au 28 juin 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 28 juin 2023 au 28 juin 2023