D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 2 juin 2020 au 2 juin 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 27 novembre 2019 au 27 novembre 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 4 juillet 2018 au 4 juillet 2018
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 18 avril 2018 au 18 avril 2018
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 9 octobre 2017 au 9 octobre 2017