M. Julien Denormandie

Même avis. Dans le plan de relance, donc indépendamment de France 2030, la structuration des filières bénéficie déjà d’une ligne de 50 millions d’euros. Au sein du plan Protéines végétales, qui s’élève à 120 millions, une autre ligne de 50 millions d’euros est dédiée uniquement à la structuration des filières protéiques. Avec 100 millions, nous sommes un peu en dessous de ce que vous proposez, mais cette somme est assurée avant même que nous n’abordions France 2030. J’appelle également votre attention sur le fait que, dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune (PAC), on crée un no…

C’est bien le cas, avec des financements d’ores et déjà ouverts : dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, le PIA 4, une des composantes de France 2030, nous avons annoncé la mise en place d’un plan Cellulose, auquel je crois beaucoup. Il sera décliné dans la cosmétique ou dans les produits de substitution. Mais, d’ores et déjà, le PIA 4 comprend un appel à projets sur les matériaux biosourcés, qui va dans cette direction. Je confirme donc que votre amendement est satisfait, et j’en suggère le retrait. Sinon, avis défavorable.

Je pense que votre amendement est satisfait, pour deux raisons. Premièrement, dans le cadre du plan de relance, 150 des 200 premiers millions d’euros sont consacrés au reboisement, et 90 millions sont d’ores et déjà engagés. Quasiment 30 % de ces dépenses concernent les matériaux de protection. Nous allons donc bien plus loin que le million d’euros que vous proposez.Deuxièmement, la pérennisation est l’un des sujets que nous avons inscrits à l’ordre du jour des assises de la forêt et du bois auxquelles vous participez. C’est un sujet très important. Nous avons traité la question des dégâts de …

Le dispositif doit prendre fin au mois de mai 2022 ; mais si jamais il faut y faire appel au-delà de cette date, nous le ferons en gestion, je m’y engage !

Même avis. D’ailleurs, concernant le transport du bois scolyté, on a prolongé le dispositif jusqu’à la fin du printemps 2022, comme je l’avais annoncé il y a plusieurs mois. Il est donc toujours opérationnel.

Même avis.

Pour compléter ce que vient de dire la rapporteure spéciale, je rappelle que le plan de relance consacre 6,3 millions d’euros aux pépiniéristes. C’est l’une des principales facettes du plan de relance que de financer le reboisement : nous continuerons de le faire avec l’abondement supplémentaire qui va passer de 200 millions à 300 millions d’euros, puis avec France 2030.En outre, votre amendement m’amène à aborder la question des scolytes dont vous avez parlé tout à l’heure, monsieur le député : je vous renvoie ainsi à l’amendement qui a d’ores et déjà été adopté dans le cadre de l’examen de l…

Même avis. Pour aller dans le sens de ce que vient de dire Mme la rapporteure spéciale, je précise que le budget du fonds stratégique est passé de 21 millions à 28 millions d’euros en 2022.

Je comprends parfaitement l’état d’esprit de cet amendement, qui va aussi dans le sens d’un autre combat partagé par beaucoup de membres de la majorité sur la question du mécénat s’agissant des crédits carbone. Le débat que vous lancez, madame la rapporteure spéciale, est pertinent. Le fait est qu’au regard des financements dont nous disposons aujourd’hui dans le cadre du plan de relance et de France 2030, nous avons pour au moins les deux ou trois prochaines années de quoi investir, y compris dans les ordres de grandeur que vous évoquez. Ce sera donc une demande de retrait tout en sachant que…

Je pense que ce qui vient d’être dit par M. le député et par Mme la rapporteure spéciale lance une prospective sur les outils de l’avenir. Il y a, par exemple, la nouvelle technologie LIDAR – télédétection par laser –, sur laquelle nous allons beaucoup investir dans le cadre de France 2030, la contractualisation, ainsi qu’un retour d’expérience sur les choix structurants de ces vingt dernières années sur l’organisation des métiers à l’échelle de la gestion d’une parcelle – des modifications sont intervenues il y a une quinzaine d’années –, avec tout le sujet des filialisations. Dans le cadre d…

Il y a une contradiction qui ressort de toutes vos interventions. Vous utilisez toujours le même raisonnement : notre politique serait motivée par le désir de privatiser ou de financiariser les services publics. Franchement, nos débats n’avanceront pas beaucoup si nos actions sont systématiquement analysées par ce prisme. Je ne suis pas un chantre des privatisations ; je le suis encore moins de la financiarisation. Au contraire, je crois profondément en nos politiques forestières.La seconde caractéristique des raisonnements que vous adoptez, c’est qu’ils mènent souvent à des impasses. Vous ide…

J’ai, pas plus tard que ce matin, rencontré le président de la Fédération nationale des communes forestières. Nous devons mener un travail de fond sur l’aide à apporter à l’ONF et sur la façon dont les communes forestières devront prendre part à l’effort. Cette perspective faisant naître des inquiétudes, nous sommes convenus que le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 ne devrait comporter aucune disposition relative à la contribution des communes forestières à l’ONF. En ce sens, le texte est conforme à ce que j’avais annoncé. Nous nous sommes par ailleurs accordés sur le principe d’une cl…

Nous avons effectivement évoqué les remontées de terrain auxquelles vous faites référence, monsieur le président Chassaigne. Je vous avais d’ailleurs indiqué recevoir les mêmes que vous, ce qui prouve bien que cette majorité comme ce gouvernement prêtent réellement attention aux retours du terrain.Notre conversation avait en grande partie porté sur les communes forestières.

Je ne reviendrai pas sur les propos de la rapporteure spéciale, dont je salue les travaux sur les questions relatives à l’ONF. Nous avons l’occasion d’en discuter très régulièrement : je connais toute votre vigilance et celle de bon nombre de vos collègues sur cette question.D’abord, je tiens à réaffirmer mon attachement à l’ONF (M. Loïc Prud’homme lève les bras au ciel) et à m’inscrire en faux contre ceux qui, à la tribune, ont affirmé que nous comptions privatiser l’office. Arrêtons avec ces propos qui ont été tenus à la tribune et qui ne sont que des propos d’estrade : il n’existe aucun pro…

Même avis pour les mêmes raisons.

Il est défavorable également. J’en profite pour saluer votre action dans le domaine de la nutrition et votre engagement sur les questions d’alimentation.Conformément à ce que j’ai indiqué précédemment, je ne suis pas favorable à ce qu’on impose des critères pour les PAT car ces derniers doivent être définis au niveau territorial. En revanche, sur le dossier des fruits et légumes, il nous faut absolument mobiliser les dispositions prévues dans le cadre du plan de relance et celles qui seront déployées dans le cadre de France 2030 pour offrir à la filière davantage de possibilités de valoriser l…

Je le dis car certains amendements visent à imposer des conditionnalités aux PAT. Je m’y refuse systématiquement.

Je ne voudrais pas laisser s’installer le sentiment que nous ne serions pas volontaires pour soutenir les PAT : donc j’examinerai avec plaisir le dossier dont vous me parlez.J’ajoute, puisque plusieurs amendements à venir portent sur cette même question, qu’en matière de PAT, il faut laisser une liberté aux territoires. Ce sont eux qui les définissent, et surtout pas nous.

Il est défavorable également. Je vous signale, en toute transparence, que, au moment où je vous parle, sur l’enveloppe de 80 millions d’euros, 54 millions ont déjà été engagés. La marge de manœuvre pour l’année prochaine est donc tout à fait suffisante.Je précise que les 54 millions n’ont pas encore été déboursés mais correspondent au montant nécessaire pour financer les dossiers de PAT que nous avons reçus. Nous avons aidé à ce jour 494 projets d’alimentation territoriaux. La question des moyens se posera probablement lors de l’examen du budget pour 2023 mais pour 2022 la somme dont nous disp…

Même avis. Dès que l’on parle d’alimentation de qualité, qu’il s’agisse de qualité nutritionnelle ou de qualité environnementale, il faut politiquement avoir la force de dire qu’on ne doit pas réaliser d’économies sur la commande publique. Je le dis de manière très ferme, et ce message a été passé par le Président de la République et le Premier ministre à l’ensemble des ministres. Il concerne également les collectivités territoriales, responsables des achats dans la restauration collective pour les écoles, collèges et lycées. C’est très important : l’alimentation de qualité a un prix, et il fa…

Les légumeries sont largement financées par les plans d’alimentation territoriaux (PAT). Nous investissons massivement, puisque 80 millions d’euros du plan de relance y sont consacrés en deux ans. Par comparaison, en 2015, lorsque le gouvernement précédent a lancé cette très bonne initiative, il a décidé d’y consacrer 6 millions d’euros en quatre ans. Nous avons changé d’échelle.Les PAT aident à construire les circuits au niveau des territoires qui permettent, par exemple, de faire les légumeries. J’étais il y a quelques jours à Yssingeaux, en Haute-Loire, où un très beau PAT a été constitué a…

Même avis, pour les mêmes raisons. Beaucoup de parlementaires sont engagés sur ce sujet. Au-delà des aspects sociaux de la sécurité alimentaire, l’accessibilité aux fruits et légumes à l’école fait l’objet du programme européen Fruits et légumes à l’école, qui se met en place avec beaucoup de difficultés sur le territoire national. Nous avons relancé des éléments pour en accélérer l’application. L’accessibilité à des fruits et légumes de qualité en milieu scolaire est un élément très important.

Madame Hammerer, je vous remercie de vos propos : avant toute chose, je souhaiterais, comme vous, saluer l’action de la MSA, de ses élus, de ses agents, de son président Pascal Cormery. Leur travail en matière sociale est absolument précieux, voire essentiel, pour l’ensemble des territoires, d’ailleurs confortés par le maillage que constitue le réseau de la MSA.Afin de préserver celle-ci, il faut la doter de moyens : tel est le sens de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion, qui a fait l’objet de nombreuses discussions sous l’égide du Premier ministre. J’ai plaisir à vous indiquer qu…

Je vous remercie pour la qualité de votre question, à laquelle je souscris en tous points. S’agissant du peuple français, un philosophe suisse parle de « cohabitation des contraires » – mais l’expression s’applique aussi à de nombreux peuples européens. Quant à moi, j’ai coutume de dire ceci : citoyen de bon matin, consommateur passé le quart d’heure – ce qui veut peu ou prou dire la même chose.C’est vrai, à cause de la cohabitation des contraires que vous avez très bien résumée, nous avons demandé au monde agricole d’accomplir de nombreuses transitions, alors que cette injonction n’était pas …

Un projet de loi relatif à cette nouvelle architecture vous sera soumis à partir de la mi-janvier. Nous ferons cette réforme et nous la ferons très rapidement : vous avez mon engagement. Je la ferai avec vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Je veux répondre très clairement à votre double question : la réforme de l’assurance récolte s’appliquera à partir du début de l’année 2023, et la réponse est « oui » pour ce qui concerne la solidarité nationale.Pour élargir le débat, j’ajoute que l’année 2021 a été une année terrible pour la viticulture. Je l’ai dit, l’épisode de gel a été la pire catastrophe agronomique du début du XXIe siècle. Des centaines de milliers d’hectares ont été ravagés.Face à cela, je crois pouvoir dire que, collégialement, le Gouvernement et les députés de tout bord se sont énormément impliqués pour sauvegarder c…

Merci d’aborder ce thème dans le cadre de cette séance de questions au Gouvernement. On ne parle pas assez, en effet, du problème de la tuberculose bovine, qui plonge parfois les agriculteurs et les éleveurs dans une détresse véritable. Je connais votre implication et celle de vos collègues sur cette question.La Dordogne, dont vous êtes élu, fait partie des départements les plus touchés de France – c’est peut-être même le premier –, et ce depuis de nombreuses années, puisqu’elle concentre malheureusement près de 25 % des foyers français de tuberculose bovine. Face à cette situation, que pouvon…

Le problème vient du mode de calcul du nutri-score, qui comporte un biais : il est établi en fonction de quantités, 100 grammes ou 100 millilitres. Or rares sont les personnes qui consomment une telle quantité des produits que vous citez, au cours d’une même journée ou d’un même repas. L’approche est donc biaisée.Pour résoudre ce problème, il faut revoir la méthodologie du nutri-score afin que cet instrument tienne compte des réalités de consommation. Nous avons entrepris ce travail compliqué mais nécessaire. En outre, je tiens absolument à ce que nous adoptions une approche européenne concern…

Allons droit au but : je partage votre inquiétude, votre préoccupation. Si le nutri-score répond au besoin de transparence exprimé par nos concitoyens concernant les produits alimentaires, il ne faudrait pas que ce logo nuise à nos beaux produits du terroir, qu’il s’agisse du Saint-Marcellin, auquel vous êtes attachée, ou du Roquefort, cher au président de l’Assemblée nationale.

J’ai en effet l’honneur de vous présenter cinq amendements rédactionnels ou de coordination juridique faisant suite aux travaux de la CMP.J’en profite pour saluer les heures de travail à la fois des équipes de mon ministère et des administrateurs de la commission des affaires économiques, qui ont énormément œuvré pour que l’ensemble de ces dispositifs puissent être mis en place. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)Je ne suis pas sûr de l’utilité d’entrer dans le détail de ces amendements de coordination juridique, que je vous invite à adopter.