M. Julien Denormandie

J’en conviens, mais dire absolument n’importe quoi pour faire des effets de tribune, jusqu’au dernier jour, alors que des groupes de la majorité et de l’opposition ont véritablement travaillé sur ce texte, nourri le débat et essayé de faire avancer les choses, ne représente pas la grandeur du travail parlementaire ! Je crois que nous sommes tous d’accord sur ce point. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Et puis, il y a aussi des surprises. Ce soir, alors que nos débats enregistrent un certain nombre d’heures au compteur, j’ai vu, pour la première fois, les Républicains faire …

Alors que nous arrivons à la fin des travaux parlementaires de la législature, je voudrais remercier la représentation nationale, en me fondant sur le texte que vous venez de voter dans une très belle unanimité, mesdames et messieurs les députés. Je crois en effet que ce texte reflète relativement bien le travail parlementaire que nous avons su mener depuis de nombreuses années. D’abord, parce que ce projet de loi, issu du Gouvernement, résulte avant tout d’un important travail parlementaire. À cet égard, je voudrais une nouvelle fois saluer le travail réalisé par le rapporteur Frédéric Descro…

Je suis fier d’être à cette tribune aujourd’hui, pour l’aboutissement de l’une des réformes les plus structurantes pour le monde agricole. Beaucoup d’entre vous partagent cette ambition si j’en crois les nombreux échanges que nous avons eus. Notre avenir va, inévitablement, être de plus en plus affecté par le changement climatique. Nous avons tous en tête le terrible épisode de gel qui a sévi dans notre pays en avril dernier et qui a constitué la plus grande catastrophe agronomique de ce début du XXIe siècle. Nous aurions également pu évoquer les sécheresses, les inondations, les grêles ou les…

…je sais que vous suivez le sujet avec attention ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Quant aux avis scientifiques,…

Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Mme ministre de la mer, qui ne pouvait être parmi nous aujourd’hui et qui m’a chargé de vous répondre.Tout d’abord, comme vous le savez, le golfe de Gascogne était concerné par trois espèces de poisson lors des négociations qui se sont tenues à Bruxelles en fin d’année. Je ne crois d’ailleurs pas que l’on puisse dire que le gouvernement français n’avait pas anticipé l’avis scientifique qui a conduit à la réduction du quota de pêche de la sole. Pour preuve, la France a obtenu l’augmentation du quota de pêche du bar et la reconduction du quota de…

Merci beaucoup, monsieur le député. Je reviendrai sur les données complémentaires concernant les murs et les haies. Nous en disposerons à la fin de l’année 2022 et nous les transmettrons à l’EFSA pour discuter des modifications à apporter à son guide. Les avis de l’ANSES en tiendront ensuite compte pour les AMM. Ce sont des travaux très importants, lancés depuis plusieurs mois, auxquels nous consacrons plus de 500 000 euros de financement.La compensation est aussi un enjeu très important. Dans les textes que nous avons publiés, il y a une sorte d’annexe qui en détaille la méthode et les modali…

J’ai déjà répondu à votre deuxième question, madame la députée. Cet article de la loi « climat et résilience » constitue bel et bien une avancée. Reste que des questions se posent sur la capacité donnée à l’autorité locale compétente en matière d’urbanisme de transformer cette possibilité en obligation. Nous voyons bien quelles sont les implications d’un tel enjeu et nous continuons à y travailler.Il est nécessaire de soutenir les agriculteurs dans leurs achats de matériels. Nous l’avons fait de manière massive dans le cadre du plan France relance puisque le montant de la ligne de financement …

La réciprocité renvoie à deux questions principales. Il y a d’abord sa prise en compte dans les documents d’urbanisme de planification, qu’il s’agisse des PLU ou des PLUI. L’article 200 de la loi « climat et résilience » donne la possibilité à l’autorité compétente d’inclure les ZNT dans ces plans. Cette disposition, votre assemblée l’a votée et c’est très bien.Il y a ensuite la question de savoir s’il faut faire de cette possibilité une obligation, y compris pour les constructions existantes. Question à l’évidence plus compliquée puisque, on le voit bien, elle touche au droit de propriété. Ce…

Non, en 2019, l’avis avait conclu qu’il n’y avait pas assez de données.

Permettez-moi de privilégier les avis de l’ANSES, fruit du travail de vrais scientifiques qui ne tirent pas leur expertise de leur lieu de naissance. Je vais vous donner un exemple : s’agissant des AMM portant sur les CMR2, l’agence elle-même a défini pour certaines une distance de 3 mètres et pour d’autres une distance de 10 mètres.S’appuyer sur l’ANSES, et donc sur l’avis de vrais scientifiques, pour déterminer, molécule par molécule, les règles qui s’imposent, c’est une bonne démarche que suit le Gouvernement.

Je ne vois pas en quoi cela lui donne une quelconque compétence en ce domaine !

Que le président de ce mouvement explique sur une chaîne de grande écoute qu’il s’y connaît en vaccins puisqu’il est né dans la même ville que Pasteur, c’est un peu fort de café !

Ma réponse sera simple : jamais, au grand jamais, je ne croirai dans l’expertise scientifique de la France insoumise. Jamais !

C’est l’hôpital qui se fout de la charité !

Et les mêmes, c’est-à-dire vous, viendront ensuite hurler parce qu’on a délocalisé l’agriculture. Alors vous proposerez de nationaliser l’agriculture – cette histoire, on la connaît par cœur, et elle se répétera.Deuxième point : les réponses apportées au Conseil d’État. Je ne peux pas vous laisser dire ce que vous dites : ces réponses ont été précisées et étayées suivant l’injonction du Conseil. Pour ce qui est de l’expression « travailleurs réguliers » plutôt que « résidents », ce n’est que la traduction des textes européens – je vous ferai passer les documents pertinents – qui définissent le…

Je ne partage évidemment pas votre point de vue sur deux sujets. Le constat, tout d’abord : j’ai répondu à Dominique Potier et à André Chassaigne qui, dans leurs questions, ont eu le courage d’affirmer que dans le monde agricole, les transitions sont bien réelles. Les substances CMR 1 ont reculé de 96 % depuis 2016, et les CMR 1 et 2 ont reculé de 40 % en tout sur la même période.Je connais votre attachement à la science et à la raison ; je n’arrive donc pas à comprendre pourquoi il vous est trop difficile, ainsi qu’à d’autres membres de votre groupe, d’affirmer tout simplement ces faits – les…

Les terrains considérés comme des ZNT sont, je l’ai déjà dit, des propriétés privées. Ce ne sont ni des zones de décharge pour les voisins, ni des terrains où installer le trampoline de leurs enfants. Répétons-le clairement : l’utilisation d’une ZNT par une personne autre que le propriétaire revient tout simplement à s’installer sur le terrain d’autrui.Quant aux surfaces de petite taille, nous avons lancé plusieurs études, notamment sur l’impact des limitations de la dérive, par des haies ou par des murs, qui sont d’autant plus pertinentes s’agissant de petites parcelles.Enfin, des travaux son…

En ce qui concerne la consultation du public, le décret que nous avons pris pour répondre à l’injonction du Conseil d’État précise les règles et modalités que doivent suivre les chartes. Il s’agit en fait des consultations telles que les prévoit le code de l’environnement avant toute décision publique ayant une incidence sur l’environnement – à l’article L.123-19-1. Ces consultations seront naturellement organisées par les préfectures et les contributions pourront être recueillies par voie électronique ou par voie postale. Les modalités de concertation sur les chartes ne se limitent évidemment…

Je rappelle que les décisions que nous avons prises par décret et par arrêté il y a quelques jours font suite à l’injonction du Conseil d’État ; elles ne sont donc pas des décisions du Gouvernement, qui n’a fait que se plier, comme il y est naturellement tenu, à l’injonction de cette juridiction – et il l’a fait dans les délais. J’y insiste car le mot « État » dans « Conseil d’État » laisse parfois penser qu’il s’agit du Gouvernement : non, il s’agit bien d’une autorité juridictionnelle qui a enjoint au Gouvernement de procéder aux modifications présentées récemment.Sur la question de l’urbani…

Si elles le souhaitent, les collectivités peuvent le faire. En tout état de cause, on ne va pas nationaliser les ZNT. Actuellement, on examine comment on peut valoriser le terrain des ZNT, notamment comment mieux inclure les haies – on peut déjà le faire, cela dépend de la largeur – dans les surfaces d’intérêt écologique (SIE), nécessaires au titre de la politique agricole commune.À l’évidence, ce n’est pas l’État qui peut intervenir dans la création de sentiers pédestres. En revanche, les collectivités, du fait des plans locaux d’urbanisme ou des règles locales d’urbanisme, ou à travers la SA…

C’est exactement ce pragmatisme-là et cette approche par territoire, par produit, par culture qui m’ont conduit à mettre en œuvre cette revue des distances par les AMM elles-mêmes après cette évaluation scientifique par l’ANSES. Je le répète, certaines AMM pour les produits classés CMR2 comportent des distances de 3 mètres, d’autres de 10 mètres. On voit donc bien qu’il y a des différences entre les produits.En ce qui concerne le plan local d’urbanisme, vous avez donné la possibilité aux autorités locales de signaler la présence d’une ZNT en votant l’article 200 de la loi « climat et résilienc…

Vous faites part de l’étonnement et parfois des critiques du monde agricole, mais je répète que l’information préalable est une injonction du Conseil d’État en tant que juridiction, non une décision de l’exécutif ou du législatif que vous représentez. Le décret précise que les dispositions en question seront définies dans le cadre des fameuses chartes ZNT que vous connaissez bien. Et d’ailleurs, cela va dans le sens de votre question, c’est-à-dire d’une approche pragmatique, adaptée aux réalités de terrains qui peuvent être très différents d’un territoire à l’autre.Quant aux travailleurs régul…

J’ai déjà répondu tout à l’heure à votre question sur les murs et les haies. C’est le bon sens, le vécu de terrain qui s’exprime ici – et que je partage en tous points –, et qui fait valoir l’existence de barrières physiques alors qu’elles ne sont pas prises en compte dans l’évaluation scientifique. Or si, souvent, le monde agricole réfléchit en fonction de cette réalité empirique, s’il veut influer sur des décisions scientifiquement fondées, il doit passer de l’empirisme aux données scientifiques. Aussi, s’agissant des murs et des haies, avons-nous engagé cette étude financée à hauteur de 500…

Monsieur le député, je connais votre engagement et je crois que nous avons beaucoup de choses en commun, mais je ne peux pas vous laisser dire qu’il n’y a pas, dans cette nouvelle politique agricole commune, une vision très fortement engagée. Je pourrais vous en donner de très nombreux exemples : qu’il s’agisse des protéines, des haies, que nous défendons avec force, de ces mesures agroenvironnementales, du plan d’augmentation de 30 %, de l’installation en bio ou des nouvelles conditionnalités, on y trouve une véritable vision, mais une vision avec une méthode. En effet, pour effectuer une tra…

Monsieur le député, la première question que vous posez, essentielle, est celle de savoir comment avoir sur cette question un débat apaisé. Il faut, pour cela, s’engager véritablement et avec force dans le débat, pour assumer et dire haut et fort que tous ces produits sont homologués par des agences sanitaires. Il faut s’engager avec force pour contredire toutes celles et tous ceux qui racontent – ce qui n’est pas votre cas – absolument n’importe quoi sur ce sujet, cherchant çà et là comment attiser les peurs et les craintes, stigmatisant ainsi les agriculteurs, ce qui ne peut avoir pour consé…

Monsieur le député, la question que vous soulevez est très importante. Elle concerne la protection : il s’agit de savoir quelles actions permettent de limiter la diffusion des produits par dérive. Aujourd’hui, ces produits étant homologués au niveau européen, l’Agence sanitaire européenne – l’EFSA, ou Autorité européenne de sécurité des aliments – considère que le recours à certaines pratiques peut limiter la dérive, et laisse à cet effet une seule possibilité : la buse, qui est un matériel agricole. Nous souhaitons qu’à l’initiative de la France, ce guide européen puisse évoluer en prenant en…

…et qu’on laisse donc entendre que nos agriculteurs utiliseraient des produits qui ne sont pas homologués. Autrement dit, parce que certains émettent des doutes à propos de différents produits, on jette une suspicion sur les agriculteurs – alors que la responsabilité d’homologation relève des autorités sanitaires européennes et françaises.On pourrait aussi bien parle de « produits autorisés par les agences sanitaires », et ce serait une chose très différente que de désigner la plateforme sous le nom de « produits autorisés par les agences sanitaires signal. »Quant à la forme, je pense qu’il fa…

Vous l’avez dit, le dispositif Phytosignal a été créé en 2013. Je ne l’approuve ni sur le fond ni sur la forme.Sur le fond, je fais partie de ceux qui considèrent qu’il est stigmatisant. Je suis très frappé par le fait que, lorsque l’on débat de ces questions, on oublie parfois que tous les produits concernés ont été autorisés à la fois par une agence européenne et par une agence nationale,…

Vous commencez à me connaître. J’ai toujours fait le choix de m’en remettre, pour prendre une décision, à la science et à la raison. Cela me semble de bonne politique et c’est ce que je me suis évertué à faire depuis que je suis à la tête du ministère, c’est-à-dire depuis il y a un peu moins de deux ans.Il se trouve que, s’agissant de l’utilisation des CMR2, deux possibilités s’offrent à nous : soit on prévoit des distances génériques, soit on opte pour une approche produit par produit, pour que chaque distance soit pertinente en fonction du produit. À l’évidence, cette deuxième méthode appara…