M. Julien Denormandie

Monsieur Garot, j’aurais aimé, pendant le quinquennat précédent, lorsque vous étiez ministre, vous voir mettre sur la table une telle somme ! (M. Garot proteste.) Les plans France relance et France 2030 nous permettent d’investir 4,2 milliards d’euros dans l’agriculture. C’est trop facile, ensuite, de dire « yaka fokon » ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)J’en profite pour saluer les équipes de mon ministère, à Paris comme sur le terrain, dans les services déconcentrés ou dans l’enseignement agricole, ou par le biais de nos opérateurs, au service de nos…

J’ai l’honneur de venir à nouveau devant vous pour présenter les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.Je commencerai par rappeler quelques chiffres pour remettre ce budget en perspective : si on additionne le budget de la PAC, qui s’élève à 10 milliards d’euros environ, les taxes affectées, qui s’élèvent à 400 millions environ, et les exonérations fiscales et sociales qui représentent environ 7,5 milliards, c’est un total de plus de 22 milliards d’euros qui est affecté à l’agriculture chaque année. Sur ces 22 milliards, plus de 5 milliards sont ouverts pou…

J’émettrai également un avis défavorable. Vous le savez bien, sept services de contrôle différents sont concernés – les services vétérinaires de l’État, ceux des affaires douanières, ceux des affaires maritimes, et ainsi de suite. Ainsi mon ministère n’est-il compétent que pour certains contrôles de marchandises. Par exemple, il l’est pour les contrôles vétérinaires des crustacés mais non des poissons. Bref, tout cela est d’une grande complexité. Je vous propose de relayer votre demande auprès de ma collègue Annick Girardin, ministre de la mer, afin que nous étudiions les points où un renforce…

Et quatre mois et deux jours !

Le guide méthodologique que vous avez évoqué a bénéficié d’une subvention de mon ministère. S’il fallait aller plus loin, nous serions là aussi au rendez-vous, soyez-en assuré. Demande de retrait.

C’est incroyable, de tenir de tels propos !

Il faut distinguer deux sujets. Le premier est celui de l’abondement budgétaire : les crédits sont en augmentation significative puisqu’ils passent de 3 à 7 millions d’euros. Le second a trait à la nécessité de vérifier si le dispositif d’aide à la relance des exploitations agricoles (AREA, ancien AGRIDIFF) couvre bien tous les cas de figure, comme l’a indiqué M. le rapporteur spécial qui citait l’excellent travail du député Damaisin. Je m’engage à regarder ce volet. Du point de vue financier, nous avons déjà augmenté les crédits. Avis défavorable.

En effet, ce n’est pas une question de crédits, mais de revue, que je m’étais engagé à effectuer il y a plus d’un an. Nous l’avons entamée sereinement, de manière apaisée, scientifique et raisonnée, sur des financements du plan Écophyto II. Nous savons désormais qu’il y a un sujet avec la voie B du label HVE, et que nous devons encore travailler pour que ce label prenne toute l’importance qu’il mérite. Les décisions qui ont été prises depuis le début du quinquennat – je me tourne vers le ministre Travert – vont dans ce sens.

Madame Fiat, je vous ferai la même réponse qu’au président Chassaigne tout à l’heure. Je soutiens la proposition de crédit d’impôt bio, dont le champ d’application sera plus large que celui des dispositifs actuels. Je vous remercie d’avoir rappelé que nous soutenions davantage l’aide à la conversion. Nonobstant le débat sur la nature des aides, la ligne de financement consacrée à l’agriculture biologique est en augmentation de 30 % dans la nouvelle PAC : j’ai eu ce débat à de multiples reprises avec le président de la FNAB, que je salue, chacun sait que le chiffre d’une baisse de 60 %, brandi …

Ce sont 33 millions de plus pour toute la DJA !

Ce sera une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable. Je tenais à vous dire qu’on met le paquet sur l’installation, dans le cadre des nouveaux crédits de la PAC. Nous avons significativement renforcé la DJA, qui a été décentralisée et que nous gérons avec les collectivités territoriales. Je vous garantis que mes arbitrages ont abouti à renforcer les premier et deuxième piliers de la PAC, tout en préservant les outils spécifiques, comme le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI) que vous connaissez bien.

Quand un dispositif marche, il faut le renforcer ; quand il ne marche pas, il faut savoir s’en séparer pour faire autre chose. C’est ce qui s’est produit avec le « fonds aval », et c’est une bonne politique. Nous menons d’autres actions – on l’a vu, ce soir – et j’assume ce point spécifique du budget. Avis défavorable.

Ce sera une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable. Nous sommes dans la phase finale des discussions du COM, et l’on devrait aboutir à un très bon document.Vous aurez par ailleurs noté que, cette année comme l’an dernier, je présente un budget qui consolide les moyens des chambres d’agriculture – je les considère comme vous comme des partenaires absolument clefs. C’est dans cet état d’esprit que nous sommes en train de finaliser le COM.

Je suis très embêté, car j’avoue ne pas savoir exactement où en sont les travaux de recherche sur le sujet des chenilles processionnaires du pin qui, contrairement à ce que leur nom indique, font encore plus de ravages sur les chênes.Les crédits dont il est ici question relèvent du ministère de la transition écologique et du ministère des solidarités et de la santé, étant donné que la prolifération de ces insectes emporte un risque sanitaire supérieur au risque sylvicole. Cela étant, je m’engage à vous recontacter dès que possible sur cette question et vous prie de m’excuser de ne pas être en …

J’ajoute simplement qu’un amendement a été adopté il y a quelques jours sur le fondement du rapport du manifeste des communes forestières (MCT) portant sur les compensations.

Même avis.

Il est également défavorable, même si je suis un immense défenseur et acteur du plan « Protéines ». En réalité, ce ne sont pas 38, mais 120 millions d’euros que nous investissons dans ce plan, quarante-quatre projets de filière étant déjà concernés. Nous mettons vraiment le paquet, au niveau national, avec le plan France 2030 mais, je le répète, ce sont bien 120 millions d’euros que nous consacrons d’ores et déjà au plan Protéines.Je précise également, et le président Chassaigne en sait quelque chose puisque nous en avons souvent parlé, que j’ai fait le choix difficile de renforcer les aides p…

Un projet de méthanisation ne doit pas pouvoir être déployé si la chambre d’agriculture, par exemple, ne s’est pas positionnée. Le Sénat a mené une mission très intéressante, et je sais que vous êtes nombreux, ici, à être impliqués sur ce sujet. Je défends fortement la méthanisation, mais le monde agricole doit l’encadrer parce qu’elle alimente une compétition entre les agricultures.

La culture de la silphie perfoliée semble très intéressante pour la méthanisation et pour la nourriture animale. En revanche, le problème n’est pas lié au financement. Les cultures peuvent être soutenues de deux manières : soit par les projets de filière, que nous pouvons financer, soit par les aides de la PAC, qui répondent à des conditionnalités, notamment les aides aux protéines. C’est dans ce cadre que se définissent les types de culture que l’on peut aider et favoriser. C’est tout le débat que nous avons eu sur les protéines pendant un an et demi, dont les aides sont grandement renforcées…

Si nous devons accroître notre effort, c’est sur ce point qu’il faudra le porter.

Même avis. Le défi n’est pas tellement le financement de nouvelles fermes, puisque nous avons sanctuarisé et renforcé ces budgets dans le cadre du plan Écophyto II – vous avez d’ailleurs dit qu’Écophyto II ne marchait pas contrairement au dispositif Dephy ; or Dephy est financé par Écophyto.Le véritable enjeu tient à la diffusion des résultats des fermes Dephy.

Exactement !

Même avis. Nous avons annoncé vendredi les 800 premiers millions d’euros des 2,8 milliards de France 2030, qui comprennent notamment les programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR). L’un des points centraux est celui que vous avez soulevé : comment fait-on pour que l’INRAE et les instituts techniques travaillent d’ores et déjà sur des sujets sur lesquels nous savons déjà que nous serons à court de solutions dans deux ou trois ans ? L’un des enjeux a été de créer une gouvernance qui oriente la recherche vers les sujets de préoccupation présents et futurs. C’est une ambition forte…

L’aide à la conversion finance même la période précédant l’obtention du label bio. Avant 2017, il y avait de très gros problèmes dans les paiements des subventions de la PAC ; cette majorité les a réglés après 2017 grâce au formidable travail, que je tiens à souligner, de l’Agence de services et de paiement (ASP).L’aide à la conversion est versée pendant cinq ans et dès avant que l’agriculteur n’ait obtenu le label bio : c’est logique car, pendant les premières années, qui sont les plus difficiles, il fait du bio sans avoir la possibilité de le vendre en tant que bio. Je veux bien regarder le …

Nous nous sommes engagés à mettre en place un plan de recherche à hauteur de 7 millions d’euros. Au moment où je vous parle, 5,63 millions ont déjà été engagés et le reste le sera avant la fin de l’année. Votre amendement est en grande partie satisfait ; vous parlez de 10 millions d’euros, moi de 7 millions. Avis défavorable.

Il y a un crédit d’impôt bio !

D’ailleurs, vous discuterez vendredi du crédit d’impôt pour le bio. Madame Fiat, les aides à la conversion – qui sont renforcées de 30 % dans le cadre de la nouvelle PAC – sont versées pendant cinq ans en France ; dans la plupart des pays européens, c’est trois ans. Et nous allons encore les renforcer.Je voulais intervenir sur un autre point. Vous avez évoqué l’agriculture biologique qui mérite d’être soutenue. Mais, au même moment, sachez que l’agriculture de conservation – défendue par exemple par l’initiative « 4 pour 1000 », que j’évoquais tout à l’heure avec l’un de mes prédécesseurs – ne…

Pour les mêmes raisons que le rapporteur, l’avis sera défavorable. Permettez-moi d’insister : vous citez l’agriculteur évoqué par Mme Fiat – je le salue à mon tour – en parlant de « démarche vertueuse ». Effectivement, le bio, c’est vraiment très très bien ; il faut le soutenir.

Faisons attention à tout ce qui est dit sur ce sujet. La réalité, c’est que beaucoup a été fait. Il faut aussi avoir en tête qu’en raison du cycle de l’eau, on peut subir aujourd’hui les effets de certaines pratiques abandonnées depuis plusieurs années. Il faut raison garder et analyser tous les éléments, puisque les fertilisants des algues vertes ont des origines multiples.En tout état de cause, vous avez raison : le problème existe Nous en sommes actuellement au plan d’action national no 6 sur les algues vertes, lequel est passé en revue en ce moment même, avant de préparer le no 7 qui arriv…

Je mentionnerai également le renforcement du budget du plan Écophyto et – je sais que M. Potier et M. Garot y sont très attachés – la consolidation, dans la nouvelle PAC, des financements concernant les mesures agroenvironnementales. De plus, le plan de relance a permis de financer massivement de nombreux agroéquipements qui sont importants. Enfin, France 2030 cible une souveraineté en matière d’engrais, en privilégiant notamment les filières d’engrais organiques qui émettent beaucoup moins de protoxyde d’azote que les engrais minéraux.Finalement, c’est beaucoup plus que 71 millions d’euros qu…