M. Julien Denormandie

Si vous le voulez bien, je commencerai par répondre à votre dernière remarque. Vous avez sans doute eu connaissance de ma position concernant ce texte européen, elle est très claire : la forêt doit être protégée, mais aussi cultivée. L’exploitation de la forêt a une triple fonction : protection environnementale, développement économique – on ne peut pas se plaindre d’un manque de bois de construction alors qu’on ne peut pas prélever un stère de bois dans la forêt – et rôle sociétal. J’ai toujours défendu cette position, y compris au niveau européen.En ce qui concerne les scolytes, les conclusi…

Avis défavorable. Je me suis exprimé sur le sujet lors de mon intervention liminaire. À la différence des années précédentes, nous maintenons le montant des fonds alloués au CASDAR ; de plus, le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit l’ouverture de 10 millions d’euros de crédits sur le compte d’affectation spéciale, afin d’atteindre le montant de 136 millions.

Lactalis, en effet, pour ne pas le nommer. Une initiative telle que « C’est qui le Patron ? ! » mérite donc d’être reproduite. Tels sont, pour conclure, les trois axes qui me paraissent structurants.

C’est ce qui explique que du lait bio soit parfois déclassé et vendu au prix du lait conventionnel. Sur la question du prix du lait, nous devons avant tout faire preuve de courage politique et agir auprès des consommateurs, notamment grâce à l’indication, par étiquetage, de l’origine géographique du lait. Vous connaissez la position que j’ai prise à l’égard d’un grand groupe français qui avait saisi le Conseil d’État sur ce point.

…la situation du lait bio, en France, est très révélatrice. Pendant des années, on a entendu qu’il fallait développer le lait bio, mais demandez à n’importe quel Français s’il préfère boire du lait bio ou du lait conventionnel ! Il vous dira que c’est mieux de produire du lait bio mais il n’en achètera pas ou pas assez.

Je partage votre constat, monsieur Larrivé. La première chose que nous devons faire est de nous assurer que, dans la chaîne qui va de la production à la vente de la brique de lait dans le supermarché, aucun des acteurs ne capte la valeur au détriment des autres. Nous avons été aussi loin que nous le pouvions avec la loi EGALIM 2, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Le seul domaine dans lequel nous ne sommes pas intervenus est celui de l’administration des prix – chacun sait pourquoi –, mais nous avons instauré un dispositif de régulation des prix. Le ministère va multiplier par qu…

Permettez-moi de saluer, avant les fêtes, les ostréiculteurs de Charente-Maritime et d’ailleurs, que j’apprécie tant !En ce qui concerne les dérogations de temps de travail, il s’agit d’un dossier compliqué, que nous connaissons bien, qui fait actuellement l’objet de discussions avec le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, dont ces dérogations relèvent plus directement. Nous souhaitons bien entendu une harmonisation entre les bassins ostréicoles et surtout que l’intense activité qui précède les fêtes de fin d’année puisse être absorbée. Je me suis d’ailleurs rendu récemment dan…

Voilà typiquement un cas dans lequel deux objectifs environnementaux se percutent ! Quelle solution avons-nous, dans une telle situation, si ce n’est de développer l’agrorobotique, la génétique et le biocontrôle ? C’est la raison pour laquelle nous devons investir massivement dans ces secteurs. Le monde agricole ne nous a d’ailleurs pas attendus pour le faire ; mais nous avons aujourd’hui la responsabilité de le soutenir dans cet effort en investissant massivement dans la troisième révolution agricole. Nous avons déjà mis 2,8 milliards d’euros sur la table ! (Applaudissements sur plusieurs ban…

Ce n’est pas vrai, monsieur Garot ! Quand les conclusions d’une étude ne vous arrangent pas, elle n’est pas bonne, c’est trop facile, et quand elles vont dans votre sens, vous n’hésitez pas à l’utiliser. C’est toujours la même chose, avec vous !Prenons un exemple concret, qui rappellera des débats que vous avez pu avoir dans cette enceinte. Aujourd’hui, le secteur agricole est confronté au défi de la décarbonation – je salue d’ailleurs l’initiative « 4 pour 1000 », lancée par Sébastien Le Foll lorsqu’il était ministre de l’agriculture. Je rappelle qu’on capte plus de carbone dans le sol agrico…

Je vous remercie, madame David, et à travers vous, madame Verdier-Jouclas, pour votre question. Je crois profondément en la troisième révolution agricole. L’un de mes vœux les plus chers est que nous la défendions tous, de manière collégiale. Je pourrais prendre de nombreux exemples. Comme je le disais tout à l’heure, notre principale difficulté, dans l’agriculture, tient à la multitude des défis, tous aussi importants les uns que les autres, qu’il s’agisse de la nutrition, de la protection de l’environnement ou de la capacité à produire.Nous devons avoir l’humilité de reconnaître que notre ap…

Sur les objectifs, soyons clairs : nous estimons que, dans le courant de l’année 2022, lors de la prochaine évaluation, nous aurons doublé la surface cultivée en bio par rapport à 2017. C’est la dynamique actuelle.Forts de celle-ci, nous avons fixé, notamment dans le plan stratégique national, à la suite de nombreuses concertations avec les acteurs, un objectif de 18 % de surface agricole utile en bio en 2027.En ce qui concerne le soutien à l’agriculture bio, je suis favorable au crédit d’impôt, qui me paraît un bon outil. Vous en discuterez vendredi.Enfin, vous l’avez vous-même montré dans le…

Ces deux amendements et les suivants m’amènent à développer des arguments que je ne détaillerai pas ensuite. Mme la rapporteure spéciale l’a très bien dit, nous sommes confrontés à deux sujets : la diversification des cultures, enjeu important en matière de pratiques sylvicoles, et l’assurance de l’approvisionnement de la chaîne française par les forêts françaises. Or nous l’avons évoqué tout à l’heure, beaucoup de bois est exporté.Ces amendements soulèvent la question suivante : ne faut-il pas conditionner les aides à plus de diversification dans la pratique sylvicole et à une meilleure contr…

J’ai été un peu long, mais je souhaitais rappeler l’ensemble des défis et les moyens que nous dégageons pour les relever. Nutrition, agriculture, alimentation, forêt : ce sont là des sujets stratégiques. Nous devons préserver nos modèles, nos offices, nos agents, nos agriculteurs, nos forestiers, nos pisciculteurs, nos pêcheurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

Très rapidement. Dans le budget du ministère pour 2022, les crédits de la forêt augmentent de 12 % pour atteindre près de 277 millions d’euros. C’est notamment la traduction du soutien à l’ONF, qui se poursuit en 2022, après 2021, par une subvention exceptionnelle et la revalorisation de ses missions d’intérêt général. C’est aussi la hausse des ressources du Fonds stratégique de la forêt et du bois, pour prolonger l’aide à l’exploitation et à la commercialisation des bois scolytés.Les crédits du plan de relance dédiés à la forêt, initialement de 200 millions d’euros, ont été portés à 300 milli…

Nous finançons massivement ces mouvements de la troisième révolution agricole pour sortir des impasses dans lesquelles nous nous étions enfermés. Nous allons continuer en ce sens.Nous allons continuer d’investir en faveur de la transition environnementale, dans le cadre des mesures agroenvironnementales et des mesures en faveur du bio – avec le crédit d’impôt bio, notamment, dont je rappelle qu’il est très intéressant et qu’il sera débattu au cours de la discussion des articles non rattachés, vendredi 12.Je souhaite terminer mon propos par un sujet essentiel : la forêt.

En effet, les clauses miroirs sont indispensables. L’accord avec le MERCOSUR – Marché commun du Sud –, c’est non, non et archinon.

Il s’agit de concilier trois défis : celui de la nutrition, celui de l’environnement, celui de la productivité et de la compétitivité, car il ne faut pas oublier le rôle nourricier de l’agriculture. Ces trois défis sont immensément importants. Le gros défaut de ce que nous faisons depuis trente ans, c’est de choisir entre ces trois défis.Nous avons cessé d’augmenter les importations de fruits et légumes, et nous avons cessé d’empêcher un certain nombre de productions.Cette troisième révolution agricole, c’est celle du vivant et de la connaissance : c’est comme cela que nous pourrons relever le…

Aujourd’hui, la nouvelle génération apprend l’agroécologie.

Être souverain, c’est aussi répondre au défi démographique, alors que près de la moitié de nos exploitations agricoles verront bientôt leur chef d’exploitation partir à la retraite. Voilà pourquoi il faut augmenter les crédits alloués à la DJA. J’y suis très attentif.Il faut également travailler sur le portage foncier, dans le sens proposé par M. Sempastous dans la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.Je suis très attaché à l’enseignement agricole. Les budgets sont en augmentation, et pour la…

Je demande le retrait de l’amendement pour deux raisons. Premièrement, le projet de budget prévoit déjà une augmentation des effectifs de l’ANSES de 6 ETP. Deuxièmement, je m’engage à autoriser, en gestion, le recrutement des 2 ETP que vous évoquez, comme je vous l’ai déjà indiqué lors de nos discussions.

Et vous discréditez le monde agricole ! Pour eux aussi, c’est insupportable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis, applaudit également.)

Et il y a encore des gens pour nous dire que ce serait bien que nous nous saisissions du sujet ! Excusez-moi de vous le dire, mais c’est absolument insupportable.

Deux anciens ministres, appartenant à la majorité précédente, ont critiqué ce bilan. Mais je rappelle que, depuis 2017, le bio a doublé dans notre pays. En trois ans, les surfaces HVE ont été multipliées par vingt. Depuis 2016, l’usage des substances CMR – cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction – de catégorie 1 a été réduit de 93 %, et celui des substances CMR 2 de 40 % depuis 2017.

D’autres nous disent que nous n’irions pas assez loin sur le chemin de l’agroécologie. Quid du plan de relance ? Quid de France 2030 ? Quid du crédit d’impôt « bio » que nous allons allonger, grâce à des amendements très intéressants allant en ce sens ? Quid du crédit d’impôt HVE – haute valeur environnementale –, instauré par la majorité ? Quid du crédit d’impôt glyphosate, instauré par cette majorité ? Quid du programme « plantons des haies », doté de 50 millions d’euros ? Quid du plan Protéines végétales, doté, je le redis, de 120 millions d’euros ?

Je suis très étonné, madame la députée. Selon les informations dont je dispose, les agriculteurs dont vous parlez peuvent déjà recevoir des aides pour financer ces investissements, notamment au titre du programme 149. Pour lever cette incompréhension, je vous propose de travailler avec mes équipes sur ce point durant la navette parlementaire.

Je tiens aussi à saluer l’action de la Mutualité sociale agricole (MSA), qui travaille énormément sur ce sujet et qui versera également l’indemnité inflation de 100 euros que le Gouvernement a instaurée.Être souverain, c’est aussi être plus résilient face aux risques, dans un contexte où les crises exogènes se multiplient. Je pense évidemment d’abord aux aléas climatiques. Nous investissons massivement dans le cadre du plan de relance, avec plus de 100 millions d’euros. Les travaux du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique se poursuivent : c’est là un sujet essen…

L’enjeu de la rémunération, c’est-à-dire de la reconnaissance du travail fourni par les agriculteurs, nous l’appréhendons également, avec vous, après sa carrière, grâce à la première revalorisation des retraites agricoles que vous avez votée. Je salue la proposition de loi du président Chassaigne, soutenue par la majorité présidentielle, entrée en vigueur le 1er novembre, comme l’a dit M. Jumel.

L’enjeu de la rémunération est également au cœur des préoccupations concernant les aides de la politique agricole commune. Certains ne cessent de critiquer la PAC, mais cela me fait sourire, car ils sont très éloignés du soutien concret aux agriculteurs, de la consolidation de leurs revenus au titre de la PAC. Je ne connais pas un Français qui va voir son banquier en lui disant : « Je veux investir mais je n’ai plus de revenus. » Ça ne marche pas comme ça, dans la vraie vie !La mise en place de cette PAC qui arrive en 2023 représente pour mon ministère un énorme défi opérationnel. Nous nous me…

C’est un outil essentiel pour la compétitivité de notre agriculture.J’ai également voulu maintenir le budget des chambres d’agriculture, dont je tiens à saluer l’action. Nous terminons actuellement les échanges avec elles sur le contrat d’objectifs et de performance (COP), dans un climat très constructif. Je tiens à rendre hommage aux agents des chambres d’agriculture qui sont vraiment des agents du dernier kilomètre.J’en viens au CASDAR qui, contrairement à ce que craignaient de nombreux acteurs, est préservé dans ce budget. Nous proposons même de le renforcer à hauteur de 10 millions d’euros…

Si mes informations sont exactes, Mme la ministre de la mer vous a écrit à la fin du mois d’octobre sur ce sujet. D’une part, vous savez à quel point nous nous battons, au Gouvernement et sur tous ces bancs, pour maintenir les aides budgétaires européennes, notamment celles accordées par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). D’autre part, concernant l’organisation des entités que vous avez évoquées, Mme la ministre vous a indiqué que les discussions étaient en cours pour déterminer les meilleures options. Je vous demande donc de retirer l’amendement.