M. Julien Denormandie

Toutes les rencontres étaient ouvertes, monsieur le député : pas de ça avec moi !

La troisième thématique portait précisément sur l’accès aux ressources en eau. Plus de 800 personnes ont participé à ce groupe de travail. Vous n’y étiez point – jamais !

C’est bien de cela qu’il s’agit, monsieur le député ! Simplement, il faut aborder la question de manière cohérente. Tout ce dont je parle, c’est l’eau !

C’est ce que je fais, monsieur le député. Gardez votre calme. L’assurance récolte constitue l’un des piliers de l’accès à l’eau. Vous l’avez d’ailleurs évoquée dans votre question.Deuxième élément : si le premier groupe de travail mobilisé dans le cadre du Varenne de l’eau a traité de l’assurance récolte, la deuxième thématique concernait l’adaptation des cultures au changement climatique. Là encore, l’engagement a été tenu, puisque nous avons annoncé les résultats le 20 décembre. Le troisième groupe…

Ensuite, le Varenne de l’eau…

Je m’étais engagé à créer cette assurance récolte. J’ai tenu le calendrier annoncé.

Vous n’y étiez point, monsieur le député.

Beaucoup d’entre vous commencent à me connaître. Il me semble que vous tombez très mal avec votre question, monsieur le député, car on peut me faire beaucoup de reproches, mais pas celui de ne pas tenir mes engagements. (M. Aurélien Pradié proteste.) Je crains que vous ne soyez plutôt, en réalité, dans la position de l’arroseur arrosé. Plusieurs exemples le montrent.Vous avez évoqué la nécessité de proposer une assurance récolte ambitieuse. La commission chargée d’expertiser cette question s’est tenue la semaine dernière. Vous n’y étiez pas !

Commençons par la première de vos trois questions, celle du temps de travail des ostréiculteurs, auxquels j’ai rendu visite il y a quelques mois sur ce territoire que je connais très bien ; j’ai donc longuement échangé avec eux sur le sujet.Comme vous l’avez rappelé, les dérogations demandées ont été octroyées, conformément à l’engagement pris par mon ministère et nos équipes locales.Je ne ferai évidemment pas de commentaire sur la décision du tribunal administratif. En revanche, je voudrais insister sur un point que vous n’avez pas abordé : il est nécessaire d’harmoniser le temps de travail s…

Excusez-moi de vous le dire comme cela, madame la députée, mais votre question comporte un nombre d’erreurs assez colossal.Premièrement, contrairement à ce que vous prétendez, l’arrêté « abeilles » n’impose en aucun cas le travail de nuit : c’était même la ligne rouge que j’avais résolument tracée d’emblée.Deuxièmement, cet arrêté est le fruit d’une très large concertation, car il faut trouver un équilibre parfois compliqué entre des intérêts divers. Votre intervention en apporte d’ailleurs un témoignage criant : vous commencez par vous poser en défenseure des abeilles avant de conclure que to…

Je vous confesse que le Premier ministre, le Gouvernement et l’ensemble de l’exécutif sont aussi attachés que vous aux beaux produits de notre terroir, nos IGP – indications géographiques protégées – et AOP – appellations d’origine protégée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LT.) Le Gouvernement les défendra aux niveaux national et européen.Soyons clairs : la France n’imposera pas le nutri-score au niveau national. Le Gouvernement n’entend pas rendre ce système obligatoire, il pourrait le devenir uniquement s’il en était décidé ainsi au niveau européen. Il n’y aurait au…

…mais qu’un renouvellement plus important des générations reste encore à assurer. Je suis fier, à cet égard, d’appartenir à une majorité présidentielle qui a amélioré les conditions de vie des agriculteurs avec les congés paternité et les départs en retraite, qui se bat pour les rémunérations et le foncier, et qui agit tous les jours pour accroître l’attractivité des métiers. Pour la première fois depuis des années, le nombre d’apprenants augmente dans l’enseignement agricole. Continuons dans ce sens, avec beaucoup de détermination. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Quant à MM. Larive et Clément, ils nous expliquent que la proposition de loi ne serait pas pertinente car on pourrait y déroger par le contrôle sociétaire. On mesure la profondeur du raisonnement ! Aujourd’hui, il n’y a pas de contrôle sociétaire et celui qui contrôle des structures peut d’ores et déjà passer en contrôle sociétaire s’il le souhaite.Je voudrais vraiment, à l’inverse, saluer la sagesse et le pragmatisme du groupe communiste, fidèle à lui-même dans cet hémicycle (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem), et les propos du député Dufrègne.Je rappelle enfin qu’u…

Je tiens à remercier le rapporteur, les administrateurs et l’ensemble des parlementaires qui se sont impliqués dans le texte.Pourquoi une grande loi foncière n’a-t-elle pas encore vu le jour ? D’abord parce que, comme chacun le sait, depuis mon arrivée à la tête du ministère il y a un peu moins de deux ans, j’ai eu à de multiples reprises l’honneur de me retrouver devant vous pour traiter des sujets ô combien importants – qu’il s’agisse des betteraves, de la loi dite EGALIM 2, des retraites agricoles chères au président Chassaigne ou encore, comme aujourd’hui, du foncier et des parts sociétair…

Je les remercie pour leur participation aux travaux sur ce texte.Le recensement agricole publié ce vendredi rappelle d’ailleurs l’urgence d’agir sur ce sujet. Le présent texte dote l’État de nouveaux outils, de nouveaux leviers, il n’en dégrade aucun et permet au contraire de limiter les contournements que sont les formes sociétaires. Ne pas voter ce texte, ce serait donc accepter de laisser le champ libre à ces pratiques et prendre la responsabilité de regarder le phénomène s’accélérer sans se doter des moyens d’agir.Les discussions ont été âpres jusqu’au bout – jusqu’à la nuit ayant précédé …

Je suis très heureux d’être parmi vous ce soir, même à cette heure tardive, pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) relative à cette proposition de loi.Je souhaite évidemment remercier très chaleureusement et très sincèrement le député Jean-Bernard Sempastous, qui a défendu ce texte avec beaucoup d’énergie et de conviction. Vous avez su, monsieur le rapporteur, dialoguer avec l’ensemble des parties prenantes et gagner la confiance des organisations professionnelles agricoles, des élus, de vos collègues sur ces questions aussi techniques que complexes. Chacun ici,…

Pour vous répondre précisément, il n’est aucunement question de priver les non-assurés d’une couverture des risques. La réforme du système assurantiel ne concerne pas que l’assurance récolte privée, proposée par les assureurs ; elle concerne l’ensemble du système de couverture, qui inclut la réforme de l’indemnisation des calamités agricoles et la réforme de l’assurance récolte, pour n’en faire qu’un seul et même système qui, très schématiquement, aura trois étages, en fonction du niveau de pertes. Jusqu’à la franchise, les dommages seront à la charge de l’agriculteur, comme dans tous les régi…

Oui !

Au préalable, je vous prie de m’excuser pour l’absence de réponse à votre question. J’en prends bonne note et je regarderai ce qu’il en est – comme vous le savez, il n’est pas dans mes habitudes de ne pas répondre aux parlementaires.Je répondrai d’abord à la fin de votre intervention, qui concerne les moyens d’action. Ma position est très claire. À la suite de vos interpellations, nous avons sollicité un rapport de notre organe d’inspection, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). Il conclut qu’il faut renforcer les dispositifs existants pour lutt…

Je voudrais tout d’abord souligner votre action au bénéfice du maillage vétérinaire. Je fais mien votre constat : nous faisons face à une désertification vétérinaire très prégnante qui pourrait, finalement, poser la question de la pérennité même de certaines activités ; l’absence de vétérinaire complique considérablement l’activité d’élevage. Il faut agir avec force, ce à quoi se sont employées les majorités successives. Depuis 2017, une feuille de route est dédiée à la lutte contre la désertification vétérinaire ; j’ai estimé qu’il fallait la renforcer et l’actualiser, à la suite d’un gros tr…

Nous sommes en effet confrontés aujourd’hui à un constat tragique : la surmortalité par suicide dans le monde agricole. Ces drames familiaux, ces drames humains se produisent dans nos territoires.Cette situation nous oblige tous, quelle que soit notre tendance politique. Elle oblige l’ensemble des acteurs : élus locaux, associations, organisations professionnelles, MSA – la Mutualité sociale agricole – ou encore chambres d’agriculture.Elle nous oblige à agir en prenant des mesures ambitieuses afin de lutter contre cette détresse agricole. C’est ce que nous avons fait sur la base du rapport de …

Le sujet du bien-être des animaux de compagnie est une préoccupation importante de nos concitoyens et un véritable enjeu de politique publique. Nous sommes tous concernés, de près ou de loin, parce qu’un foyer français sur deux détient un animal de compagnie.Rappelons-le sans fausse modestie, si cette proposition de loi a certes été présentée par la majorité présidentielle, elle a été construite avec tous les groupes politiques, si bien que nous sommes aujourd’hui rassemblés autour d’un texte qui dépasse les clivages politiques. La meilleure preuve en est que ce texte a fait l’objet d’un accor…

…avec qui nous préparons le Varenne de l’eau, et avec l’ensemble des professionnels pour, premièrement, adapter nos cultures et, deuxièmement, traiter la question de l’usage des ressources en eau. Oui, les pluies diluviennes hivernales sont un vrai problème. Oui, il est possible de trouver des éléments consensus. Oui, sortons de la posture et remettons de la pensée dans tout cela. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

La question que vous posez est très importante. Elle l’est du point de vue de la protection de nos ressources et du point de vue environnemental mais aussi du point de vue de notre souveraineté alimentaire car n’en déplaise à certains, aujourd’hui, il n’est pas possible de faire de l’agriculture sans eau.Je condamne fermement les dégradations qui ont été commises il y a quelques jours dans les Deux-Sèvres et en Charente-Maritime et j’exprime au nom du Gouvernement mon plein soutien aux trois gendarmes qui ont été blessés et aux agriculteurs qui en ont été victimes. (Applaudissements sur de nom…

Votre amendement vise à appeler l’attention sur l’importance d’un soutien spécifique aux ITAI, or nous avons annoncé vendredi le financement, à hauteur de 870 millions d’euros, de deux stratégies. La première concerne l’agroéquipement, fondement de la troisième révolution agricole – robotique, génétique, numérique et biocontrôle – ; la seconde, qui a trait à l’alimentation, vise à renforcer significativement le financement des instituts techniques, publics comme privés, par l’intermédiaire de PEPR ou de programmes de développement. L’ACTIA fera partie des bénéficiaires. Les sujets – les fermen…

Vous m’avez demandé si elle serait réservée aux chambres. Ce n’est pas le cas, mais elle ne sera pas davantage réservée aux ONVAR.Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Malheureusement, ils ne bénéficieront pas de 10 millions d’euros supplémentaires. Cette somme sera attribuée au CASDAR, qui finance les ONVAR et les chambres d’agriculture.

Je demande de retrait des amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Je veux vraiment vous rassurer, monsieur le rapporteur spécial. Les 10 millions d’euros que j’ai évoqués ne sont pas fléchés vers les chambres d’agriculture ; ils visent à augmenter le financement des ONVAR, qui jouent un rôle essentiel.

Et vous en êtes ? C’est parfait. Pour ce qui est des communes forestières, j’ai encore rencontré Dominique Jarlier ce matin, afin que nous avancions de manière constructive sur le sujet.