M. Julien Denormandie

Ce n’est pas vrai !

Monsieur Dufrègne, le chiffre inscrit noir sur blanc dans le règlement est bien de 50 %. Je pourrai vous faire passer ce document, et j’insiste sur ce point.Par ailleurs, parce que je connais votre implication en la matière, je rappelle que selon un arrêté de 2010, le pourcentage d’indemnisation retenu par le CNGRA pour la prairie est de 28 %. Dès lors donc que la perte excède 30 %, l’indemnisation est de 28 % à partir du premier euro de perte. Cette mesure est conforme au chiffre de 50 % fixé par la réglementation européenne et qui a donné lieu à cet arrêté, mais le chiffre est désormais de 2…

Bien sûr !

Défavorable.

Cette option, qui fut un temps envisagée, a donc été écartée. Aussi avons-nous réfléchi à un autre dispositif, qui doit nécessairement reposer sur la solidarité nationale : sans elle, cela ne fonctionnera pas.Comment expliquer que la mutualisation des risques de l’ensemble des agriculteurs ne diminue pas le coût de l’assurance, comme c’est le cas pour l’assurance automobile ? La raison est la suivante : aujourd’hui, les 18 % de surfaces assurées représentent les risques les moins élevés dans les territoires les plus à risque ; or cela équivaut à peu près à la moyenne des risques dans le territ…

C’est ainsi que cela fonctionne aujourd’hui, et c’est un copier-coller de la réglementation européenne.J’en viens à la question de l’équilibre, qu’ont notamment évoquée Guillaume Larrivé et André Chassaigne. Les études ont démontré que même si tous les agriculteurs s’assuraient, comme le font les conducteurs de voitures, la mutualisation des risques ne ferait pas baisser le coût de l’assurance. Voilà la grande difficulté.

L’indemnisation à 50 % que vous évoquez est la stricte application de la réglementation européenne ; elle est déjà en vigueur dans le Comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA).

Nous nous occupons désormais des producteurs de fruits à pépins – le décalage s’explique en partie par les cycles de déclaration et les dates de fin de production.Notre réaction face à l’épisode de gel constitue donc l’un des prémisses du dispositif que nous proposons. Nous devons aller encore plus loin : c’est l’objet du projet de loi.Par ailleurs, monsieur Chassaigne, il importe surtout que le Verbe se fasse chair !

Permettez-moi de répondre à ces interventions ; ainsi, je serai plus bref par la suite. Je partage vos propos, monsieur Moreau. Par ailleurs, monsieur Larrivé et monsieur Villiers, le récent épisode de gel offre une parfaite illustration de notre démarche : nous avons développé un dispositif ad hoc – Mme Verdier-Jouclas peut en témoigner – qui dessine les prémisses de l’assurance récolte. Vous jugez la procédure trop longue, monsieur Villiers, mais interrogez les agriculteurs sur le terrain : beaucoup vous diront que les dispositifs n’ont jamais été aussi rapides – nous ne nous en satisfaisons…

Pour quelles raisons les assureurs se désengagent-ils progressivement de l’assurance multirisque climatique ? Pas pour laisser deux d’entre eux se partager seuls un gâteau particulièrement riche ! Vous défendez une vision incohérente du système économique qu’en tout état de cause, après cinq ans de débats avec vous, je ne comprends pas et ne comprendrai jamais. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Je vous l’accorde, monsieur le député.Enfin, l’opposition de Jean-Hugues Ratenon se fonde sur de fausses affirmations : par exemple, lorsqu’il dit que la réforme soumettrait certaines aides à la souscription par les agriculteurs d’un contrat d’assurance. Cela n’est écrit nulle part dans le texte et c’est strictement faux. Ensuite, et c’est étrange, il a ajouté que les assureurs avaient organisé un système dans lequel deux d’entre eux se partageaient le gâteau – en réalité, ils sont un peu plus nombreux, mais peu importe. C’est presque du darwinisme économique : croyez-vous que le secteur de l’…

Une dernière partie d’entre vous s’est déclarée opposée au projet de loi. Je distinguerai tout d’abord l’opposition exprimée par M. le député Dufrègne, qui s’appuie sur une différence idéologique : il souhaite que ce système fondé sur la solidarité nationale relève exclusivement du domaine public – j’en ai parlé avec le président Chassaigne en commission et je respecte cette position. Le mécanisme que nous proposons comporte en effet une part de responsabilité assumée par les assureurs, alors que vous préféreriez que le dispositif ne relève que de la solidarité nationale. Je pense pour ma part…

Cela vous évitera, monsieur Dive, tout discours à cette tribune au sujet des climatosceptiques. (Sourires.) Soutenez le texte, faites-en une œuvre collective au service des agriculteurs !M. Potier, quant à lui, défend un autre modèle – que nous avons également étudié –, fondé sur la CVO. L’idée est que les agriculteurs n’assument pas seuls les risques, mais soient soutenus en cela par l’ensemble des acteurs de la filière. Ce faisant, vous exprimez la même intention que nous : celle de ne pas laisser les agriculteurs seuls. Cependant, alors que nous nous fondons sur la solidarité nationale, vou…

…dans la mesure où nous avons annoncé cette réforme il y a déjà un an et demi.Certains considèrent à juste titre que l’intention de faire de cette réforme le socle d’une politique publique fondée sur la solidarité nationale devra être confirmée dans le projet de loi de finances et que sa concrétisation dépendra de la détermination du ministre qui sera à ma place dans quelques mois.Je vous le dis très humblement : votre plus grande assurance, mesdames et messieurs les députés, est de soutenir très clairement celles et ceux qui proposent cette réforme.

Je constate, pour commencer, que tout le monde s’accorde à la fois sur le défi à relever et sur l’impérieuse nécessité de sortir du statu quo. Il est toujours plus simple, pour trouver une solution à un problème, de partager le même constat.Ensuite, différentes positions ont été exprimées dans cet hémicycle. Plusieurs d’entre vous, je pense aux députés Antoine Herth, Thierry Benoit, Hervé Pellois et Nicolas Turquois, ont salué le travail du rapporteur et la pertinence du dispositif présenté dans le projet de loi : je les en remercie car ce texte est l’aboutissement d’un très long travail de co…

Je le répète, je suis très favorable au fait de subventionner les polices d’assurance au maximum de ce que permet la réglementation européenne dite omnibus. Mais il me paraît absolument essentiel que les différents seuils restent fixés par voie réglementaire : c’est très important pour garantir l’approche dynamique de la réforme que nous proposons.Cette réforme est très largement inspirée du système espagnol créé à la fin des années 1970 et qui constitue aujourd’hui le principal outil de politique publique de notre voisin. En somme, c’est d’une réforme historique que nous allons discuter cet a…

Je suis ravi de vous présenter cet après-midi un texte absolument crucial pour l’avenir de notre agriculture. Comme vous le savez, le changement climatique est une réalité et les agriculteurs sont les premiers à en subir les conséquences en raison de l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements climatiques. Nous l’avons vu encore au printemps dernier, avec ce terrible épisode de gel qui a constitué la plus grande catastrophe agronomique de ce début du XXIe siècle. C’est une véritable épée de Damoclès qui pèse sur notre agriculture, mais c’est aussi un frein majeur à l’instal…

La mère de toutes les batailles, c’est la rémunération de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-I.) Voilà ce qui doit être notre projet politique, dont je sais que vous le partagez ; je connais votre engagement en faveur de la souveraineté agroalimentaire. À la fin des fins, si nous ne pouvons pas, collectivement, rémunérer nos agriculteurs, alors nous devrons importer des produits de moindre qualité.La manifestation concrète de cette souveraineté agroalimentaire, au moment où plus de la moitié de nos agriculteurs vont partir à la retraite, c’est bien la ré…

Vous avez raison, les défis sont immenses. Quel plus grand défi que celui du changement climatique lorsqu’on parle des productions agricoles ? Vous l’avez dit, ce gel est la plus grande catastrophe agronomique du début du XXIe siècle et a nécessité d’appliquer un certain nombre de dispositifs. Or notre responsabilité vis-à-vis du monde agricole est bien de lui donner une certaine visibilité et d’instaurer un système qui fonctionne et non pas de distribuer des aides au cas par cas lorsqu’un épisode climatique survient.Oui, vous avez aussi raison, voilà fort longtemps qu’on cherche à apporter un…

Il faut commencer par dire à tous nos concitoyens : « Soyons véritablement fiers de notre agriculture. » Vous le savez, toutes les études à travers le monde mettent en avant que l’agriculture française, dans sa diversité, est l’une des plus durables. En tant que député des Français de l’étranger, vous êtes bien placé pour savoir à quel point tous les autres pays envient nos agricultures françaises. Disons donc, y compris la représentation nationale, à l’ensemble de nos concitoyens de faire le choix des productions de nos territoires, de l’excellence de nos produits. Quand j’entends des opposit…

Je commencerai par rappeler le contexte. La révision du plan d’actions national et de la cartographie – les deux aspects sont importants – de mise en œuvre de la directive sur les nitrates est un exercice qui nous est imposé tous les quatre ans. Il est d’autant plus important que, vous le savez, la France s’est vu reprocher de ne pas avoir appliqué cette directive européenne et de l’avoir sous-transposée ces dernières années – nous y remédions actuellement.Il faut toutefois agir avec beaucoup de méthode et de pragmatisme. C’est le chemin que nous avons emprunté, non par manque d’ambition mais …

La réponse est oui : la France défendra – et je défendrai en son nom – une position exigeante pour différencier les méthodes de production du sel, qu’il soit biologique ou considéré comme plus conventionnel.J’ai dressé exactement le même constat que vous tout au long du processus européen. Il faut se rappeler que ce débat est ancien. La Commission européenne a d’abord formulé une première proposition en matière de labellisation, mais la distinction établie entre les différentes méthodes était très faible. Plusieurs États membres sont alors montés au créneau pour exprimer leur opposition, ce qu…

Votre question appelle plusieurs éléments de réponse. Tout d’abord, il faut construire un projet politique, créer un momentum autour de la question de la gestion de l’eau. Le Président de la République a demandé au Gouvernement de s’y atteler en nous chargeant, Bérangère Abba et moi-même, de lancer le Varenne de l’eau et du changement climatique. Ce rendez-vous est d’autant plus important que le thème de l’eau n’avait sans doute pas été suffisamment mis en avant jusqu’à présent par mon ministère, alors même qu’il est absolument essentiel en matière d’agriculture.Ensuite, ce momentum politique …

Le premier point que vous soulevez renvoie au débat qui nous a occupés lors de l’examen de la loi EGALIM 2, qui encourage la contractualisation que vous appelez de vos vœux. Cette loi, adoptée il y a maintenant trois mois, est appliquée avec beaucoup de force et de détermination.Comme vous le savez, la spécificité du monde agroalimentaire réside dans les négociations commerciales annuelles, qui se déroulent en ce moment même et jusqu’à la fin du mois de février. L’application de la loi EGALIM 2 permettra de favoriser la contractualisation, que nous avons généralisée et qui me paraît essentiell…

Bien sûr que si !

Eux, ils s’impliquent !

Insupportable !

Et alors ? Quelle condescendance !

Troisième élément : vous expliquez que les agriculteurs souffrent et que la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, ne va pas assez loin. Je ne vous ai jamais vu dans l’hémicycle participer aux débats sur la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite loi EGALIM 2, que nous venons d’adopter. Pas une fois ! Cessez donc de tenir de grands discours pour nous accuser de ne pas aller assez loin et agissez avec nous ! Pas de ça avec moi !Je sal…

Les conclusions de ce troisième groupe seront rendues à la fin du mois de janvier. Ces travaux ont commencé au début du mois de mai. Vous n’y étiez point – jamais !