M. Julien Denormandie

Ce n’est pas vrai !

Encore une fois, je comprends ce que vous dites, mais l’animal qui se trouve dans le sac dont vous parlez ne se tire pas ; il faut le pousser ! C’est un principe intangible. En l’occurrence, monsieur Chassaigne, je ne cherche pas à vous tirer mais je ne m’explique pas votre crainte. En effet, l’interlocuteur agréé, c’est, par défaut, la DDT – direction départementale des territoires –, et, si vous ne voulez pas vous adresser à un autre opérateur, vous pourrez continuer à passer par elle. Mais faites un petit sondage parmi les agriculteurs de votre entourage : malgré le travail remarquable qu’a…

Avis favorable également.S’agissant du fameux taux de 50 %, je propose à Antoine Herth, André Chassaigne, Dominique Potier et Loïc Prud’homme, s’ils le souhaitent, de retirer le chiffre du texte lors de la navette parlementaire et de préciser simplement « dans le respect du droit européen actuel ». Je suis réellement prêt à le faire, ce qui devrait les inciter encore davantage à me croire !

Même avis.

Je l’ai dit à plusieurs reprises, le projet de loi crée une nouvelle architecture. Reste à savoir si la prochaine majorité souhaitera s’en saisir. Le Président de la République a été clair : une enveloppe de 600 millions d’euros sera consacrée à la solidarité nationale pour les risques climatiques en agriculture. Je vous ai moi-même dit que nous souhaitions tirer le maximum du règlement omnibus. La réforme que nous engageons est une réforme pour les agriculteurs et vise une régulation actuarielle des assureurs. Si, demain, une autre majorité arrive au pouvoir et refuse d’appliquer cette réform…

Avis défavorable.

Bravo !

Mais nous discutons là d’un projet de loi sur l’agriculture. Arrêtons de mélanger les genres en disant que certains sont pour l’éthique et que tous les autres ne le sont pas, car ce n’est pas vrai ! Il faut sérier les sujets, sinon on ne s’en sort plus ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

Il y a peut-être un peu d’inflation normative, mais rappelons que la norme, ce n’est pas que l’administration. On fait beaucoup d’administration-bashing, or l’administration n’aime pas plus que cela la norme : 90 ou 95 % des normes sur lesquelles elle passe du temps sont prises en exécution de ce que vous décidez.Je n’ai aucune leçon à recevoir sur la régulation, madame Cariou. La loi EGALIM 2 est une grande loi de régulation – régulation qu’une certaine majorité avait « dézinguée » avec la loi de modernisation de l’économie, dite loi LME. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.…

Cela fait bientôt cinq ans que je suis membre du Gouvernement et j’ignore combien d’heures j’ai passé dans cet hémicycle. Sur le terrain, les Français nous disent qu’ils n’en peuvent plus des normes, que nous en mettons absolument partout.

Ce n’est pas vrai !

Même avis.

En effet, c’est quand même une différence. Ce n’est pas une subvention aux assureurs. De plus, permettez-moi une petite remarque concernant le caractère opérationnel du dispositif que vous proposez. Si au lieu de traiter le sujet à la racine, les services de l’État doivent à chaque fois demander à tous les agriculteurs de France et de Navarre quelle est la nature de leur contrat d’assurance, puis chercher l’origine du contrat et l’assureur en question afin de juger avec je ne sais quelle autorité si ce dernier est éthique et responsable, on va ajouter des délais de traitement – c’est bien gent…

Sinon, on pourrait sous-amender le texte pour tenir compte d’autres critères, comme le bilan carbone, le respect de la parité, etc. La logique du projet de loi, c’est d’aider les agriculteurs.J’insisterai également sur un point important. Vous l’aurez compris, je ne tiens pas un discours de complaisance à l’égard des assureurs – pendant des années, j’ai payé pour voir. Néanmoins, comme viennent de le faire MM. Turquois et Dive, je salue les assureurs qui sont aujourd’hui sur le terrain. Beaucoup d’agriculteurs se plaignent des primes d’assurance qui sont trop élevées et ils ont bien raison, ma…

Dans ce genre de situation, je suis assez gêné : on pourrait donner l’impression d’être contre les comportements vertueux et responsables encouragés par certains. Selon moi, si on considère qu’un certain nombre d’institutions financières n’ont pas des comportements vertueux et responsables, vous devez, en tant que législateur, agir dans le cadre d’une loi spécifique afin de lutter contre les comportements non vertueux et non responsables, et non à l’occasion de chaque projet de loi.

À l’évidence, monsieur Potier, nous sommes tous d’accord. Vous voulez privilégier les assureurs qui « s’engagent à respecter non seulement la loi, mais l’esprit de la loi » – mais ils doivent tous le faire, qu’ils soient assureurs « éthiques » ou non ! Nous sommes en démocratie : ils doivent respecter 100 % et du sens et de l’esprit de la loi. La question ne se pose pas. S’ils ne le font pas, ils doivent être jugés pour non-respect de la loi.J’ai travaillé sur ces sujets auparavant, et je peux vous dire que le cadre de régulation, que ce soit au niveau international – je pense à l’Organisation…

Même avis.

Le seuil !

Je veux vraiment rebondir sur ce que vous dites, monsieur de Courson, pour qu’il n’y ait pas de malentendu. Aujourd’hui, les secteurs que vous évoquez sont considérés comme non assurables et bénéficient à ce titre des interventions du CNGRA. Comme on crée un système universel, on va y inclure d’autres cultures. Certains craignent que cela se fasse au détriment de ceux qui sont déjà assurés, mais la réponse est non, archi non ! Je ne cesse de répéter que cette réforme ne tient que par son principe fondamental, l’augmentation de la solidarité nationale. Elle n’aboutira donc pas du tout à un tran…

Si, si !

Même avis, pour exactement les mêmes raisons. J’insiste sur le fait qu’on ne peut établir de seuils ayant des incidences financières, quelles qu’elles soient – franchise, taux total de subvention – que dans un projet de loi de finances, leur application étant alors précisée par voie réglementaire. Mais la position du Gouvernement est d’ores et déjà très claire : ce sera bien 600 millions d’euros de subvention à l’assurance et à l’indemnisation des pertes de récolte en 2023.Deuxième point : je suis résolument favorable à ce qu’on applique le règlement omnibus en allant le plus loin possible.Tro…

…nous obligeant ensuite à augmenter le niveau de subvention – et pour l’agriculteur, zéro bénéfice ! C’est exactement l’inverse qu’il faut faire pour que le système bénéficie bien à l’agriculteur et non à l’assureur – mais je ne voudrais pas faire croire que je suis encore plus à gauche que MM. Potier, Dufrègne, Bricout et Chassaigne. (Sourires.)Voilà pourquoi le niveau de prime, dans le texte, dépend de la nature de la production, c’est-à-dire de leur contexte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Même avis. J’insisterai sur deux points, à commencer par ce que vient de dire le rapporteur, qui est essentiel. Il y a en effet eu des craintes. Je rappelle qu’avant M. Descrozaille, une autre commission avait travaillé sur le sujet pendant près d’un an et demi. Dans ce cadre avaient été émises des propositions, issues de la concertation, préconisant de réduire l’attrait du régime des calamités agricoles pour favoriser l’adhésion à l’assurance dans le but d’améliorer le système. C’est précisément à cette conclusion que je me suis opposé et c’est pourquoi j’ai demandé à Frédéric Descrozaille de…

Même avis.

Les agriculteurs.

Soyons sérieux ! Croyez-vous vraiment que nous aurions consacré autant de temps et d’énergie à arracher les arbitrages afin d’obtenir un doublement de la contribution de l’État au titre de la solidarité nationale pour, in fine, proposer un système moins efficace pour les agriculteurs ?Je vais vous faire une confession : jamais, au grand jamais, ma préoccupation n’a été de savoir si les assureurs seraient contents de la réforme – au vu du nombre de mails que nous recevons, je crois savoir qu’ils ne le sont pas. Ceux qui me suivent depuis que j’ai pris mes fonctions le savent d’ailleurs : j’ai t…

…et de créer un dispositif qui a fait l’objet de dix-huit mois de travaux, de très nombreuses consultations et d’un vote unanime du Conseil de l’agriculture française (CAF). De très nombreuses parties prenantes ont été associées à l’élaboration de ce texte – j’ai même personnellement échangé avec vous.Pourtant, une petite musique se fait entendre selon laquelle nous chercherions à créer un système moins profitable aux agriculteurs que le dispositif existant.

Je suis moi aussi très favorable à cet amendement.Je tiens à faire remarquer au président Chassaigne que si la politique est toujours compliquée, elle nous réserve parfois quelques mystères difficiles à percer. En l’occurrence, je présente un projet de loi du Gouvernement proposant, grâce à la solidarité nationale, de porter la somme consacrée à la lutte contre les aléas climatiques de 300 millions à 600 millions d’euros par an…

Même avis.

Même avis, pour les mêmes raisons.