M. Julien Denormandie

Je suis favorable à l’amendement du rapporteur, et défavorable aux trois autres amendements.

Même avis.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Même avis.

Favorable.

Au-delà de l’exonération de la TFNB, nous avons ouvert une enveloppe de plus de 8,5 millions d’euros de prise en charge (PEC) de cotisations sociales. Le sujet illustre d’ailleurs parfaitement les dispositions que nous prenons aujourd’hui : pour schématiser et sans généraliser, les pertes de nombreuses exploitations qui ont subi les inondations survenues l’été dernier dans le Grand Est et dans les Hauts-de-France, restaient en deçà du seuil de 30 % de déclenchement des calamités agricoles – à l’exception de quelques cas particuliers dans des plaines inondables ou autres.Nous voyons donc bien l…

Je précise, afin que ce soit inscrit au Journal officiel, que je mettrai la pression la plus forte dans le tube pour que les ordonnances prévues au présent article soient prises le plus rapidement possible. Il faut donner de la visibilité. J’ai toujours tenu bon sur la date du 1er janvier 2023, parce qu’il faut faire cette réforme, mais aussi parce que cette date correspond à celle prévue pour l’entrée en vigueur de la réforme de la PAC.La raison pour laquelle le texte prévoit que l’ordonnance sera prise dans un délai de six mois et non de trois est que nous devons aussi consulter la Commissio…

Même avis.

Sagesse.

Ma position est la même. Les seuls exemples que nous connaissions ont la forme de GIE, mais il existe peut-être d’autres possibilités, comme M. le rapporteur vient de le dire.

Sagesse.

Je vous demanderai de retirer cet amendement en considération des discussions que nous devons avoir dans le cadre de la mise en œuvre de cette ordonnance. Nous sommes évidemment déterminés à ce que cette ordonnance soit la plus ambitieuse possible.

Sagesse.

J’aurai un avis de sagesse. Je suis très favorable sur le fond, mais il faudra peut-être améliorer la rédaction de l’amendement dans le cadre de la navette. Il s’agit donc d’une « sagesse favorable », comme on dit.

Défavorable. Sans vouloir jouer sur les mots, l’accès des exploitations et l’accès des agriculteurs à l’assurance, ce n’est pas exactement la même chose. Cet article d’habilitation prévoit très clairement l’obligation pour les assurances de proposer un contrat d’assurance aux assurés potentiels. C’est très clairement l’un des objectifs de l’habilitation.

Il est défavorable pour les mêmes raisons, très exactement, que celles évoquées par Frédéric Descrozaille ; je suis totalement d’accord avec lui. J’ajoute, en réponse au député Brun, que notre objectif est que l’ordonnance soit prise sous six mois. Nous avions initialement prévu neuf mois, mais la commission des affaires économiques a réduit ce délai.

Sans faire de récupération, je suis très favorable à ces amendements. Merci beaucoup, madame la députée.

Je suis favorable à l’amendement du rapporteur, défavorable aux autres, et je demande le retrait des sous-amendements. À l’évidence, les réformes ne se font pas sans les filières. Le problème, c’est qu’il y en a au moins quarante-deux ! Pour moi, le seul obstacle est opérationnel : un CODAR dans lequel les représentants de quarante-deux filières, de cinq OPA, des assureurs et de l’État discuteraient de niveaux de seuil, cela ne fonctionnerait pas !Dire que le CODAR doit consulter les filières et fonctionner en bonne intelligence avec elles, c’est une évidence. Le rôle de l’exécutif représenté …

Monsieur Bricout, c’est là tout l’objet de l’article 7 : le contrôle et la régulation actuariels. Quant à l’amendement, il ne charge pas le CODAR de juger du caractère éthique des assurances, mais « d’évaluer l’impact des aides publiques et de déterminer si ces aides permettent de favoriser une offre assurantielle responsable et éthique ». Une telle tâche ne peut incomber à un comité, seulement au Parlement, aux missions d’inspection.

Même avis.

Même avis. Par ailleurs, pour rassurer M. Aubert, les seuils de déclenchement des deux dispositifs sont déjà différents : le texte n’aura donc aucune conséquence sur ce point.

Même avis.

De manière générale, il y a deux modalités d’indemnisation, soit par l’exploitation, soit par les cultures, même si les choses peuvent se compliquer si l’agriculteur a souscrit plusieurs contrats d’assurance multirisque climatique auprès de différents types d’assureur – il est libre de son choix.Dans le système actuel, l’indemnisation se fait par culture, selon un seuil de déclenchement qui prend en considération l’impact global sur l’exploitation. Je pense qu’il faut faire évoluer ces modalités en mettant l’accent sur les cultures plutôt que sur l’exploitation. Tout cela dépendra d’équilibres…

Comme M. Dive le soulignait, il y a une articulation entre vos amendements sur l’article 3 et ceux déposés sur l’article 4. Ce qu’il faut bien avoir en tête, c’est que le régime des calamités agricoles actuel repose sur une distinction complètement artificielle entre risques assurables et risques non assurables, distinction que la présente réforme va supprimer. Je crois que nous sommes tous d’accord pour dire que c’est l’un de ses axes forts.L’amendement du Gouvernement à l’article 3 permet de préciser que, lorsqu’il n’y a pas d’offre assurantielle accessible, monsieur le député Charles de Cou…

Défavorable.

Même avis.

C’est une insuffisance de l’offre d’assurance.

Cet amendement vient préciser un point sur lequel je m’étais engagé en commission, à savoir que les taux et les modalités d’indemnisation tiennent bien compte du contexte assurantiel. Il est extrêmement important, surtout pour les cultures actuellement réputées non assurables – l’arboriculture ou la prairie, comme l’a dit M. de Courson tout à l’heure –, et même en dessous du seuil de déclenchement, qu’il soit tenu compte du contexte assurantiel, puisque c’est ce qui définit la capacité de l’agriculteur à s’assurer s’il le souhaite.

Même avis.

Oui, on en reparlera !