Mme Josiane Corneloup

La crise sanitaire a également eu un fort impact sur les finances publiques. Les dispositifs d’urgence déployés face à la crise du covid-19, que ce soient les dépenses de santé ou le soutien aux entreprises et aux ménages, ont globalement atteint leurs objectifs mais se sont traduits par un endettement public accru : 2 700 milliards d’euros, soit près de 150 % du PIB. Selon la Cour des comptes, l’objectif du Gouvernement de ramener le déficit sous trois points de PIB en 2027 ne peut pas être atteint sans prévoir chaque année 9 milliards d’euros d’économies supplémentaires par rapport à la traj…

Si le système a tenu, malgré les conditions difficiles, c’est grâce à eux.Attardons-nous également sur les difficiles conditions subies par les résidents des EHPAD pendant la crise sanitaire. Ces derniers représentent environ la moitié des cas de décès intervenus en France lors de la première vague de covid-19. Le Gouvernement est loin d’être exempt de tout reproche. Les failles de gestion de la crise sanitaire se sont accumulées dans les établissements pour personnes âgées, angle mort de la prise en charge de l’épidémie par l’État.Si vous avez nié, monsieur le ministre, tout tri pour l’accès …

Ce sont des héros modernes et ils méritent toute notre reconnaissance et notre gratitude.

Il est urgent de tirer les leçons de l’épidémie et de mieux coordonner l’action des États membres en cas de nouvelle crise sanitaire.La crise sanitaire a également révélé l’importance de la filière des soins, notamment son premier niveau : les agents des services hospitaliers (ASH), personnels responsables de l’hygiène hospitalière. Elle a aussi montré à la société que des métiers essentiels, principalement exercés par des femmes, étaient relégués au plus bas de l’échelle des rémunérations et des qualifications. Il est temps que ces compétences induites soient reconnues comme un indicateur de …

Mois après mois, nous subissons une forme de banalisation de l’état d’urgence et de la sortie de ce régime. Le temps défile et l’état d’urgence est toujours en vigueur.Nous avons constaté à l’occasion de la crise que nos hôpitaux sont dans une situation de tension extrême, en sous-effectifs, avec des personnels épuisés qui n’ont eu de cesse de se réorganiser pour pallier le manque de moyens et la fermeture de nombreux lits, qui s’est poursuivie tout au long de l’épidémie – 7 000 au cours de ces deux ans et demi.Si la fixation des orientations stratégiques en santé doit être laissée à l’État po…

Le Parlement a été bafoué, voire inexistant. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

C’est le fonctionnement même de notre système de santé qu’il faut remettre en cause : une machine technocratique qui mine la chaîne de prise de décision et qui empêche leur application rapide sur le terrain. Je ne sais pas si nous aurions pu faire mieux et plus vite, mais je regrette que trop souvent, vous n’ayez pas voulu nous entendre ni nous écouter. Notre démocratie a fonctionné depuis le début de la crise en mode dégradé.

Je voudrais à mon tour apporter mon soutien au peuple ukrainien et condamner l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Cette situation est grave pour l’Ukraine, mais aussi pour le monde entier.La crise sanitaire que la France a traversée est un épisode douloureux, qui interroge l’État dans sa mission régalienne de protection de la population. Certes, cette crise était inédite et de grande ampleur et l’exercice est bien évidemment difficile. Toutefois, l’affaire des masques, des lits de réanimation, des tests et des vaccins restera à jamais gravée dans les mémoires comme une incapacité de l’État à…

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. J’ai récemment reçu des artisans de ma circonscription. Tous sont excédés, découragés. Ils aimeraient que le Gouvernement prenne enfin en considération leurs légitimes demandes. Quel que soit leur corps de métier, ils font face à de multiples difficultés qu’ils affrontent quotidiennement. L’explosion des prix des matières premières, et leur pénurie, compliquent considérablement la gestion des chantiers et amputent leurs marges. Ils m’alertent aussi sur l’annulation de nombreux chantiers initialement prog…

Le deuxième alinéa de l’article 17 bis supprime l’obligation, pour le deuxième membre du couple, de prendre un minimum de vingt-cinq jours de congé d’adoption. Dans la mesure où un retour précipité au travail de l’un ou des deux parents après l’arrivée de l’enfant est préjudiciable à la création du lien avec celui-ci – lien que les spécialistes considèrent comme essentiel pour son développement futur –, cette mesure ne va pas dans le sens de l’intérêt de l’enfant. Il faut donc la supprimer.

Cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Xavier Breton, vise à supprimer le troisième alinéa de l’article 17. Dès lors que l’enfant relève d’un autre statut, la tutelle départementale cesse obligatoirement.

La mission Plan de relance, créée par la loi de finances pour 2021, termine son déploiement avec 12 milliards de crédits de paiement en 2022. La nécessité d’un plan de relance, instrument budgétaire et outil massif pour notre économie, ne peut être discutée. Mais son articulation avec les mesures d’urgence rend sa lecture complexe. Je salue bien évidemment les mesures de relance et de soutien à l’économie, particulièrement aux entreprises ; avec 100 milliards de crédits annoncés l’année dernière, cette mission est la cinquième la plus importante du budget. Le montant en est néanmoins discutabl…

Il vise à rétablir la bonification de 5 % des montants de la dotation forfaitaire des communes l’année précédant le regroupement lorsqu’elle est plus avantageuse que la dotation d’amorçage.

Je rejoins Jean-Pierre Door : je ne suis pas favorable à la prolongation de l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque dans leur forme actuelle. Autant à Strasbourg, il y a une orientation dans le cadre d’un parcours de soins ; autant à Paris, c’est plutôt une consommation élargie. Je pense que ça n’est pas du tout en adéquation avec le message que nous destinons aux jeunes. Celui-ci recommande bien évidemment d’éviter la consommation de substances illicites. Je serais plutôt favorable à une évolution des deux expérimentations qui ont été conduites, dans le cadre de modèles …

De nombreuses exploitations sont géographiquement morcelées, ce qui entraîne des inconvénients pratiques et logistiques, des coûts économiques et environnementaux. Pour les pallier, les exploitants sont incités à remembrer leurs exploitations en réalisant des échanges de parcelles. Or la fiscalité est parfois pénalisante et prohibitive.Il existe des dispositifs d’exonération de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement, mais les conditions sont trop restrictives. Les immeubles ruraux échangés doivent être situés soit dans le même canton, soit dans un canton et dans une commune…

Il a pour objet d’octroyer une réduction d’impôt sur le revenu aux bénévoles qui s’investissent au sein d’une association. Un tel avantage fiscal serait calculé sur le montant horaire du SMIC et plafonné à 1 000 euros par an. Il serait accordé selon le même principe que l’abandon des frais au profit des associations.Cette mesure permettrait de valoriser fiscalement l’action de tous ces bénévoles et leur apporterait une juste reconnaissance pour le temps qu’ils dédient au service des autres au sein d’une association. Elle permettrait également d’inciter de nouvelles personnes à s’investir dans …

Ma question s’adresse à M. le Ministre des solidarités et de la santé. La situation de notre système hospitalier est grave et elle inquiète l’élue d’un territoire rural que je suis.Dans ma circonscription, et plus largement en Saône-et-Loire, je suis alertée par des élus, des médecins, des personnels soignants et des directions d’hôpitaux qui s’alarment d’un manque de praticiens. Celui-ci est tel que c’est l’activité même de certains services qui risque d’être supprimée à court terme. À Chalon-sur-Saône ou à Mâcon, c’est la carence en anesthésistes-réanimateurs qui oblige à déprogrammer nombre…

Il vise à insérer à l’alinéa 2, après le mot « psychoactives », les mots « , qui n’ont pas fait l’objet d’une prescription médicale légalement autorisée et respectée ou ».

Il a été déposé par mon collègue Éric Pauget et vise à modifier la fin de l’alinéa 2, en substituant aux mots « dans le dessein de commettre l’infraction ou une infraction de même nature ou d’en faciliter la commission », les mots « qui n’ont pas fait l’objet d’une prescription médicale légalement autorisée et respectée ».

On ne peut confier au moins-disant cette mission fondamentale, qui nécessite un vrai savoir-faire, une excellente connaissance du terrain, une parfaite maîtrise des réexpéditions temporaires ou définitives de courrier. Aujourd’hui, nombre d’électeurs et de candidats ressentent une colère légitime, car ce déni de démocratie a fait de notre pays la risée de toute l’Europe. Je déplore cette inacceptable défaillance du service public, qui ne peut que nourrir l’abstention. Le Gouvernement porte l’entière responsabilité d’une rupture d’égalité entre les citoyens ! Quelles procédures de contrôle avez…

Monsieur le Premier ministre, jamais notre vie démocratique n’avait été en butte à un tel chaos logistique, à un fiasco pareil à celui de ces scrutins régionaux et départementaux. Les professions de foi des candidats, censées informer de leur programme, de leur liste, n’ont pas été distribués à un grand nombre d’électeurs. Les deux prestataires que vous aviez vous-même retenus, Adrexo et La Poste, nous ont valu d’assister à d’innombrables ratés : distribution partielle, trop précoce, trop tardive ou tout simplement non effectuée, comme ce fut le cas dans ma circonscription, en Saône-et-Loire. …

Il a été déposé par mon collègue Fabien Di Filippo.L’article 1er vise à ouvrir le RSA aux jeunes à partir de 18 ans, contre 25 ans actuellement, et à supprimer la condition de pas être élève, étudiant ou stagiaire pour en bénéficier. Le financement de cette mesure n’est pas évoqué, alors que le nombre d’allocataires du RSA a fortement augmenté depuis le début de la crise sanitaire, représentant un coût pour les finances publiques de plus de 11 milliards d’euros. Certes, la crise actuelle touche particulièrement les jeunes, parfois privés d’un emploi qui leur permettait de payer leurs études et…

La crise du covid-19 a largement frappé non seulement les personnes en situation de fragilité, les personnes âgées et les demandeurs d’emploi, mais aussi les jeunes. Ceux qui sont âgés de 18 à 29 ans constituent la majorité des personnes en situation de pauvreté et de précarité en France. La crise sanitaire qui les a fragilisés fait peser sur la nation le risque d’une génération sacrifiée. Plus de 700 000 jeunes risquent de ne pas trouver un emploi lorsqu’ils arriveront pour la première fois sur le marché du travail. En temps normal, 46 % des jeunes travaillent parallèlement à leurs études. Or…

Alors que s’élabore une nouvelle PAC, les premières propositions européennes suscitent des inquiétudes légitimes, et nos agriculteurs redoutent des conséquences désastreuses pour leurs exploitations dans un contexte déjà sinistré. Les éleveurs des zones intermédiaires expriment leurs craintes à l’égard des arbitrages qui seront réalisés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation ; ils revendiquent une PAC 2023-2027 plus juste et plus équilibrée.En Bourgogne-Franche-Comté, les deux tiers de la surface agricole utile sont classés en zone intermédiaire à faible potentiel, soit environ…

Le constat est unanime : la loi ÉGALIM avait suscité beaucoup d’espoirs, mais les résultats ne sont malheureusement pas là, notamment pour les éleveurs de viande bovine – je le constate régulièrement, puisque je suis élue dans le cœur de la Saône-et-Loire, berceau de la race charolaise.La Mutualité sociale agricole fait état d’un quart des agriculteurs ayant des revenus inférieurs à 350 euros mensuels : dans ces conditions, il n’est pas envisageable que des jeunes s’engagent dans l’agriculture.Nous sommes toujours dans une guerre des prix, au détriment de la qualité et de la santé. Lors de la …

La loi ÉGALIM a suscité beaucoup d’espoirs, mais elle n’a pas du tout produit les résultats escomptés, notamment pour la filière bovine. Je suis suffisamment proche des exploitants agricoles de ma circonscription pour le savoir – Guillaume Gauthier est l’un d’entre eux et je le salue.Nous avions imaginé que le ruissellement se ferait du distributeur au producteur. Malheureusement, force est de constater que cela n’a pas été le cas. Ne faut-il pas désormais imposer aux distributeurs un prix basé sur le coût de production, qui puisse venir du producteur local, de façon à éviter cet écueil ? Ne f…

Exactement !

Mais non !

Il a raison !

Exactement !