M. Benjamin Dirx

Cet amendement tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport retraçant l’effort financier de l’État dans le domaine du sport sous la forme d’un jaune budgétaire.En effet, les efforts de l’État pour le sport dépassent de loin votre seul ministère. Le ministère des solidarités et de la santé ainsi que celui de l’éducation nationale et de la jeunesse sont également concernés, par exemple. C’est pourquoi il serait très intéressant de disposer d’un tel document. Afin que le nombre de jaunes budgétaires ne se multiplie pas, nous vous proposons de supprimer celui consacré spécifiqueme…

Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, l’année 2019 a été marquée par la mise en œuvre réussie du prélèvement à la source ainsi que par des recettes fiscales supplémentaires. Dans le même temps, le projet de loi de finances pour 2020, que vous avez présenté vendredi, comporte une mesure importante d’allégement de l’imposition.Référant fiscalité du groupe LaREM lors du grand débat national, j’ai eu l’occasion, tout comme mes collègues, d’organiser de nombreuses réunions dans ma circonscription. Au cours de ce débat, les Français nous ont indiqué que le poids de l’impôt était t…

Les niches fiscales ont notamment été instaurées pour compenser une trop forte fiscalité et ont peu à peu fait perdre à l’impôt sur le revenu une partie de sa progressivité.Cependant, nous n’oublions pas que les niches fiscales peuvent avoir un rôle dans le développement économique de certaines filières ; c’est pourquoi, il convient d’évaluer leurs effets avant d’envisager toute modification. Ce travail d’évaluation est en cours, notamment dans le cadre du printemps de l’évaluation organisé par la commission des finances.Outre la baisse de l’impôt sur le revenu, l’augmentation du reste à vivre…

Afin de maintenir notre équilibre financier, nous proposons que cette diminution de l’entrée du barème de l’impôt sur le revenu se fasse progressivement au cours des prochaines années. Une telle mesure, dans le cadre du prélèvement à la source instauré en janvier 2019, se traduirait par un gain de pouvoir d’achat immédiat pour le contribuable. Afin de financer cette mesure, une des pistes envisagées est la révision de certaines niches fiscales.

L’issue du grand débat ne doit pas nous faire dévier de cette trajectoire, qui porte déjà ses fruits. Toutefois, au travers de cet exercice de démocratie participative inédit voulu par le Président de la République, le poids trop élevé de la fiscalité et l’insuffisance du reste à vivre pour une partie des classes moyennes sont apparus comme des doléances fortes de nos concitoyens. Soucieux d’apporter des réponses à ces difficultés, les députés de La République en marche proposent une diminution de l’impôt sur le revenu qui pourrait se traduire, par exempte, par une hausse de la décote ou un al…

Depuis maintenant dix-neuf mois, nos objectifs sont constants : davantage de croissance, baisse de la fiscalité et des dépenses, diminution de la dette publique. La suppression de la taxe d’habitation, l’augmentation de la prime d’activité, la suppression des cotisations chômage et maladie sont autant de mesures adaptées pour y parvenir.

Avec cette réforme, les Françaises et les Français bénéficient dès cette année de nombreux avantages, notamment de l’adaptation rapide de l’impôt aux évolutions de leur vie et de l’étalement de son paiement sur douze mois.Cette simplification des procédures administratives a été possible – cela est à souligner – grâce à l’engagement total des fonctionnaires de l’administration fiscale.Bien qu’il faille nous donner le temps d’une évaluation complète de cette simplification, notamment au regard de la réussite du versement de l’impôt par les entreprises, nous pouvons d’ores et déjà anticiper l’av…

Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, le prélèvement à la source, mis en place depuis le mois de janvier 2019, apparaît déjà comme une réussite.

On explique souvent par le manque d’attractivité la désertification médicale dans certains territoires ruraux ou villes moyennes. Or, en Saône-et-Loire où j’ai été élu, ont été ouvertes des maisons de santé dans lesquelles les médecins sont salariés. Depuis, une trentaine de médecins sont revenus dans la partie la plus rurale de notre territoire.Après avoir discuté avec les médecins et l’université de Bourgogne, j’ai réalisé qu’aucun cours d’entrepreneuriat n’était délivré tout au long du cursus universitaire. Vous me répondrez sûrement qu’il n’est pas possible de légiférer en la matière, mais…

Madame la ministre des sports, coupe du monde féminine de football en 2019, coupe du monde de rugby en 2023, championnats du monde de ski à Courchevel, Jeux olympiques et paralympiques en 2024 : ce sont autant d’événements sportifs que la France va accueillir ces prochaines années, qui doivent mettre en avant la qualité d’accueil de notre pays, qui doivent permettre d’inventer de nouvelles méthodes de travail et de collaboration entre le monde sportif et le monde économique, plus particulièrement celui du tourisme.C’est dans ce cadre que le Premier ministre m’a confié une mission visant à opti…

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a fixé un objectif de 100 millions de touristes en France à l’horizon 2020. Parallèlement à cela, notre pays a obtenu l’organisation de nombreux grands événements sportifs internationaux, dont la Coupe du monde de football féminine en 2019, la Coupe du monde de rugby en 2023 et, en guise d’apothéose, les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.C’est pourquoi vous m’avez confié, monsieur le Premier ministre, une mission, sous l’égide de Laura Flessel et de Jean-Baptiste Lemoyne, visant à optimiser les retombées touristiques des grands…

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, nous sommes amenés à nous prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Cette convention multilatérale, qui constitue l’un des volets du projet BEPS, a pour objet principal de fournir aux États de nouveaux moyens pour répondre aux pratiques …

…engagée en 2015, comptait parmi ses objectifs celui d’améliorer son taux de recouvrement et d’inclure les gestionnaires de sites de réservation touristique qui perçoivent une commission sur les ventes. Dans la mise en œuvre du Plan tourisme, adopté ce 27 juillet 2017 par le Gouvernement et qui prévoit une augmentation de 83 à 100 millions de touristes en France, quelles sont les mesures prévues et mises en place pour que soit respectée l’obligation d’affichage de la taxe de séjour, sa perception par la plate-forme collaborative, sa réversion automatique à l’organisme compétent, ainsi que sa m…

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, conformément aux dispositions de la loi, les conseils municipaux et communautaires peuvent instituer une taxe de séjour pour des « recettes destinées à des actions de nature à favoriser la fréquentation touristique notamment par les offices du tourisme ». Il s’agit d’un outil très important pour les collectivités locales, car il leur permet de faire valoir l’intérêt général du développement touristique sur leurs territoires.Or des pertes de recettes majeures pour cette action éminente des collectivités locales, en même temps que de graves dis…