M. Cyrille Isaac-Sibille

L’excès de sucre !

J’ai dit que l’excès de ces produits était néfaste !

Je comprends la réaction de M. le rapporteur général. Toutefois, j’insiste sur le fait que, dans le cadre du travail, la réflexion sur la santé ne porte que sur les risques professionnels. Or l’entreprise peut être un lieu de promotion plus globale de la santé. S’il y existe moins d’arrêts de travail, c’est qu’une entreprise prend soin de ses salariés. L’organisme qui prend le plus soin de ses collaborateurs est l’armée, qui a compris que des opérations de prévention en santé mentale et physique lui permettaient d’avoir des troupes plus efficaces. C’est dans cette logique que je présente cet a…

Le sujet de la santé au travail est important. Pour le moment, nous nous focalisons sur la prévention et la réparation du risque professionnel. Pourtant, nous constatons une explosion du nombre d’arrêts de travail sans lien avec ce risque. Par cet amendement, je propose d’instaurer un bonus-malus pour les entreprises en fonction du taux d’indemnités journalières rapporté à la moyenne du secteur, un critère pour apprécier leur prise en compte du bien-être de leurs salariés.

Tout à l’heure, vous avez dit que vous ne vouliez pas taxer. Dont acte. Vous dites qu’il vaut mieux éduquer et informer. Précisément, le nutri-score donne des informations. Madame Mélin, vous savez très bien que le planet-score évalue non pas la qualité nutritionnelle, mais la qualité environnementale. Là, on est… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Je remercie Mme la ministre d’avoir annoncé qu’elle s’en remettrait à la sagesse de l’Assemblée.Chers collègues du Rassemblement national, de l’Union des droites pour la République et de la Droite républicaine, comment peut-on s’opposer au nutri-score alors que 96 % des Français disent le connaître, que 78 % le jugent utile, que 58 % déclarent qu’il influence leurs achats et que 87 % – oui, chers collègues du RN, c’est le chiffre – souhaitent le rendre obligatoire ? Comment pouvez-vous être contre bien qu’il y ait une adhésion aussi massive de nos concitoyens à cet outil favorable à leur santé…

Notre santé est sous influence, et les déterminants sont nombreux : éducatifs, sociaux, commerciaux. La publicité peut s’avérer tantôt favorable, tantôt défavorable à la santé. L’intérêt de rendre obligatoire l’affichage du nutri-score dans la publicité et d’instaurer une taxe en cas de non-respect de cette obligation est précisément de faire en sorte que les déterminants commerciaux soient favorables à la santé de nos concitoyens.Nous sommes tous soumis à ces influences ; c’est pourquoi il faut fournir aux consommateurs une information exacte sur les produits, y compris dans la publicité.

Il faut faire en sorte qu’ils aient accès à cette information. Beaucoup de nos compatriotes sont d’ailleurs favorables au nutri-score.

Il existe trois leviers pour améliorer la qualité nutritionnelle des aliments : l’éducation, l’information et la contrainte. Le nutri-score relève du levier informationnel. C’est la moindre des choses que l’ensemble de nos concitoyens soient informés de la qualité nutritionnelle de ce qu’ils achètent et consomment.

Ma question s’adresse à M. le premier ministre.Nous y sommes : pour la première fois depuis près d’un quart de siècle, la France emprunte à 5 % à dix ans. Vendredi, l’agence Moody’s se prononcera à nouveau sur la qualité de notre signature. Ce qui se joue, c’est la crédibilité de la France et avec elle notre capacité à financer nos services publics, tels que l’école, la santé ou la sécurité.Chers collègues membres de partis de gouvernement, et notamment chers collègues socialistes, vous avez une responsabilité particulière. Une censure ou un rejet du budget ne ferait que précipiter la France d…

Il faut faire un effort. Les dentistes qui se mettent à la disposition des patients la nuit, le dimanche, les jours fériés, pour les soulager en urgence doivent être récompensés comme les médecins, seuls à être évoqués dans le code général des impôts. L’adoption de l’amendement apporterait une juste correction.

Je soupçonne M. le rapporteur général d’avoir connu une rage de dents, au contraire de M. le ministre !

Je ne sais pas si vous êtes nombreux sur ces bancs à avoir pâti d’une rage de dents. C’est insupportable et quand on en souffre, on a besoin d’un dentiste en urgence, même le soir, même à deux heures du matin, même le dimanche. Or il y a une inégalité entre les médecins et les dentistes : lorsque les premiers participent à la permanence des soins, ils peuvent être exonérés d’impôt sur les revenus qu’ils en tirent ; ce n’est pas le cas des seconds. Les dentistes qui font l’effort d’assurer la permanence des soins doivent aussi bénéficier d’un abattement sur les revenus afférents.

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise seulement à prolonger la période d’éligibilité au crédit d’impôt.

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) peuvent imposer aux propriétaires de logements situés à proximité de sites industriels classés Seveso seuil haut la réalisation de travaux destinés à renforcer leur habitation face aux risques technologiques.Ces travaux doivent être réalisés dans un délai de onze ans à compter de l’approbation du plan ou avant le 1er janvier 2027 si le plan a été approuvé avant le 1er janvier 2016.Le financement de ces travaux repose sur deux dispositifs. Dans le premier, 50 % du coût des diagnostics et des travaux sont pris en charge, dans la limite d’…

Je veux remercier M. le ministre et lui dire tout mon plaisir d’avoir été l’intermédiaire entre Carole Guillerm et lui. (Sourires.)

La question de ma collègue Carole Guillerm s’adresse à Mme la ministre des armées et des anciens combattants et concerne le terrain de l’actuel site de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (Onera), à Châtillon, dans les Hauts-de-Seine.L’Onera occupe depuis 1946 un terrain de 4 hectares, avenue de la division Leclerc, à Châtillon. Ce site, propriété de l’État, est placé sous la tutelle du ministère des armées. Depuis la signature du contrat d’objectifs et de performance de l’Onera, en décembre 2016, le déménagement du site de Châtillon sur le campus de Palaiseau est acté, s…

Ces précisions sont importantes, monsieur le ministre. Comme vous le savez, le premier ministre m’a confié une mission relative à la prévention primaire, afin de mieux l’organiser et la structurer – nous sommes très forts pour fabriquer des millefeuilles administratifs.Vous connaissez, du fait de vos fonctions, les médecines de prévention, instituées en 1945 : la PMI, la médecine scolaire et la médecine du travail. Il est apparu clairement qu’elles ont été négligées, voire oubliées, tandis que le système assurantiel – l’assurance maladie – grossissait de manière significative à mesure que l’on…

Les 1 000 premiers jours constituent une période décisive. C’est à cette période que se forment les capacités de perception, d’apprentissage, et les comportements qui conditionneront le développement de l’enfant tout au long de sa vie, notamment pendant sa scolarité.L’accompagnement des familles durant cette période est un impératif de santé publique. C’est précisément le rôle des services de protection maternelle et infantile (PMI), créés par les ordonnances de 1945.Leur mission est d’autant plus importante que la France connaît d’importantes difficultés : un enfant sur 250 meurt avant l’âge …

À la suite du dépôt de ma proposition de loi visant à améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude, il a défendu l’ambition d’un texte beaucoup plus large, pour en faire le troisième texte budgétaire. Ce qui, au départ, n’était qu’une initiative parlementaire est devenu un projet d’envergure, enrichi par l’Assemblée nationale et le Sénat. En cohérence avec l’engagement du groupe Les Démocrates dans l’élaboration et l’adoption de ce texte, nous voterons sans réserve les conclusions de la commission mixte paritaire. (…

Je souhaite, enfin, remercier le gouvernement de François Bayrou, qui est à l’origine de ce projet de loi.

Nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, après plusieurs mois d’échanges nourris entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Ce texte est le fruit d’un travail de longue haleine, engagé sous l’impulsion du gouvernement de François Bayrou, dans la continuité du plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques lancé en 2023. Il donne aux acteurs les moyens d’atteindre l’objectif que s’était fixé la France : doubler le montant de la fraude détectée dans les cinq prochaines année…

Bravo !

Ce texte pose une question simple mais décisive en matière de santé : voulons-nous enfin prévenir plus tôt et plus efficacement ? Les faits sont là : les maladies cardiovasculaires représentent aujourd’hui la deuxième cause de mortalité en France, avec près de 140 000 décès chaque année et plus de 1,2 million d’hospitalisations. Leur coût pèse près de 20 milliards d’euros pour le système de santé. Surtout, elles frappent davantage les plus vulnérables, soit une réalité que nous connaissons trop bien, celle des inégalités sociales de santé.Face au risque cardio-neuro-vasculaire, notre responsab…

J’ai déposé cet amendement parce que les complémentaires nous disent qu’il n’y a jamais eu aucun problème de mésusage ou d’abus de l’usage des données de santé. Ce ne serait donc pas bien grave d’augmenter les plafonds. Toutefois, constatant que vous faites une mauvaise interprétation de mon amendement, je le retire.

Une personne qui fraude sur les indemnités journalières triche ; elle ne va pas travailler. Qui est-ce qui fait son travail ? Ses collègues. Il y a des fraudes et il y a des tricheurs. Ces derniers laissent le travail à ceux qui vont tous les jours travailler. Je ne comprends absolument pas que vous puissiez défendre les tricheurs.

Madame, on ne peut pas entendre de tels propos, qui tendent à nier les fraudes.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Lorsqu’un industriel est pris la main dans le sac – ou dans le pot de confiture, comme vous dites –, il risque de deux à sept ans de prison. Cette sanction me paraît suffisamment dissuasive. Avis défavorable.

Le code de la consommation prévoit déjà la possibilité d’ordonner l’affichage et la diffusion d’une telle information. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.