M. Cyrille Isaac-Sibille

À l’alinéa 56, après le mot : «  quater  », insérer les mots : « du I ».

I. – À l’alinéa 32, substituer aux mots : « La première phrase du » le mot : « Le ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot : « supprimée » le mot : « supprimé ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

L’article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 1° du I, après la première occurrence du mot : « à », sont insérés les mots : « la prévention en santé, ». 2° Le 2° du II est complété par un  o rédigé : «  o) Les articles L. 2112‑1 à L. 2112‑10, L. 2311‑1 à L. 2311‑6

La sous‑section 2 de la section 3 du chapitre III du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et les services est ainsi modifié : 1° L’article L. 313‑19 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Toutefois, par dérogation à l’art

Substituer à l’alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « I. – L’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la dernière phrase du premier alinéa, la deuxième occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , » ; « 2° La dernière phrase du premier alinéa es

L’article 1613  ter  du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du onzième alinéa est ainsi rédigé : «  QUANTITÉ DE SUCRE   (en kg de sucre ajoutés par hl de boisson) TARIF APPLICABLE  (en euros par hl de boisson) Inférieur 5 0 Entre 5 et 8 21,00 Au-delà de 8 28,00  » 2° L

La section 4 du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article 1613  quater  A ainsi rédigé : « Art. 1613  quater  A. – I. – Il est institué une contribution perçue sur les produits alimentaires transformés destinés à la conso

Après le 4° de l’article L. 162‑9 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4°  bis ainsi rédigé : « 4°  bis  Les conditions dans lesquelles, par dérogation à l’article R. 871‑2, l’assuré social prend en charge les frais de soins dentaires prothétiques mentionnés au 5° dudit article lorsqu’i

I. – L’article L. 161‑22‑1‑5 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; 2° Au 1° , après le mot : « salariée », sont insérés les mots : « ou non salariée » ; 3° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Le présent articl

Le premier alinéa de l’article 1 er de la loi n° 57‑444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraites en faveur des personnels actifs de police est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « s’ils ont droit à une pension d’ancienneté ou à une pension proportionnelle pour

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette liste comprend des professionnels spécialistes des questions liées à la santé des femmes, comme les sage-femmes et les gynécologues. »

Compléter l’alinéa 26 par les mots : « et après la seconde occurrence du mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du présent article » ; ».

I. – À l’alinéa 3, après le mot :  « scolaire »,  insérer les mots : « ou dans l’un des établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 1° et 2° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 11 par les mots : « et dan

I. – À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 6,1 » le montant : « 6,09 ». II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 3,3 » le montant : « 3,31 ».

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2024, sur le territoire de cinq départements, l’État peut autoriser la Caisse nationale d’assurance maladie à déléguer aux organismes d’assurance maladie complémentaires la gestion du panier de classe B du secteur opti

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant évaluation de la réalité et de l’efficacité des examens obligatoires à destination de tous les enfants de moins de dix-huit ans mentionnés à l’article L.2132-2 du code de

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et sur le territoire de trois régions, l’État peut autoriser, par dérogation à l’article R. 871‑2 du code de la sécurité sociale, une participation aux frais de soins dentaires prothétiques mentionnés au 5° dudit article par l’assuré social lors

Après le 4° de l’article L. 162‑9 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4°  bis ainsi rédigé : « 4°  bis  Les conditions dans lesquelles, par dérogation à l’article R. 871‑2, l’assuré social prend en charge les frais de soins dentaires prothétiques mentionnés au 5° dudit article lorsqu’i

Substituer à l’alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « I. – L’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la dernière phrase du premier alinéa, la deuxième occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , » ; « 2° La dernière phrase du premier alinéa es

La section 4 du chapitre II du titre II de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article 1613 ter A ainsi rédigé : « Art. 1613 ter A. – I. – Il est institué une contribution perçue sur les produits alimentaires transformés destinés à la consommation hum

La sous‑section 2 de la section 3 du chapitre III du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et les services est ainsi modifié : « 1° L’article L. 313‑19 est ainsi modifié : «  a) Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Toutefois, par dérogation à

L’article 1613 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du onzième alinéa est ainsi rédigé : «  QUANTITÉ DE SUCRE   (en kg de sucre ajoutés par hl de boisson) TARIF APPLICABLE   (en euros par hl de boisson) Inférieur 5 0 Entre 5 et 8 21,00 Au-delà de 8 28,00  » 2° L

L’article L. 3322‑9 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le prix unitaire de vente réduit des bières, dont le titre alcoométrique excède les 11 % vol., pratiqué lors d’une période restreinte prévue au dernier alinéa de l’article L. 3323‑1 ne peut être inférieur à

L’article L. 3322‑9 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le prix unitaire de vente des bières dont le titre alcoométrique excède les 11 % vol. est établi sur la base d’un prix minimum par unité d’alcool. « Ce prix ne peut être inférieur à un seuil fixé par d

Avant le 1 er janvier 2024, il est instauré un prix minimum de vente des boissons mentionnées à l’article L. 3322‑1 du code de la santé publique. Ce prix ne peut être inférieur à un seuil fixé à 0,50 € par unité d’alcool. Les modalités d’application sont déterminées par décret en Conseil d’État.

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1 er janvier 2024, sur le territoire de cinq départements, l’État peut autoriser la Caisse nationale d’assurance maladie à déléguer aux mutuelles régies par les articles L. 211‑1 à L. 227‑1 du code de la mutualité, la gestion du p

I. - À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 6,1 » le montant : « 6,09 ». II. - À la septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 3,3 » le montant : « 3,310 ».

I. A titre expérimental, pour une durée de trois ans et sur le territoire de trois régions, l’État peut autoriser, par dérogation à l’article R.871-2 du code de la sécurité sociale, une participation aux frais de soins dentaires prothétiques mentionnés au 5° dudit article par l’assuré social lorsque