Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS2726 Sans sort
M. Cyrille Isaac-Sibille DEMet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Bergantz, Claire Colomb-Pitollat, Romain Daubié, Didier Lemaire, Maud Petit, Béatrice Piron, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.