M. Thomas Gassilloud

Je voudrais commencer par souhaiter un bon rétablissement au président et rapporteur Patrick Mignola, absent aujourd’hui et qui, j’en suis sûr, suit attentivement nos débats. Depuis de nombreux mois, il défend ce texte avec les députés, de façon transpartisane et en concertation constante avec les élus locaux. Nous lui devons le compromis trouvé avec nos collègues sénateurs lors de la commission mixte paritaire.Pour ma part, c’est en tant que député du Rhône – non pas le fleuve, mais le département auquel le fleuve a donné son nom – que je m’exprime devant vous. Sur place, chacun a conscience …

L’histoire de France est un bloc. On ne peut en dissocier les zones d’ombre et les zones de lumière. L’important aujourd’hui n’est plus de dénoncer ou de dévoiler des secrets ; il est de comprendre et plus encore d’accepter. Il s’agit non de se résigner, mais d’accepter que ce passé, et peut-être plus encore la manière dont il a été géré après la guerre, est révolu.En ce sens, dans la lignée du rapport Stora et du rapport Duclert, de l’annonce récente de la ministre de la culture d’ouvrir avec quinze ans d’avance les archives sur les enquêtes judiciaires liées à la guerre d’Algérie, de la réce…

L’aviation mondiale produit 3 % des émissions de gaz à effet de serre. Face aux défis du changement climatique, nous en sommes tous convaincus : il faut décarboner notre filière aéronautique en engageant une révolution, afin de miser sur de nouvelles technologies, notamment l’hydrogène vert.À cette fin, monsieur le ministre délégué, vous avez présenté une stratégie pour le développement de cette énergie, et Airbus a d’ailleurs annoncé vouloir construire un avion zéro émission fonctionnant à l’hydrogène d’ici à 2035. Je pense qu’en France, nous avons toutes les capacités nécessaires pour avance…

S’agit-il simplement du calme avant la tempête ? Pouvez-vous présenter un point de situation de l’état de santé des compagnies aériennes françaises, notamment Air France-KLM ?

Je cherche du regard, dans les tribunes, les élèves du lycée La Vidaude de Saint-Genis-Laval, qui visitent aujourd’hui l’Assemblée nationale.Je suis en tout cas très heureux de vous retrouver pour débattre d’un secteur industriel et technologique très important au pays de Saint-Exupéry, à savoir l’aéronautique. Comme cela a déjà été souligné à plusieurs reprises, il fait face à de nombreux défis, à la fois économiques et technologiques, qui mettent en jeu notre souveraineté nationale.Vous le savez, au cœur de la souveraineté française se trouve la dissuasion nucléaire, dont une composante esse…

Avant toute chose, je souhaite, au nom du groupe Agir ensemble, me joindre à l’hommage rendu en mémoire du brigadier Martin, du 54e régiment d’artillerie de Hyères, tombé ce samedi au Mali.Depuis 2013, à la demande des autorités sahéliennes, nos soldats font l’honneur de la France en protégeant le Sahel de la tempête djihadiste. Je tiens d’ailleurs à rappeler qu’ils interviennent en soutien des populations, lesquelles sont confrontées à des situations très difficiles.Depuis plusieurs semaines, nous entrons progressivement dans un contexte nouveau. Au Mali, il est marqué à la fois par une ruptu…

Le cannabis ne remplacerait d’ailleurs pas le tabac et l’alcool : ses effets nocifs viendraient s’ajouter à ceux des deux derniers.Enfin, vous prétendez à tort que l’interdiction empêche la prévention : Santé publique France mène régulièrement des campagnes de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de cannabis.Sur la forme – ou plutôt la méthode –, il nous apparaît tout à la fois inopportun et précipité d’envisager l’ouverture de ce marché à travers votre proposition de loi. La légalisation ne peut se contenter d’un débat de niche parlementaire. Elle nécessite un travail de fon…

J’ai été chargé de vous faire part de la position du groupe Agir ensemble concernant la proposition de loi défendue par notre collègue Éric Coquerel, au nom du groupe La France insoumise.L’examen de cette proposition de loi intervient quelques mois après la présentation du rapport de la mission d’information de notre assemblée sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis. Ses membres avaient alors constaté un certain échec de la politique répressive menée depuis plus de cinquante ans dans notre pays. En effet, l’interdiction et la pénalisation n’ont pas permis de juguler…

Nous sommes réunis ce matin pour examiner le projet de loi portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis.Le point d’étape que nous nous préparons à franchir aujourd’hui est le fruit d’un processus qui a permis l’appropriation progressive d’une page complexe de l’histoire de France. Ce processus fut engagé par le président Jacques Chirac le 26 septembre 2001 et poursuivi par ses successeurs. Plus de vingt ans après avoir reconnu la dette française envers les harkis, il nous faut désormais avancer vers encore plus de reconnaissance et de réparation, dans l…

Ma question s’adresse à Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé.En juillet 2020, le Ségur de la santé fut un événement historique pour le système de santé. Le premier engagement qui en est issu concernait la revalorisation du salaire des médecins, infirmiers, aides-soignants, agents administratifs ou techniciens qui travaillent dans les hôpitaux. C’est désormais chose faite : 2 millions d’entre eux ont vu leur rémunération augmenter de près de 200 euros par mois. Il n’est pas moins nécessaire de moderniser nos hôpitaux, nos EHPAD : dans ce but,…

…à un pas de course sera un enjeu clé de souveraineté vis-à-vis des grandes puissances. À l’heure où les États-Unis accélèrent leurs lancements grâce à des sociétés privées telles que SpaceX et où la Chine est en train de construire sa propre station spatiale, nous ne pouvons pas nous permettre de rester sur le bord du chemin. Les dernières actualités afghanes et australiennes nous l’ont montré : il serait vain de nous reposer sur d’autres dans cette entreprise. Au contraire, nous devons développer notre autonomie, et l’accord visé par le présent projet de loi donne pour cela les outils nécess…

Depuis 1975, l’ASE s’est imposée comme un acteur essentiel de la recherche spatiale, à des fins uniquement pacifiques. Bien qu’elle coopère étroitement avec l’Union européenne, son indépendance juridique lui garantit un modèle d’organisation qui a prouvé son efficacité. La France, premier contributeur aux ressources de l’ASE, joue un rôle clé dans ce système : nous fournissons ainsi plus de 3 milliards d’euros pour le développement du lanceur Ariane. De même, depuis 1980, le cadre juridique d’exploitation de l’ASE s’appuie en grande partie sur Arianespace, société de droit français spécialemen…

Nous sommes réunis ce soir afin de débattre du projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais. Des projets de loi de ratification, nous en examinons tant chaque année que, par habitude, voire par lassitude, nous pourrions être tentés de les croire insignifiants. Or ce serait une erreur de sous-estimer ce texte.Tout d’abord, cet accord constitue la preuve que, lorsque les Européens ont la volonté d’agir en puissance géopolitique, l’Europe en devient effectivement une. Du succès de Galileo…

Depuis plus d’un an, la crise sanitaire envahit l’espace médiatique, mais aussi la vie quotidienne de nos compatriotes. Plusieurs événements dramatiques se sont toutefois chargés de nous rappeler que la menace terroriste était toujours aussi présente. Outre le risque djihadiste, les services de renseignement s’inquiètent également de la montée des autres radicalités – politique, complotiste, survivaliste ou conspirationniste.Ce projet de loi, il faut le rappeler, n’est pas circonstanciel. Les mesures qu’il nous est proposé d’inscrire dans le droit commun ont été éprouvées et évaluées depuis pl…

Ce n’est pas une surprise, le groupe Agir ensemble votera contre cette motion de rejet. Il le fera pour trois raisons. Premièrement, ce texte présente un bon équilibre entre l’efficacité de l’action contre le terroriste et la préservation des libertés individuelles. Deuxièmement, il a déjà donné lieu à des échanges nombreux et denses en commission, en séance publique, au Sénat et en CMP. Troisièmement, nous n’avons plus le temps de tergiverser : les MICAS prennent fin le 31 juillet et l’absence de nouvelles mesures ferait peser un risque important sur la sécurité nationale.

Prix Nobel de littérature de 1988, l’Égyptien Naguib Mahfouz, écrit dans son roman Impasse des deux palais que « la patience [était] la clé de la délivrance ». C’est un peu le sentiment que nous éprouvons à la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire portant sur le projet de loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales – texte tant attendu. Il vient en effet relayer la loi du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, et témoigne de l’attenti…

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques. La crise sanitaire a mis en évidence le caractère essentiel des outils numériques pour la résilience de notre société. En effet, ces derniers mois, les organisations publiques comme privées ont accéléré fortement leur numérisation pour maintenir leur activité et proposer de nouveaux services. La plupart de ces services reposent sur des technologies cloud et sont hébergés sur de puissants serveurs qui proposent plus de capacité de stockage, plus de puissance de calcul et plus de disponibilité de service. C…

Si je n’ai pas suivi les débats en commission, je suis chargé de vous faire part de la position du groupe Agir ensemble sur la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle, qui vise à conférer directement aux citoyens une capacité d’investiture politique, au même titre qu’aux élus. Cette idée n’est pas nouvelle, puisqu’elle a déjà été évoquée par plusieurs anciens candidats et par des comités de réflexion, comme le Comité Balladur initié par Nicolas Sarkozy, ou encore la commission présidée par Lionel Jospin à l’é…

Lors de la guerre du Golfe, la France a subi un certain choc au plan stratégique, son armée ayant été pensée pour contrer les forces soviétiques et ne répondant plus réellement aux enjeux de l’époque. Depuis, nos forces se sont professionnalisées et organisées, passant progressivement d’une logique de stock à une logique de flux.Le retour d’un conflit majeur est désormais une hypothèse crédible. Je me pose donc la question de la capacité de nos armées à faire face à des pics d’engagement opérationnel. Les récentes tensions à l’est de l’Ukraine ont montré que la Russie était capable de déployer…

Je rappelle à notre collègue David Habib que l’Assemblée nationale décide de sa propre organisation et que Mme la ministre des armées n’est en rien responsable. Je vous accorde que les semaines de contrôle ne sont pas entièrement satisfaisantes, mais essayons de faire au mieux avec les outils dont nous disposons.

Nous sommes réunis ce soir pour débattre de l’un des engagements les plus importants du quinquennat : l’effort de défense et sa contribution à notre souveraineté nationale. L’indépendance de la France repose sur bien des aspects : la performance de sa recherche, la solidité de son économie, la soutenabilité de sa dette, la force de son agriculture, la finesse de sa diplomatie, et tant d’autres. L’outil de défense n’en est qu’un aspect, mais il demeure majeur, car il donne force et crédibilité à la voix de notre pays, en lui donnant une capacité d’appréciation et d’action indépendante.Avant de …

Je souhaite tout d’abord remercier nos collègues du groupe UDI et indépendants d’avoir mis ce débat à l’ordre du jour.Remis au Gouvernement en novembre 2019 par Jean-Luc Warsmann et Laurent Saint-Martin, dont je salue le travail, ce rapport témoigne de l’approche transpartisane existant depuis plus de dix ans sur cette thématique des saisies des avoirs criminels. Il témoigne également – et c’est fort appréciable – de l’engagement de longue durée de notre collègue Jean-Luc Warsmann sur ces enjeux. Je le perçois comme un point d’étape sur la politique de saisie et de confiscation, quelque dix an…

Ces robots, capables d’un apprentissage automatique par l’expérience, deviennent autonomes ; ils ont une énorme capacité de mémoire et développent une aptitude à raisonner. De nouvelles machines dotées de l’intelligence artificielle seront utilisées dans les systèmes experts, le commandement militaire, l’aide au diagnostic et aux décisions, la gestion financière. Elles seront capables de reconnaître les formes et la parole. Certaines machines pourront même exprimer des émotions artificielles et résoudre des problèmes complexes.Les avancées duales offertes par certaines technologies étendent ég…

Le premier est que si le développement d’une technologie de rupture n’est pas suffisamment maîtrisé sur les plans éthique et technique, celle-ci finit par nuire à l’homme, à ses droits et à la nature.Le deuxième est que les conditions d’un développement sain ne peuvent émerger que dans un cadre international – c’est le fondement du multilatéralisme. C’est de ce deuxième enseignement que nous débattons aujourd’hui : comment faire de la France – et, derrière elle, l’Europe – un leader en matière de NBIC, afin de ne pas subir les pressions de la compétition sino-américaine ?Dans la course à la pu…

Nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre de l’action de la France dans le domaine des NBIC – nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives – à la lumière de la compétition stratégique sino-américaine. En effet, la dynamique géopolitique entre la Chine et les États-Unis structurera le Grand Jeu des nations pour les trente prochaines années. Nous en voyons d’ailleurs d’ores et déjà des illustrations sur les plans diplomatique, commercial, et parfois même militaire.Pour commencer, je voudrais remercier le président du groupe Agir ensemble, Olivier Becht, d’avoir chois…

Dans le cadre de ce débat sur la santé environnementale, j’aimerais vous interroger sur les zoonoses et, plus globalement, sur la contribution de notre pays à la stratégie « Une seule santé » – One health. Je rappelle que les zoonoses sont des maladies qui se transmettent des animaux vertébrés à l’homme, et vice versa, et que les pathogènes en cause sont des bactéries, des virus – c’est par exemple le cas de la covid-19 – ou des parasites. D’après l’Organisation mondiale de la santé animale, 60 % des maladies infectieuses humaines sont zoonotiques, ce qui veut dire que sur cinq nouvelles malad…

Profitant de cette prise de parole, je tiens à vous dire, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, que je garde un très bon souvenir de votre passage dans ma circonscription.Je dois aussi avouer que je m’étais, jusqu’à présent, peu intéressé aux politiques publiques de santé environnementale, notre sujet du jour. Or, en préparant cette intervention, je me suis rendu compte à quel point la santé environnementale est un enjeu important pour notre génération et celles à venir.Il est difficile d’évoquer ce sujet sans faire le lien avec la crise sanitaire planétaire que no…

Nous sommes réunis ce jour pour débattre de la stratégie de la France au Sahel. Cette zone du monde est aujourd’hui confrontée à d’immenses défis, dont souffrent avant tout les populations civiles : en 2020, 2 400 victimes civiles et 2 millions de déplacés ont été recensés.Depuis huit ans, la France s’engage activement et avec courage dans cette zone, en menant un combat difficile, dont nous pouvons être fiers.Après le bon débat mené par nos collègues sénateurs et en complément des travaux menés dans nos commissions, il nous semble légitime, utile et nécessaire de débattre en cet hémicycle de …

Je remercie le groupe Les Républicains pour l’inscription à l’ordre du jour de nos travaux de ce débat sur les moyens de remédier aux effets de l’épidémie de covid-19 sur la jeunesse. Je salue aussi la qualité et la richesse du travail mené par nos collègues membres de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise sur les enfants et la jeunesse. Leur rapport permet d’appréhender l’ampleur et la diversité des conséquences de la crise sur les jeunes.Depuis maintenant près d’un an, nous vivons au rythme de la pandémie. Si nous avons tous observé ses effets tant sanitaire…

Nous sommes réunis pour examiner une proposition de modification de notre règlement intérieur, à la lumière des circonstances exceptionnelles que nous connaissons depuis le printemps dernier. Le règlement de l’Assemblée nationale doit permettre à la démocratie de fonctionner efficacement en toute situation, malgré les crises qu’elle peut avoir à surmonter. Il s’agit pour nous d’un défi d’autant plus difficile à relever que notre pays compte des députés résidant en tous points du globe – je pense bien entendu aux députés ultramarins et à ceux qui représentent les Français de l’étranger.Durant l…