M. Vincent Thiébaut

Ce faisant, vous nous offrez l’occasion de nous épargner l’obstruction créée par les centaines d’amendements que vous avez déposés et de permettre à la proposition de loi de continuer son chemin en CMP. Pour ces raisons, et parce que nous avons encore des textes importants à examiner, nous voterons la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR.)

Il est aberrant que vous nous accusiez de refuser le débat ou de nous livrer au déni de démocratie, car ce n’est pas nous qui avons déposé la motion de rejet préalable, mais bien vous ! Nous étions prêts à débattre.

Permettez-moi d’abord de m’exprimer sur le fond du sujet. Au sein du groupe Horizons, nous croyons à l’intelligence territoriale, à celle des élus locaux.Ce projet est soutenu par l’ensemble des élus d’un territoire, tous partis politiques confondus, depuis trente ans ; nous devons respecter leur choix.Permettez-moi aussi de souligner quelques incohérences. Nous débattons souvent de la fracture territoriale. On se plaint ici qu’il n’y ait plus assez de services, de médecins sur certains territoires, et que les jeunes les quittent pour une métropole qui s’étouffe et qui s’étend, à l’image de To…

Ce lundi 19 mai s’est tenu le huitième sommet Choose France, marqué par de belles annonces. Près de 40 milliards d’investissements sont ainsi prévus sur cinquante-trois sites. On peut se féliciter de ces chiffres qui prouvent que, pour la sixième année consécutive, la France est le pays le plus attractif d’Europe.Si nous nous réjouissons de ces résultats, des problèmes peuvent néanmoins se poser en matière de souveraineté et d’emplois productifs et des inquiétudes subsistent. Dans mon territoire, des entreprises, qui créent des emplois productifs, sont en difficulté. BDR Thermea, du groupe De …

C’est faux !

Je remercie le groupe Écologiste et social d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour (« Ah ! » sur les bancs du groupe EcoS), même si nous ne sommes pas d’accord sur la méthode. La richesse permet la répartition et la redistribution, et nous en avons besoin en France.Au-delà des clivages dogmatiques et des petites phrases prononcées à la légère, nous devons nous interroger sur le modèle français de république, sur ce que doit signifier être Français et « faire nation ». Madame la ministre, nous devons poursuivre ce débat de fond car il interpelle les Français, mais aussi les députés de tous l…

Une mesure populiste et démagogique !

Eh oui !

J’ai le même amour que tous les parlementaires pour les ordonnances mais, en l’occurrence, les objectifs politiques sont inscrits dans la loi, et les ordonnances ne concernent que des éléments purement techniques. Malgré le grand plaisir que j’ai à siéger avec vous, il me semble donc que, pour une fois, nous pouvons faire confiance au gouvernement.

L’enjeu énergétique autour des centres de données est majeur. Néanmoins, pour relativiser le procès qui leur est fait, je tiens à souligner que, sur ces dix dernières années, leur consommation électrique n’a progressé que de 6 %, pour une puissance de calcul multipliée par dix, ce qui prouve qu’aujourd’hui la maîtrise énergétique est une réalité et que l’on peut être un acteur responsable.Alors que vient de s’achever une semaine qui a mis en exergue l’intelligence artificielle, je rappelle en outre que les centres de données sont indissociables de ce secteur et donc de notre souveraineté en la…

Je partage complètement votre volonté de protéger les petites communes, et j’ai aussi réagi lorsque j’ai lu pour la première fois les dispositions du projet de loi que vous évoquez. Toutefois, en analysant davantage les données, on se rend compte que l’objectif ne concerne que 3 % du parc global des organismes publics. Les mesures proposées ne ciblent donc pas spécifiquement les petites communes, qui sont déjà bien protégées.Par ailleurs, grâce à des dotations comme le fonds Vert, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), …

La précision est nécessaire : avis favorable.

Même si je partage votre volonté de simplification, je suis contraint de donner un avis défavorable sur cet amendement. Il serait notamment contraire à la directive relative à l’efficacité énergétique transposée par le présent projet de loi.Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

L’exception que vous voulez supprimer permet justement de continuer d’aider les ménages ou les entreprises qui ne disposent pas de solution alternative. Elle permet de soutenir notamment l’emploi du biogaz en remplacement des énergies fossiles – cela me permet de répondre aussi à la question posée tout à l’heure sur le gaz. Nous avons besoin de biogaz, et le monde agricole s’est aussi emparé de ce sujet. Le périmètre de l’exception est restreint, tout comme le sera l’impact énergétique de cette disposition. En revanche, l’impact économique et social sera majeur, en particulier pour les ménages…

Par ailleurs, il existe des aménagements en matière d’émissions, notamment pour les ménages les plus fragiles.Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

…ce qui est une aberration.La Cour des comptes préconise de faire exactement ce que nous proposons de faire avec cet article.

Nous avons une obligation de transposition. Par ailleurs, pour votre information, vous pouvez bien bénéficier d’un CEE en réalisant des travaux d’efficacité énergétique même s’ils augmentent les émissions de GES,…

Il s’agit simplement de corriger une erreur de transposition.

Je suis encore plus défavorable à cet amendement qu’au précédent. L’alinéa visait en particulier les EPCI comptant au moins une commune de plus de 45 000 habitants ; ceux comprenant au moins une commune de plus de 25 000 habitants sont encore plus susceptibles de rassembler de très petites communes et d’être peu denses. Vous voulez leur imposer une obligation administrative complètement incohérente, qui ne réglera rien. Peut-être développera-t-on à terme des réseaux de chaleur qui desserviront les zones rurales, mais il faut rester réaliste. Cela n’empêche pas ces EPCI d’investir par ailleurs …

Je partage votre volonté de développer les réseaux de chaleur, essentiels à la décarbonation. Les chiffres le prouvent, il s’agit d’investissements efficaces. Il faut toutefois nous montrer cohérents. Le projet de loi initial prévoyait une surtransposition ; nous l’avons supprimée.En outre, un EPCI de 45 000 habitants peut ne regrouper que des communes de moins de 10 000 habitants, voire des petits villages. Or les réseaux de chaleur sont pertinents en zones urbaines denses – comme dans le Bassin parisien. Il s’agit de projets importants et coûteux. L’obligation doit donc s’appliquer là où c’e…

En outre, la mesure ne me semble pas excessive puisqu’elle ne concerne que les projets de plus de 100 millions d’euros. Dans un objectif de souveraineté énergétique, il est logique d’évaluer l’efficacité énergétique de projets de cette ampleur.Enfin, il ne s’agit pas de créer de nouvelles agences ou de recruter. Ces projets font déjà l’objet d’études préalables importantes par les autorités environnementales et, plus largement, par les services de l’État. Tout cela n’a rien à voir avec une suradministration.

Avis défavorable. Jusqu’à preuve du contraire, nous faisons toujours partie de l’Union européenne et sommes donc dans l’obligation de transposer ses directives, sous peine d’amendes – même si je constate que beaucoup sur ces bancs s’amusent à supprimer des transpositions.

En revanche une telle suppression contribuerait à mettre la France en défaut en ce qui concerne ses obligations européennes.Cet article, par ailleurs, ne remet aucunement en cause la nécessité d’une évaluation et d’une autorisation environnementales telles qu’elles existent aujourd’hui. Il revient au juge de décider, en fonction de la qualité du dossier, des mesures d’évitement qui auront été prises, de la pertinence et de la viabilité du projet. Vos inquiétudes ne sont donc pas fondées. Cet article ne change rien aux procédures et au droit en vigueur. Avis défavorable.

Cet article ne change pas le droit et ne fait que reprendre un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne.Il ne tend qu’à améliorer la lisibilité du droit déjà en vigueur, qui continuera à s’exercer de la même façon, même si vous adoptez ces amendements de suppression.

Cet amendement requiert quelques retouches légistiques, qui pourront sans doute être apportées au cours de la navette parlementaire. Avis favorable.

Nous partageons la volonté de permettre à ces territoires de développer les énergies renouvelables. On sait que la centrale géothermique de Bouillante, en Guadeloupe, assure une production décarbonée d’électricité. Il s’agit d’un enjeu décisif pour ces territoires ultramarins très dépendants des énergies fossiles.Toutefois, les élus et les représentants locaux sont déjà associés à la planification et aux avis rendus sur les différents projets. De plus, associer l’exécutif polynésien à la nomination du référent unique, qui est un sous-préfet, dépendant de l’État, poserait un problème constituti…

Je voudrais qu’on utilise les bons termes : accélérer la procédure administrative ne signifie pas faire n’importe quoi. Cessez de faire croire que l’on entend se dédouaner de toutes les enquêtes et procédures existantes ; je ne peux vous laisser dire une chose pareille. Quant au fond, c’est un débat que nous devrons avoir lorsque nous examinerons le projet de loi de programmation pluriannuelle de l’énergie.

Je rappelle que l’article 24 se contente d’opérer une simplification administrative : il vise, en l’occurrence, à ce qu’un porteur de projet, au lieu de s’adresser à une quinzaine d’administrations, puisse passer par un seul point de contact.Je crois savoir que vous êtes plutôt favorable à ce genre de mesure, au vu des déclarations du président de votre parti sur le travail de simplification administrative mené par Elon Musk aux États-Unis. (Sourires.) Je vous demande donc, par souci de cohérence, de retirer votre amendement ; sans quoi mon avis sera défavorable.

Les amendements nos 69, 70 et 71 sont rédactionnels.

Défavorable, car il n’est pas uniquement rédactionnel.