M. Vincent Thiébaut

Le droit de grève est un droit fondamental, et personne dans cet hémicycle ne le remet en cause.

Merci pour la petite musique de fond, mais c’est plus sympa dans les ascenseurs. Chers collègues, soyons raisonnables ! Vous êtes dans une approche purement dogmatique. Pour notre part, nous n’oublions pas le droit des usagers et nous ne remettons pas en cause le droit de grève. Nous voterons donc contre cette motion de rejet.

Chère collègue, c’est bien de faire du bruit mais on ne vous entend pas ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Sans aucune surprise, nous ne voterons pas en faveur de cette motion de rejet préalable, pour deux raisons toutes simples : au mieux, elle est fondée sur un mensonge ; au pire, sur une ignorance.Non, nous ne remettons pas en cause le droit de grève. Comme l’a dit le ministre délégué, nous demandons simplement aux contrôleurs aériens la même chose qu’à d’autres salariés du même secteur et qu’à l’ensemble des salariés du transport terrestre.J’ai aussi une pensée pour tous les usagers qui parcourent souvent des kilomètres et des kilomètres en famille pour prendre l’avion et qui se retrouvent bloq…

Merci à la région Grand Est !

Permettez-moi, pour terminer, de saluer également le travail mené avec les sénateurs, notamment le rapporteur Philippe Tabarot, pour aboutir à un compromis d’équilibre, qui enrichit véritablement le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes RE, LR et Dem.)

Je sais que j’ai de nombreux alliés sur cette question.Nous soutiendrons donc la présente proposition de loi et la voterons.

Ces sujets sont effectivement importants. Toutefois, il faut déjà poser une première brique. C’est ce que nous faisons aujourd’hui. Permettez-moi de rappeler que pour mener les études préalables au déploiement des Serm, plus de 700 millions d’euros sont inscrits dans le PLF pour l’année 2024. Je salue d’ailleurs l’engagement du ministre délégué à ce sujet.Vous l’aurez compris, sans aucune surprise, le groupe Horizons votera cette proposition de loi. Je conserve toutefois, pour ma part, un léger regret : en effet, j’avais déposé un amendement visant à s’interroger sur la pertinence de certains …

Certes, certaines questions restent en suspens ; mais est-ce le sujet de la présente proposition de loi ? Je pense par exemple à la programmation financière en matière de transport ferroviaire, dont une partie des réponses est apportée par le projet de loi de finances pour 2024.

Et je m’en félicite.

Les Serm sont déjà au nombre de dix-sept : cela prouve bien leur intérêt et la manière dont les collectivités territoriales se sont emparées du sujet.

Toutefois, à part critiquer, ils ne formulent pas beaucoup de propositions.Permettez-moi aussi d’apporter quelques précisions, notamment s’agissant des investissements : le Gouvernement engage un plan à hauteur de 100 milliards d’euros d’ici à 2030, montant jamais atteint jusqu’à présent par aucun gouvernement – vous l’avez rêvé, nous l’avons fait ! –, qui permettra d’accompagner le déploiement des Serm.La présente proposition de loi est essentielle. Je suis moi-même député d’un territoire connexe à la région de Strasbourg, l’Eurométropole de Strasbourg, qui a vu se déployer le premier réseau …

…en espérant toujours pouvoir faire mieux que nous.

…puisque cette ambition était également portée par l’ancien Premier ministre, Édouard Philippe, notre chef de parti.Cette proposition de loi est essentielle car elle permet de gravir une marche supplémentaire. J’entends les critiques, mais le constat parle de lui-même : depuis 2017, nous rattrapons un sous-investissement et une négligence vis-à-vis du ferroviaire qui perduraient depuis des décennies, sous divers gouvernements. Je salue également les partis qui se sont associés à nos démarches, alors que d’autres sont malheureusement restés dans la critique non constructive,…

Permettez-moi, pour commencer, de saluer la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui par le rapporteur et président Jean-Marc Zulesi, ainsi que son engagement, depuis 2017, en faveur des mobilités. En effet, cette loi s’inscrit dans la continuité de la politique menée depuis cette date : la loi d’orientation des mobilités, dans laquelle nous avons introduit l’objectif de dupliquer le système RER partout dans le territoire national ; la loi de 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ; la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses eff…

Monsieur le ministre de la santé, en juillet 2020, le Gouvernement s’est engagé à revaloriser les carrières et à améliorer l’attractivité des métiers de la santé en signant les accords du Ségur de la santé. Je tiens à rappeler le caractère indispensable de ces mesures pour les soignants, qui doivent bénéficier de notre soutien et d’une reconnaissance totale de leur engagement. Or contrairement aux engagements nationaux, les surcoûts salariaux résultant de l’application de ces mesures n’ont été que partiellement compensés ; ils mettent en grande difficulté financière les établissements de santé…

Vous nous reprochez en outre de discuter avec d’autres députés lors d’une suspension de séance. C’est d’une hypocrisie !Pour la bonne tenue de nos débats, qui portent sur un sujet essentiel et sur lequel il nous faut avancer, cessez de jeter la suspicion sur les parlementaires que nous sommes ! Nous ne vivons pas en permanence sous la pression des lobbys. Qui plus est, la définition des lobbys ne doit pas être à géométrie variable. Tout le monde fait du lobbying ici.

Pourtant, c’est du même ressort. Cessons de dire que l’Assemblée nationale vit en permanence sous la pression des lobbys ! D’ailleurs, les lobbys plaident dans des sens très divers.

J’interviens à mon tour sur le même fondement.Chère collègue, vous feignez de découvrir que le lobbying existe. Lorsque nous avons examiné des textes relatifs au bien-être animal, vous n’avez pas dénoncé les pressions que nous avons subies de la part d’ONG ou de personnes organisées en plateformes. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Merci !

Cet amendement est extrêmement dangereux. Quand vous développez des solutions informatiques pour le commerce en ligne, par exemple, vous avez besoin de différents espaces au sein du cloud : ainsi l’espace de développement permet-il de développer la solution et l’espace de préproduction sert-il à la tester. Ces environnements sont utilisés par tous les développeurs qui travaillent pour des clients.Si votre amendement est adopté, cela signifie que ces espaces spécifiques vont disparaître, entraînant des surcoûts et des obligations additionnelles qui n’ont pas lieu d’être ! Je vous en prie, ne vo…

Malgré cette légère déception, nous sommes très satisfaits du texte et nous le voterons avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RE.)

Je ne vous cacherai pas, cependant, que nous regrettons le rejet de l’un de nos amendements, relatif aux procédures et aux implantations de sites industriels. Notre approche se voulait novatrice : son côté disrupteur a peut-être inquiété certains de nos collègues, mais nous poursuivrons le combat !

Rendre la France plus attractive économiquement, plus souveraine industriellement et plus verte concrètement : tels sont les objectifs et l’ambition qui nous ont animés tout au long de l’élaboration du projet de loi. Je tiens à remercier M. le ministre délégué pour son travail, son écoute et la concertation qu’il a menée en amont avec les rapporteurs, qui ont été très actifs et ont permis d’enrichir le texte, ainsi que l’ensemble des parlementaires pour leur engagement. Permettez-moi aussi de saluer tous ceux qui ont participé à nos travaux en amont : les acteurs économiques et les experts que…

Des gens qui vous proposent des produits illicites, cocaïne, weed, méthamphétamines, ou encore des prostituées. De nombreux réseaux de ce type utilisent ces applications. Pour rester crédibles, pour montrer qu’elles respectent la loi, les plateformes doivent pouvoir les déceler. Je le répète, amusez-vous à faire le test : cela ne prend pas plus de trente secondes et c’est assez surprenant !

Il ne faut pas adopter ces amendements identiques. Les plateformes ont en effet besoin de pouvoir empêcher certaines personnes de créer des comptes. Je vous propose un petit exercice : nous sommes nombreux à avoir sur notre smartphone l’application Telegram. Il y a dans les paramètres de celle-ci une fonction « personnes à proximité ». Qui trouvez-vous d’inattendu à proximité ?

Il s’agit simplement de reconnaître que ce traçage a déjà lieu et qu’il est le fait d’acteurs dont on ne connaît pas toutes les intentions. Je vous invite, chers collègues, à bien écouter ce que dit M. Page, fondateur de Google, de l’objectif qu’il assigne à ces outils informatiques. L’État, quant à lui, est là pour apporter des garanties, et des garde-fous sont prévus, notamment grâce au contrôle de plusieurs organismes. Cessons donc de faire croire que l’État français est autoritaire et tentons d’apporter de la régulation, plutôt que de laisser faire des acteurs qui se trouvent à des millier…

Dans le même temps, personne ne s’insurge du fait que Google ait été capable, pendant la crise liée à la covid, de publier un rapport expliquant que 85 % des Français étaient allés dans un supermarché ou que tant de Français s’étaient rendus dans une pharmacie à telle ou telle période. Mais d’où pensez-vous qu’ils tenaient ces chiffres ? Il s’agissait de la compilation des données – non anonymes – de tous les Français équipés d’un téléphone. Et personne n’en parle, personne n’est choqué, personne ne se pose la question de la protection de ces données !

Je tiens à réagir aux propos qui viennent d’être tenus en défense de cet amendement, ainsi qu’à ceux que j’ai pu entendre avant la pause de vingt heures. Je suis assez surpris : votre crainte – pour faire simple – est que l’État flique les citoyens. Or l’action de l’État est contrôlée par les parlementaires (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), et par toute une série d’autorités chargées de veiller au respect du droit constitutionnel.

Cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Vuibert, traite lui aussi des aidants.Je tiens à rappeler que nous avons déjà beaucoup fait pour eux, au cours de la précédente législature, en créant de nouveaux droits : droit aux congés, à la présence familiale, à l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse, au chômage, à la formation.Nous souhaitons ici traiter ce qui peut apparaître, dans l’ensemble de ces droits, comme un trou de souris, et qui concerne les personnes au RSA. L’amendement vise à ce que les personnes qui ne bénéficient pas de ces droits ou qui se trouvent dans des…