M. Vincent Thiébaut

Ça n’a rien à voir !

Il est soutenu par le groupe La République en marche et propose de s’inspirer de la trajectoire de la réduction d’énergie pour le secteur tertiaire et le secteur privé instaurée par la loi ÉLAN. Dans un souci de transparence et d’exemplarité, nous proposons d’y associer les collectivités territoriales, notamment les communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants, afin d’élaborer une stratégie pluriannuelle de réduction de la consommation énergétique pour 2030, 2040 et 2050. (MM. AlexandreHolroydetJean-MarcZulesiapplaudissent.)

Contre !

Le présent amendement, déposé par les députés du groupe La République en marche, vise à permettre, dans sa première partie, la transmission automatisée des données des diagnostics de performance énergétique aux organismes payeurs des aides personnelles au logement ainsi qu’à l’outil de repérage et de traitement de l’habitat indigne (ORTHI), destiné à recueillir les données issues des contrôles. Les données du DPE seront ainsi mises à disposition des caisses d’allocations familiales et des organismes de la mutualité sociale agricole afin de leur permettre de conserver par-devers eux l’allocatio…

J’appuie le propos du ministre et du rapporteur, en saluant les actions menées par le Gouvernement. Je remercie le ministre, car j’ai soutenu un projet de piste cyclable dans ma circonscription et, sur un budget de 1,4 million, l’État participe à hauteur de plus de 500 000 euros, ce qui prouve son engagement sur ces projets. Le groupe La République en marche votera contre ces amendements. Nous soutiendrons les actions en cours dans nos territoires.

Très bien !

La groupe LaREM soutient cette mesure qui va dans le sens de ce que nous faisons depuis plusieurs années. En premier lieu, nous laissons aux collectivités territoriales la faculté de choisir ou non d’appliquer cette contribution, dans la logique du droit à la différenciation. En deuxième lieu, nous nous situons dans la continuité de la loi relative aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace. Rappelons que ce dispositif a été mis en place à la demande des élus locaux alsaciens et que la présidence de la région Grand Est a souhaité avoir la possibilité d’en instaurer un analogue pour…

Arrête François-Michel, tu te fais du mal !

Paris-Strasbourg !

Pas toutes les lignes !

Bienvenue chez En marche !

Ces amendements peuvent en outre être très contre-productifs. Je salue les avancées que nous avons réalisées en matière d’énergies renouvelables, mais il n’y a pas lieu de les étendre à l’ensemble des objectifs de la PPE. La rapporteure et la ministre ont exposé des arguments concernant notamment le nucléaire et l’approvisionnement électrique, mais je rappelle aussi que les SRADDET auraient également une incidence sur les collectivités, en particulier les intercommunalités et communes, dans des domaines où une contractualisation avec l’État est en cours, notamment dans le cadre des CRTE, les c…

Le petit chat aussi !

Moi, j’y crois !

En mon nom et en celui de mes collègues Thierry Michels, Bruno Studer et Sylvain Waserman, je vous remercie, madame la ministre, monsieur le rapporteur, pour vos avis favorables.J’en profite pour préciser que la géothermie profonde, qui fonctionne en cycle fermé, ne pompe ni ne réinjecte d’eau dans les nappes phréatiques.Enfin, j’appelle votre attention, madame la ministre, sur le fait que beaucoup de citoyens ayant subi des dommages sur leur maison ne savent sur qui, de l’assureur ou de l’État, repose la responsabilité juridique. Il faudrait donc que nous en parlions, mais je suis certain que…

Cosigné par Antoine Herth, Thierry Michels, Bruno Studer et Sylvain Waserman, députés alsaciens de la majorité, cet amendement porte sur les enjeux liés à la géothermie profonde – que vous avez évoqués tout à l’heure, madame la ministre –, notamment à la lumière de ce qui s’est récemment passé près de Strasbourg. Nous proposons de renforcer, avant le début des travaux de recherche ou d’exploitation géothermique, mais aussi pendant et après leur arrêt, la connaissance de la géologie des sous-sols et des phénomènes naturels, notamment sismiques, susceptibles d’être activés. Cela garantirait une …

Bravo !

Au nom du groupe La République en marche, je salue cette avancée venant du Gouvernement, qui répond à l’un des points mis en évidence par la commission d’enquête sur les énergies renouvelables dont la rapporteure était Marjolaine Meynier-Millefert.S’agissant du stockage de l’eau que vous évoquez, cher collègue Lecoq, un système similaire existe déjà en Alsace, autour du lac Blanc.Si la question du stockage ne se pose pas pour le nucléaire puisque sa production est pilotable, il n’en est en effet pas de même pour les énergies renouvelables. Le problème alors, que ce soit l’eau, l’hydrogène ou l…

Non !

Je veux, au nom du groupe La République en marche, saluer cette avancée majeure pour la France, qui s’inscrit dans la continuité des dispositions adoptées dans la loi LOM.Je constate également que notre pays fait preuve d’une véritable capacité d’innovation et d’une véritable envie de progresser vers la décarbonation des transports. Je salue à ce titre l’annonce, hier, de la commande de ses douze premiers trains à hydrogène par la France, signe de son ambition dans ce domaine. Mentionnons aussi les dix-neuf projets en cours financés par les 7 milliards d’euros d’investissements consacrés par l…

…et exploité par les forestiers que je salue et que je remercie. (ApplaudissementssurquelquesbancsdesgroupesLaREMetLR.)

Les sous-amendements permettront d’utiliser le bois comme une ressource locale de proximité. On peut tenir tous les discours que l’on veut sur le bois et s’asseoir ensuite sur des meubles Ikea en bois scandinave ; moi, ça me dérange un peu. Il est complètement fou de se dire qu’on utilise du bois qui a parcouru des milliers de kilomètres. Utilisons du bois français, produit en France…

Je voudrais intervenir très rapidement, parce que j’ai entendu des choses qui me font un peu mal aux oreilles. Premièrement, à écouter certains propos, on pourrait penser que la forêt française est fortement industrialisée. Je rappelle qu’elle progresse de 90 000 hectares par an ; elle a crû de 2,7 millions d’hectares en trente ans. Deuxièmement, la filière bois se structure ; je voudrais remercier et saluer les parlementaires issus de tous les bancs qui participent au groupe d’études « forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois ». Troisièmement, je remercie le Gouvernement et la rappor…

Sur les routes de Normandie !

Je suis à l’origine, grâce à l’appui de beaucoup de parlementaires de tous les groupes, de l’article de la loi ÉLAN qui a été évoqué, relatif au changement du code de la construction et de l’habitation ainsi que du code de l’environnement, en vue de favoriser le biosourcé et, ce faisant, de réduire les émissions de gaz à effet de serre.La RE2020, on l’a dit, fixe une trajectoire assez claire, s’agissant notamment des maisons individuelles et du logement. Pour que la filière du biosourcé puisse s’adapter, il lui faut de la visibilité. Or la fixation d’objectifs précis risque d’être contreproduc…

Proposé par ma collègue Camille Galliard-Minier et repris par le groupe La République en marche, cet amendement concerne l’impact du numérique, qui prend de plus en plus de place dans les campagnes publicitaires et tend à remplacer le papier. Mme la rapporteure l’a évoqué tout à l’heure, il vise à ce que le rapport qui sera remis au Parlement comprenne une étude comparée de l’impact environnemental des campagnes publicitaires menées au moyen d’imprimés et de celles qui sont effectuées par voie numérique. Cela renforcerait les dispositions prévues à l’article 9.

Je vous invite donc, au nom du groupe La République en marche, à rejeter ces amendements de suppression, afin que nous ayons une vision claire de l’impact environnemental des différents dispositifs.

Comme l’a dit Mme la ministre, nous avons déjà eu ce débat pour la loi AGEC. La question revient souvent : faut-il plutôt « Stop pub » ou « Oui pub » ?L’article 9 prévoit une expérimentation volontaire – volontaire, j’y insiste – par les collectivités territoriales, dans un cadre limité, puisqu’il ne pourra excéder 10 % de la population nationale. Grâce à cette expérimentation, nous aurons les éléments nécessaires pour comparer les deux dispositifs : « Stop pub », qui a été renforcé par la loi AGEC, et celui-ci. Nous aurons enfin les moyens de procéder à une véritable évaluation et de connaîtr…

Défavorable !

Tout à fait !