M. Vincent Thiébaut

En Concorde, peut-être !

Toutefois, votre amendement soulève des questions pratiques pour les utilisateurs dont les correspondances seraient supprimées automatiquement. Il me paraît délicat de trancher par une interdiction législative. En outre, les boîtes mail ont une taille limite : quand la capacité de stockage est atteinte, l’utilisateur en est informé, et la boîte devient inopérante. Des dispositifs existent donc déjà.Je suis par ailleurs sceptique vis-à-vis des chiffres que vous avancez. Il faut les remettre en perspective : imaginez que tous vos emails d’admirateurs de votre circonscription se transforment en t…

Je partage pleinement votre objectif de réduction de l’empreinte environnementale du numérique.

Cher collègue, je me demande si vous ne vous êtes pas trompé d’argumentaire…Je salue la pugnacité dont vous faites preuve sur un sujet qui, je le sais, vous tient à cœur. Cependant, celui-ci fait déjà partie des attributions de l’ANSES, avec laquelle l’observatoire peut très bien collaborer afin d’approfondir la question qui vous préoccupe, et je ne pense donc pas souhaitable d’élargir les missions de l’observatoire. Cela dit, le sujet que vous évoquez mérite sans doute qu’on lui porte une attention particulière à l’avenir. Pour ce qui est de votre amendement, je souhaite son retrait et émettr…

Je salue votre volonté de voir la santé environnementale prise en compte, mais j’estime que les missions de cet observatoire ne doivent pas trop s’éloigner de celles définies par le texte, consistant à analyser et à quantifier les impacts du numérique sur l’environnement.En tout état de cause, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) peut déjà être saisie sur les sujets que vous évoquez – elle a d’ailleurs rendu récemment, à la demande du Gouvernement, un rapport sur les effets potentiels du réseau 5G sur la santé.Je vous invite par c…

Je propose de renommer l’observatoire dont l’article 3 prévoit la création en supprimant le mot « recherche » de son intitulé. Ses missions ne seront en effet pas des missions de recherche mais d’analyse, visant à mesurer et quantifier les impacts positifs ou négatifs du numérique. Parler d’observatoire de recherche reviendrait à restreindre son champ de compétence.

Le sous-amendement no 349 reprend un ajout de la commission : il s’agit de préciser que l’information des consommateurs porte non seulement sur les émissions de CO2, mais également sur la consommation d’énergie. Quant au sous-amendement no 360, il a pour objet d’inclure dans le champ de l’article 16 bis les services de télévision, notamment de rattrapage, ou replay. Il nous paraissait important de préciser ces éléments.L’avis est défavorable sur les amendements nos 129 rectifié et 294, mais favorable sur l’amendement no 305, pour les raisons qu’a très bien expliquées M. le secrétaire d’État, s…

Au-delà du fait que ces amendements relèvent davantage du domaine réglementaire que législatif, j’aimerais apporter deux précisions. À la fin de l’examen du texte, nous étudierons l’article 26, que j’ai retravaillé à la suite notamment des auditions de représentants des collectivités territoriales. Nous y évoquerons la présentation de la stratégie numérique responsable dans les territoires, qui inclura l’accompagnement et la formation des agents publics et des collectivités territoriales dans ce domaine. Cela répond à la proposition formulée à l’amendement no 110.Tout en partageant par ailleur…

Pour les raisons qui ont été clairement expliquées par M. le secrétaire d’État, je serai défavorable aux amendements nos 53 et 52 et favorable à celui du Gouvernement, qui rend applicable ce que nous avons souhaité inscrire dans la loi.

Nous avons eu ce débat en commission et l’idée est très intéressante, c’est vrai. Après une relecture attentive du texte, je constate toutefois que votre amendement est satisfait, cher collègue. Vous évoquez la formation des futurs enseignants. Ceux-ci seront un jour étudiants de l’enseignement supérieur et bénéficieront des formations rendues obligatoires par l’article 1er bis que nous avons voté, relatives notamment à l’écoconception et à la sobriété numérique. J’émets donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

Cet amendement est pleinement satisfait lui aussi, puisque l’article 1er bis rend obligatoire la formation à l’écoconception de tous les étudiants de l’enseignement supérieur. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Ce sera une demande de retrait. L’amendement ne vise que les systèmes automatisés durant l’appel ; or, de ce point de vue, peu de systèmes fonctionnent sans aucun recours à l’intervention humaine. Votre amendement pose donc la difficulté inverse : celle de définir dans la loi à partir de quel moment un appel est considéré comme automatisé. Je préfère que la définition soit affinée par voie réglementaire et par la pratique de l’ARCEP.

Je ferai la même réponse que sur l’amendement précédent, car celui-ci est également satisfait. L’article 2 rend obligatoire la formation à l’écoconception des produits au sens large, qui intègre donc la notion de réparation. Je vous rappelle par ailleurs que la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite AGEC, imposera d’afficher les indices de réparabilité et de durabilité des appareils. Cela incitera les vendeurs à viser la meilleure note, avec les appareils les plus réparables. J’émets donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

Ce sera le même avis, même si je partage votre volonté d’exercer une régulation en la matière. Je suis favorable à une régulation mais défavorable à une interdiction totale ; ce n’est d’ailleurs pas l’esprit de la loi que nous avons votée le 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.Je ne nie certes pas les nuisances occasionnées par un démarchage abusif : cela existe et nous le constatons tous au quotidien. En revanche, il existe aussi un démarchage dont les opérateurs sont installés en France, qui est respectueux des règles et des c…

Sur le plan juridique, l’article 15 ne prévoit qu’une faculté de créer des tarifs incitatifs sans rien ajouter au droit existant puisque les opérateurs peuvent déjà le faire. Sur le fond, de tels tarifs me semblent difficiles à appliquer, même s’ils étaient obligatoires, du fait de la liberté tarifaire des opérateurs. De plus, je rappelle que pour de nombreux citoyens qui ne disposent pas encore de la fibre – même si nous pouvons nous réjouir de l’accélération de son déploiement en France –, l’utilisation des réseaux mobiles s’avère nécessaire pour assurer une bonne connexion internet. Pour l’…

Vous demandez, cher collègue, que la question de l’impact environnemental des choix technologiques, notamment de la 5G, soit intégrée à la formation. Or l’article 1er prévoit déjà une sensibilisation aux conséquences environnementales des outils numériques ainsi qu’à la sobriété numérique. Cette définition relativement large englobe tous les sujets évoqués. Votre amendement étant pleinement satisfait, je vous invite à le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Nous arrivons à la fin de l’examen des amendements : je tiens à remercier l’ensemble des collègues car nous avons enrichi le texte au cours de nos trois semaines de travail. Quoi que l’on puisse dire, le projet de loi contient de vraies avancées, qui forment un ensemble équilibré respectant la diversité des opinions de la population française, loin de certaines idéologies ainsi que de la pensée et du modèle uniques, ce dont je me félicite.Permettez-moi de remercier l’ensemble des services de l’Assemblée, qui nous ont accompagnés pendant ces trois semaines.(Applaudissementssurtouslesbancs.)Je r…

Il précise que la Cour des comptes intervient « au titre de sa mission d’assistance du Parlement ». J’entends les arguments de Valérie Petit, mais j’estime qu’il est important de nous faire accompagner d’un organisme indépendant, muni d’outils d’évaluation, tel que la Cour des comptes qui rédige régulièrement de nombreux rapports. À nous, sur la base des conclusions de cet organisme indépendant, d’exercer notre mission de parlementaires. Le présent sous-amendement, rédactionnel, indique bien la mission d’assistance conférée à la Cour des comptes.Je me félicite de l’avancée majeure que représen…

Ce n’est pas vrai ! Ce n’est pas honnête !

Parlementaire, comme vous, je me renseigne avant de voter quoi que ce soit. (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeLaREM.)

Sans aller jusqu’à faire un rappel au règlement, j’aimerais tout de même apporter une réponse. Moi aussi je suis parlementaire et quand je vote sur un amendement, je fais attention.Je vous rappelle que l’indication géographique protégée, d’après la définition que j’ai consultée, est un signe d’identification qui désigne des produits dont la qualité ou la réputation sont liées au lieu de production, de transformation ou d’élaboration, mais dont les ingrédients ne proviennent pas nécessairement de cette aire géographique.

Je comprends bien l’intérêt de la mesure que vous défendez, mais je vous mets en garde : quelles seront les conséquences de cet amendement, même sous-amendé, sur les indications géographiques protégées (IGP), qui s’appliquent aux produits transformés en France ? Je crains que nous soyons en passe, si nous adoptions cet amendement, de mettre à mal tout le dispositif.J’insiste sur la question des produits frontaliers, dont je discutais avec Antoine Herth, lui aussi député du Bas-Rhin : les artisans alsaciens, particulièrement dans le domaine agroalimentaire, verraient une part importante de leur…

Même si je comprends la préoccupation exprimée par notre collègue Chassaigne, les limites, et même la dangerosité, de cet amendement me paraissent évidentes. Je suis élu d’une circonscription du Bas-Rhin, dans laquelle les artisans fabriquent des produits à partir de matières premières – notamment de la viande – venues d’Allemagne, de l’autre côté de la frontière. Si votre amendement était adopté, ces professionnels, qui fabriquent par exemple des plats préparés, seraient pénalisés, puisque leurs produits seraient considérés comme n’étant pas transformés en France !Une telle mesure serait en o…

Je suis fier de présenter cet amendement au nom du groupe LaREM car je m’intéresse à ce sujet depuis les débats sur la loi ÉGALIM. Il s’agit de rendre obligatoire une information sur la saisonnalité des fruits et légumes dans les magasins de plus de 400 mètres carrés qui commercialisent des denrées alimentaires. Cette limite de surface est prévue pour ne pas trop alourdir les contraintes qui pèsent sur les petits commerces.

C’est curieux, chez certains, cette manie de faire des phrases !

Il y en a plein maintenant !

Nous suivrons les avis du rapporteur et de la secrétaire d’État, que je remercie. Je salue le travail de notre collègue Alain Perea qui a soulevé cette question, qui lui tient à cœur, en commission. Si l’amendement que nous nous apprêtons à adopter permet de sécuriser la définition au plan juridique, conformément à ce qu’il souhaitait, nous ne pouvons que nous en réjouir.

Comme l’État se doit d’être exemplaire, une année de transition semble suffisante. Le sous-amendement propose donc que l’expérimentation soit généralisée dès le 1er janvier 2023.

Il vise à préciser que la généralisation de l’obligation d’un menu hebdomadaire végétarien correspond au périmètre de l’expérimentation. Pour les universités, nous soutenons le caractère obligatoire du choix végétarien, notamment dans le cadre des menus multiples.

Manipulateurs !