M. Vincent Thiébaut

Chez moi, en Alsace, les terrasses sont en train de fermer. Les restaurateurs m’expliquent que leurs clients ont désormais besoin d’être rassurés, d’avoir l’assurance d’être au milieu de gens vaccinés lorsqu’ils se retrouveront à l’intérieur.

Ils ne voient qu’incertitude dans le fait que nous pourrions rediscuter dans deux mois et éventuellement remettre en cause toutes les règles. Dans le monde économique, il n’y a rien de pire que l’incertitude. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)Alors qu’ils pensaient en juillet que le système serait ingérable, les restaurateurs me disent à présent que le passe sanitaire est une réussite et qu’il faut le maintenir.

Si vous connaissez le monde économique – j’en viens –, vous savez que les professionnels ont besoin de visibilité et de lisibilité.

Vous-mêmes, chers collègues, vous parliez du tourisme et de la montagne, il y a quelques mois. Pour les professionnels de ce secteur, le passe sanitaire est une garantie de pouvoir ouvrir cet hiver : les réservations pour les vacances en montagne se prennent en ce moment.

Ces échanges sur l’économie me poussent à intervenir. Depuis le début des débats, on essaie de faire croire que nous allons à l’encontre des vœux des Français et ne répondons pas aux attentes de nos concitoyens, qui voudraient la suppression du passe sanitaire. Or les restaurateurs que je rencontre, les mêmes qui étaient contre l’instauration du passe sanitaire, me disent désormais : s’il vous plaît, maintenez-le ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

Et ça marche !

Mais avant, elles étaient fermées !

Mais j’aimerais que l’on parle aussi de la dette environnementale, des déchets radioactifs que nous laissons pour non pas dix ou cent ans, mais pour plusieurs milliers d’années, et dont les enfants des enfants des enfants de nos enfants hériteront. Cette dette, c’est aussi une part de responsabilité.J’en viens au sujet de l’acceptation tarifaire. J’ai moi aussi participé à la commission d’enquête sur l’impact des énergies renouvelables et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique. Dans le cadre de la mission d’information sur le suivi de la fermeture de la centrale n…

J’aimerais réagir à certains propos que j’ai entendus. J’en ai assez que l’on reproche à notre majorité d’être en train de tuer le nucléaire ! Qui, parmi nous, a voté la sortie du nucléaire en France ? Nous disons simplement que la production d’électricité dépend aujourd’hui à hauteur de 75 % du nucléaire – c’est un constat –, et que nous voulons la ramener à 50 %, à juste titre. Je rappelle en effet que pour des raisons conjoncturelles, 50 % des réacteurs nucléaires ont dû être arrêtés ou se sont trouvés en situation de non-fonctionnement l’an dernier. Nous avons de ce fait produit du CO2, ca…

Cette motion de rejet préalable est tout à fait surréaliste. Les débats ont duré cent heures au Sénat, plus de quatre cents heures à l’Assemblée nationale ; 1 002 amendements ont été adoptés à l’Assemblée nationale, 1 172 au Sénat. Le texte qui, initialement, comportait 65 articles, en comprend 376, dont 138 corédigés avec les sénateurs.Nous créons le délit de greenwashing ; nous instaurons une commande publique beaucoup plus responsable ; nous installons, en suivant un calendrier soutenu, les ZFE-m, qui sont attendues, vous le savez, notamment pour des raisons sanitaires ; nous accélérons le …

On pourrait dire :« en même temps »…

Comme je vous l’ai déjà indiqué en commission, madame Jourdan, le Parlement européen va bientôt légiférer sur ce sujet et il nous faut attendre sa décision.Par ailleurs, il ne vous aura pas échappé que chez l’ensemble des fabricants d’appareils numériques, notamment d’ordinateurs portables, un processus d’harmonisation est à l’œuvre autour de la norme USB-C, ce qui satisfait pour partie votre amendement.Demande de retrait ou avis défavorable.

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement que je présente à titre personnel vise à préciser que le consommateur doit être informé des obligations de l’opérateur de plateforme et de l’annonceur en matière environnementale.

Cet amendement supprime la notion de support facilitant la réalisation des opérations d’entretien et de nettoyage, afin que l’article 14 ter soit en cohérence avec les directives européennes et puisse vivre pleinement sa vie après le vote de la loi.

Cet amendement me paraît satisfait par la rédaction actuelle de l’article 14 ter, qui précise que les conseils délivrés doivent permettre d’optimiser le stockage et la gestion de la mémoire des appareils informatiques et d’allonger leur durée de vie. Je vous invite donc à retirer cet amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable.

Cet amendement vise à préciser que l’obligation d’information du consommateur repose bien sur le distributeur d’équipements informatiques.

Effectivement, toute la difficulté avec ce texte consiste à assurer sa cohérence avec les lois en vigueur, ainsi qu’avec les directives européennes. Je suis donc favorable à cet amendement.

Certains reconditionneurs payent la redevance pour copie privée tandis que d’autres ne la payent pas. Avec votre amendement, vous proposez de geler totalement la situation et, ce faisant, de changer la donne. Une telle mesure va plus loin que ce que nous avons voté et n’est pas en cohérence avec le compromis qui a été trouvé par le Gouvernement au sujet des reconditionneurs.Ce n’est pas à Mme la ministre, ici présente, d’apporter les réponses : il faut que nous soyons vigilants, et je peux vous assurer que je mènerai le combat avec vous pour que des mesures fortes soient prises en faveur de la…

Les chiffres du remboursement de la redevance copie privée aux professionnels montrent effectivement que nous sommes très loin des estimations faites en 2011. Aujourd’hui encore, certains professionnels ignorent qu’ils ont la possibilité de demander le remboursement de la redevance. Estimant, comme vous, que les pratiques doivent s’améliorer en la matière, je soutiens pleinement votre demande de rapport et j’émets donc un avis favorable à votre amendement.

Si je suis favorable aux amendements identiques nos 232 et 302 au nom de la commission du développement durable, je suis plus réservé à titre personnel, car une étude est toujours plus utile avant le vote d’une disposition qu’après… Enfin, c’est ainsi, nous avons été soumis à un certain tempo et au moins cette étude éclairera-t-elle la représentation nationale en répondant aux interrogations qui persistent sur la commission copie privée, sur son fonctionnement, sur la façon dont elle prend ses décisions, ou encore sur l’obligation de transparence qui s’impose à elle.L’étude nous informera sans…

Il est favorable.

Je serai assez bref car beaucoup de choses ont déjà été dites. Chacun a pu s’exprimer et je vous remercie, chers collègues, pour ce débat apaisé qui nous fait du bien après les semaines passionnées que nous avons connues.Je voudrais relativiser un peu le débat ; nous aurons cependant besoin que vous nous apportiez des réponses par la suite, madame la ministre. D’abord, la redevance dont nous parlons est une redevance d’usage. Si vous êtes équipés d’un téléviseur, vous payez tous une redevance audiovisuelle, que votre appareil soit neuf ou d’occasion. Bien sûr, on peut ensuite débattre du monta…

S’agissant de l’amendement no 230 du Gouvernement, nous avons compris tout l’intérêt du compromis qui a été trouvé, dont nous pouvons nous féliciter. Je peux comprendre les déceptions qui s’expriment de part et d’autre, mais aucune partie ne peut être totalement gagnante ou perdante : c’est bien une solution d’apaisement qui est proposée. Le Gouvernement y a œuvré, notamment en demandant à la commission copie privée de prévoir un tarif différencié pour les produits reconditionnés. L’amendement vise à entériner cet acquis, qui est d’autant plus important qu’un rapport et une étude des impacts é…

Nous proposons d’exonérer de rémunération pour copie privée les entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire. Comme vous l’avez souligné, madame la ministre, ces entreprises proposent des produits reconditionnés à un public qui n’irait pas acheter des iPhones ou plutôt des téléphones – je n’ai pas le droit de citer des marques – à plus de 500 ou 600 euros. Ces personnes vont chez Emmaüs – je pense aux Ateliers du Bocage – ou s’adressent à des réseaux comme Envie.L’accès aux outils numériques est un véritable sujet social et nous pouvons nous féliciter de la présence des entreprise…

Non, pas de panique !

Cela étant posé, il faut que le débat se poursuive sur les amendements et les sous-amendements dans le même climat apaisé, ce qui permettra d’éclairer l’ensemble des acteurs et la représentation nationale. C’est pourquoi je demande le retrait de vos amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Disons-le d’emblée : il s’agit d’une redevance d’usage.

En abordant les débats très attendus sur cet article, j’apprécie le retour à un climat apaisé qui contraste avec celui des dernières semaines. À titre personnel, j’apporte mon total soutien à Éric Bothorel, rapporteur pour avis, qui a fait l’objet d’attaques. Pour avoir des goûts musicaux assez proches des siens, je sais qu’il est très sensible au sujet et très proche de la culture. Je n’en dirai pas plus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Tu as tout mon soutien, Éric !Au cours de la préparation de ce texte, notamment lors des travaux en commission, j’ai indiqué à tous qu…

Je partage votre objectif. Toutefois, une interdiction des produits dont l’indice de réparabilité ou de durabilité est inférieur à un certain seuil me paraît excessive, voire inconstitutionnelle. Demande de retrait ou avis défavorable.