Mme Barbara Bessot Ballot

Je partage votre préoccupation, mon cher collègue, mais il aurait été plus adapté de proposer d’indiquer le mode de production de la viande sur l’étiquette, à l’instar d’autres caractéristiques. En tout cas, j’attends de connaître l’avis du Gouvernement sur ce sujet. En ce qui me concerne, ce sera une demande de retrait puisque nous n’en avons pas débattu assez en amont pour pouvoir envisager les répercussions de la disposition que vous proposez.

L’amendement précise la rédaction de l’article adoptée en commission à l’initiative de Jean-Baptiste Moreau. Je laisserai donc celui-ci s’exprimer à ce sujet. L’amendement ne me paraît pas dénaturer son intention ; il permet simplement au Gouvernement de définir les seuils, les modalités, l’application et les sanctions encourues.L’amendement n’ayant pas été débattu en commission, c’est à titre personnel que j’émets un avis favorable.

La réglementation européenne prévoit bien les deux expressions. Dans le cas présent, il est justifié de les maintenir l’une et l’autre, car la viande n’a qu’un seul pays d’origine si elle est née, élevée et abattue dans le même pays, alors que si les différentes étapes de la production ont lieu en plusieurs endroits, il importe de le préciser. Nous y reviendrons à l’article 5 à propos du vin, pour lequel les enjeux sont légèrement différents. Avis défavorable.

Le bon sens l’a déjà emporté, monsieur le député. Votre volonté d’informer le consommateur, que nous partageons pleinement, est satisfaite par l’article 2 bis. Avis défavorable.

Dans ce cas, je vous demande de bien vouloir le retirer.

L’amendement est satisfait. Les mots « de manière parfaitement lisible » que M. Ramos propose d’ajouter sont très proches de la rédaction actuelle de l’article, qui précise : « de manière lisible et compréhensible ».

Je comprends votre objectif, monsieur Di Filippo, mais votre amendement va beaucoup trop loin. Avec ce texte, nous avançons étape par étape ; c’est la méthode à privilégier. Avis défavorable.

On est d’accord !

L’article prévoit que ces informations soient communiquées au consommateur « de manière lisible et compréhensible ». Quelle serait, en outre, la bonne taille de police à utiliser ? La réponse varie sans doute d’une personne à l’autre, et une règle stricte semble difficile à appliquer. Votre amendement est déjà satisfait, monsieur Di Filippo. Avis défavorable.

Votre proposition me semble créatrice d’une distorsion de concurrence avec les produits conventionnels, ce qui est très problématique. Pourquoi être plus contraignants pour l’agriculture biologique dont nous souhaitons le développement ?Par ailleurs, votre rédaction me paraît insuffisamment précise pour être pleinement applicable : que faire, par exemple, en cas de produits ayant plusieurs origines ? J’émets donc un avis défavorable à votre amendement.

S’agissant des OGM, je vais avoir le même discours que précédemment : nous partageons vos objectifs, mais vous n’avez pas choisi le bon texte pour présenter ces propositions.

Avis défavorable.

En fait, le consommateur connaît à peu près le label rouge, mais même le label Bleu-Blanc-Coeur n’est pas vraiment reconnu. Je ne pense pas que l’adoption de votre amendement contribuerait à une agriculture vertueuse.

Votre label « produit d’excellence » viendrait s’ajouter à tous les autres dans une sorte de concours Lépine des labels. Chacun rêve d’en créer un et nous pourrions penser que c’est la meilleure des idées. Mais quelle est la lisibilité de ces labels pour le consommateur ?

Nous partageons tous la volonté de mieux informer les consommateurs. La question des OGM a été longuement débattue lors de l’examen du projet de loi EGALIM. Il est difficile de déceler la véritable origine des produits et de contrôler la présence d’OGM. Sur ce point, nous ne pouvons agir qu’au niveau de l’Union européenne ; ce n’est donc pas au niveau national qu’il faut débattre de ce problème. Avis défavorable.

L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

L’avis sera le même pour les amendements nos 11, 9 et 8, et il est fondé sur les mêmes arguments. Le Gouvernement a fait ce qui était en son pouvoir pour garantir la prolongation de l’expérimentation de l’étiquetage des viandes jusqu’au 31 mars 2020. Je suppose par conséquent qu’il fournira à la représentation nationale un bilan de l’expérimentation dont j’espère, d’ailleurs, qu’elle sera prolongée. Donc avis défavorable.

Avis défavorable puisque, encore une fois, on s’écarte trop de l’objectif fixé par la proposition de loi.

Comme précédemment, nous ne pouvons que souscrire à l’objectif qu’ils poursuivent. La réglementation européenne doit toutefois nous appeler à la vigilance, car nous pourrions, en imposant un étiquetage aussi fort et volontaire, punir ceux qui ont des pratiques vertueuses. Au regard des objectifs que nous avons collectivement assignés à cette proposition de loi, l’avis ne peut donc être que défavorable.Si cela ne nous empêche pas d’entendre le message, fort, qu’il s’agit en effet d’adresser aux consommateurs et aux producteurs, un produit tel que le jambon de Parme, que je sache, n’est pas touj…

Deuxièmement, l’amendement no 80, en contradiction avec ce qui est indiqué dans l’exposé sommaire, vise à interdire la mention « transformé en France », qui n’est ni un certificat ni un label de qualité, mais une simple mention. Là encore, deux cas de figure sont possibles. Si le transformateur cherche à duper le consommateur, nous nous trouvons face à une pratique commerciale trompeuse qui peut donner lieu à une action de la part de la DGCCRF. En revanche, dans d’autres cas, le transformateur est honnête et la mention ne constitue pas une pratique commerciale trompeuse. Par exemple, vous trou…

Nous avons déjà débattu de cette question en commission. Nous étions alors convenus de la nécessité de distinguer plusieurs types de situations. Dans les cas de fraude – citons l’exemple, que vous avez évoqué et dont la presse a beaucoup parlé, des 15 000 tonnes de kiwis italiens vendus avec une étiquette « origine France » –, le code de la consommation s’applique. J’en cite quelques extraits, comme je l’avais fait en commission : « Quiconque, sur des produits […], aura apposé ou sciemment utilisé une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe ou une indication quelconque de nature à …

Allons vite, alors… (M. le président de la commission rit.)

Je note en tout cas que nous sommes bien d’accord sur le volet relatif à l’étiquetage, que nous devons donc défendre ensemble.

Cher Dominique Potier, je ne peux pas vous laisser dire que nous vous manquerions de respect : c’est un peu fort de café ! Je peux en revanche entendre votre désarroi et vos espoirs déçus. Mais les heures de travail dont nous avons parlé, nous les avons passées ensemble ; et les déceptions, nous en avons tous éprouvé à tel ou tel stade d’un texte énorme, composé à l’origine, je le rappelle, de deux longs titres, outre les dispositions transitoires et finales.Il n’est pas ici question de voter à nouveau le texte : ce n’est pas d’une loi EGALIM 2 que nous avons à discuter, mais d’une proposition…

La commission a d’ailleurs choisi de clarifier le titre de ce texte en l’intitulant : « Proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires ». Précisons que le Sénat a adopté en avril dernier une proposition de loi très similaire. C’est pourquoi nous avons, dès le début de nos travaux, échangé avec nos collègues sénateurs, que je tiens à saluer et à remercier. Nous avons eu en particulier avec Mme Primas, M. Cabanel et Mme Monier des échanges respectueux et constructifs.Les sujets dont nous discutons aujourd’hui importent aux consommateurs,…

Ce soir, puisque nous commençons nos débats à l’heure de l’apéritif, vous avez au menu : vins, fromages fermiers, pièces de viande en tout genre et même, au détour des amendements déposés, bières, huîtres et charcuteries. (Sourires.)Le sujet est pourtant sérieux et il nous concerne tous – des consommateurs aux agriculteurs. Nous abordons à nouveau la question d’une alimentation saine, sûre, durable et de qualité. Il s’agit d’aller plus loin en matière de transparence des informations transmises au consommateur, mais aussi de protection de nos producteurs, de préservation et de valorisation de …

Madame Le Feur, nous partageons tous, en fin de compte, une même volonté d’éclairer. L’esprit des états généraux de l’alimentation était de faire confiance aux filières. En effet, nous avons certes un devoir de clarté envers les consommateurs, mais aussi celui de travailler pour et avec nos PME et nos artisans, afin qu’ils s’en sortent de mieux en mieux, car nous devons les protéger.Je n’écoute pas qu’un seul son de cloche, et je consulte toujours les interprofessions pour situer la meilleure ligne de crête et avoir le meilleur avis. Lorsque l’interprofession me dit qu’elle est en train de tra…

Madame Le Feur, nous avons eu ce débat en commission. Comme vous l’avez indiqué, l’interprofession a affirmé par écrit vouloir mettre en place l’étiquetage que vous réclamez, dans un délai de six mois. Elle cherche actuellement des solutions pratiques. L’esprit même de la loi EGALIM consiste à faire confiance et à responsabiliser les interprofessions, comme je l’ai déjà souligné lors de l’examen de l’amendement précédent.Je salue néanmoins votre engagement, car les débats menés sur cette question dans le cadre de l’examen du projet de loi EGALIM ont permis à l’interprofession de prendre consci…

L’interprofession des produits de la ruche, créée en 2018, a fait de la création d’un label « miel de France », destiné à améliorer la valorisation du miel produit en France et l’information du consommateur, un des trois axes de son plan de filière.Il semble plus conforme à l’esprit des états généraux de l’alimentation et de la loi EGALIM de laisser les interprofessions se saisir de cette question plutôt que de créer des labels par le biais de la loi.J’émets donc un avis défavorable : laissons les interprofessions s’organiser.

Outre le fait que nous n’ayons pas eu ce débat en commission, je rappelle que, depuis le 1er juillet 2012, l’article 4 du règlement d’exécution no 29/2012 de l’Union européenne précise qu’une « désignation de l’origine figure sur l’étiquetage de l’huile d’olive vierge extra et de l’huile d’olive vierge ». Depuis le 13 décembre 2014, cette mention doit figurer sur la face avant de l’emballage, en vertu du règlement d’exécution no 1335/2013. La mention de l’origine consiste à préciser, au choix du producteur, un terroir AOP ou IGP – appellation d’origine protégée ou indication géographique proté…