M. Bruno Fuchs

Qui sait si ce n’est pas également ma dernière intervention, monsieur le président ? (Sourires.)Nous vivons actuellement en France une légère embellie dans la guerre que nous menons face au covid-19. Cependant, cela ne doit pas nous conduire à baisser la garde : en effet, la maladie ne sera vaincue que quand elle sera éradiquée partout dans le monde. Si les pays pauvres n’ont pas la possibilité d’offrir une large vaccination à leurs populations, le monde restera à la merci de l’apparition de nouveaux variants et les efforts déployés aux échelles régionale et nationale n’auront pas forcément le…

Quel courage !

Les travaux sur le harcèlement scolaire montrent que ces situations connaissent un prolongement quasi systématique sur les réseaux sociaux. Il serait donc souhaitable d’ajouter, à propos du stage auquel l’auteur de harcèlement devrait se soumettre, qu’il doit comprendre un volet de sensibilisation aux risques « liés à l’usage des réseaux sociaux ».Il paraît évident qu’un stage au cours duquel cette question est abordée ne réclame pas les mêmes ressources. Par conséquent, il semble nécessaire d’apporter une telle précision dans la loi.Je tire d’ailleurs mon raisonnement du rapport d’Erwan Balan…

Dans ce cas, tout est induit et il suffit de s’arrêter au premier alinéa de l’article 1er ! Si cette mesure figure à l’alinéa 4, pourquoi ne pas prévoir à l’alinéa 5, en référence à l’alinéa 4, une information portant sur ce plan ? Les textes de loi doivent avoir une logique. Or, il est ici question d’une information sur les risques. Peut-être que tout est induit, mais écrivons plutôt les choses d’une façon plus simple et plus cohérente. Vu le nombre d’amendements déposés, en effet, l’alinéa 5 n’est visiblement pas rédigé d’une manière assez précise ni incitative.

Le nombre d’amendements déposés montre bien que la rédaction de l’alinéa 5 pose problème. Nous tournons autour de suggestions visant à en améliorer la rédaction, mais il ne faut pas le supprimer : il faut, au contraire, le renforcer.De fait, une information sur les risques n’est pas suffisante, et ce n’est pas ce que nous demandons en début d’année à un établissement qui accueille des enfants et des parents d’élèves : il doit expliquer clairement le schéma de résolution et les points d’appui sur lesquels un élève ou un parent d’élève peut se fonder. Il s’agit donc plutôt pour l’établissement d…

Je voulais souligner la pertinence de cet amendement, à la lumière d’une expérimentation associant les collèges et le commissariat qui est en cours à Bourtzwiller, dans ma circonscription : la police est alertée de tout incident, menace ou cas qui risque de se développer et elle vient faire des séances de prévention d’une extrême efficacité. Rappeler, à un moment où on crée un délit pénal, la force non seulement de la loi, mais aussi de la police, est judicieux. L’opportunité de cet amendement à cet endroit du texte est complètement corroborée par mon expérience de terrain.

Je veux rendre hommage à la mémoire de la jeune Dinah, qui s’est donné la mort le 5 octobre 2021 à Wittenheim, à quelques kilomètres de ma permanence : son geste a suscité un véritable choc de conscience, et il est certainement à l’origine de notre mobilisation accrue contre le harcèlement. J’ai aussi une pensée pour toutes les victimes de harcèlement scolaire et de cyberharcèlement. Je me félicite que nous réagissions avec force et détermination contre ce phénomène.La présente proposition de loi constitue une avancée importante, qui contribuera à faire reculer ce fléau. Je salue la création d…

Monsieur Gouffier-Cha, si une moitié des électeurs américains exprime sa défiance, c’est à cause d’un problème de communication et de confiance, qui n’a rien à voir avec l’outil qu’est le vote par correspondance, lequel n’a donné lieu à aucun problème.Puisqu’il s’agit ici de revitaliser la vie démocratique, je vous ferai part d’une expérience très récente. Aux dernières élections départementales, j’ai été élu dans le canton le plus précaire de Mulhouse. Sans parler des nombreux jeunes et personnes précaires qui ne savent même pas où se trouvent les bureaux de vote – ce qui montre qu’il faut d’…

L’influence d’une puissance se mesure entre autres par sa capacité à imposer un référentiel, constitué de sa propre culture et de sa propre langue. Or on observe que la France utilise de plus en plus fréquemment la langue de nos concurrents : en renforçant leur influence, on réduit mécaniquement la nôtre.Parmi les tendances notables des pratiques françaises, figure une anglicisation croissante. Ainsi, l’initiative multilatérale française en faveur du climat a été baptisée One Planet Summit, tandis que celle intitulée « Make our planet great again » visait à accompagner les investisseurs étrang…

Son influence décline, donc il cherche à créer un peu de mouvement. Puis-je m’exprimer ?

Vous cherchez le ministre, là !

Il faut remercier le Gouvernement pour cette dérogation, qui a permis de faire baisser les prix des autotests. La limitation de la période de vente au 31 janvier n’a pas permis aux grandes surfaces d’acheter massivement et de faire ainsi baisser d’autant les prix. En étendant cette dérogation ou en supprimant complètement le monopole, on permettrait aux grandes surfaces d’acheter beaucoup plus massivement et de faire baisser les prix jusqu’à 1 euro ou 1,10 euro par autotest. Nous aurions alors un vrai bénéfice pour l’ensemble des Français. Je soutiens donc la réflexion présentée.

Ce qu’il faut dire, c’est que le vaccin protège contre les formes graves (Exclamations sur les bancs du groupe FI) et qu’il faut donc se faire vacciner. Aussi, arrêtez de critiquer le vaccin et appelez massivement à se faire vacciner.

Je reviendrai simplement sur l’idée, diffusée sur les bancs du groupe La France insoumise, selon laquelle le vaccin n’est pas efficace. Monsieur Coquerel, voici ce qu’Éric Straumann a publié ce matin sur Facebook : « Je me félicite que depuis lundi dernier 117 personnes non vaccinées aient reçu une première dose. Je suis aussi président du conseil de surveillance de l’hôpital Pasteur [à Colmar]. Ce matin, nous avons dix-sept malades de la covid-19 en réanimation. Seize ne sont pas vaccinés. »

C’est hallucinant d’entendre ça !

Mais si, le vaccin les protège !

L’amendement du Gouvernement nous semble pertinent mais avec mon collègue Vincent Ledoux, nous estimons qu’il importe de compléter l’alinéa 2 de l’article 1er par la phrase suivante : « à condition que le public soit équitablement réparti au sein de l’établissement ». Il est arrivé, nous l’avons constaté à plusieurs reprises, que les spectateurs se voient refuser l’accès à certaines tribunes pour être rassemblés dans une seule zone au mépris de tout geste barrière et des règles de distanciation. Il faut éviter que les exploitants d’une structure ne regroupent les personnes autorisées à entrer …

Il vise à vous alerter, monsieur le ministre, sur le risque que ce dispositif devienne très vite illisible. Actuellement, il existe deux numéros d’écoute à disposition des victimes de harcèlement scolaire. Le 3018 est dédié au cyberharcèlement, tandis que le 3020 est consacré au harcèlement scolaire, très majoritairement constitué de cyberharcèlement à en croire les études sur ce sujet. À quoi s’ajoutera la plateforme dont le Président de la République a annoncé la création. Au lieu de mettre sur pied une usine à gaz très française, il vaudrait mieux réfléchir aux moyens de simplifier le dispo…

Une grande partie des actes de harcèlement se faisant sur les réseaux sociaux, il s’agit d’ajouter les mots « et à l’usage des réseaux sociaux ».

La dernière étude fiable sur le sujet, réalisée à l’échelle nationale, date de 2015. Pour mener des politiques publiques efficaces et coordonnées dans l’ensemble du territoire, on a besoin d’un observatoire qui recueillerait et analyserait les données pour ensuite faire des propositions aux différents acteurs concernés, notamment au ministre de l’éducation nationale. Il me semble d’ailleurs que cette proposition figure dans le rapport de notre collègue Balanant.

Il n’est pas question d’injonction ni d’obligation. Cependant, l’inscription de cette possibilité dans la loi est une manière d’interpeller et de solliciter les différents responsables des collectivités. On peut toujours donner des exemples de collectivités dans lesquelles des initiatives sont prises mais je pourrais citer davantage de collectivités dans lesquelles aucune réflexion n’est menée sur cette question.Pour qu’un électrochoc se produise, il ne suffit pas d’inscrire un délit dans le code pénal, l’ensemble des acteurs doivent se sentir concernés. J’ai visité plusieurs établissements sc…

Il s’inscrit dans la logique, déjà évoquée, selon laquelle il ne faut pas laisser les établissements scolaires seuls face à leurs responsabilités mais étendre le champ des acteurs concernés. Je propose donc d’inciter les collectivités territoriales à contribuer à la mise en place de politiques publiques relatives à la prévention et au traitement des faits constitutifs de harcèlement au sens de l’article 222-33-2-3 du code pénal.En travaillant à l’échelle du bassin de vie, nous gagnerions en cohérence du point de vue des politiques publiques mais aussi des moyens. Nous l’observons, les établiss…

Au-delà des aspects pratiques, ces amendements sont structurants et fondamentaux. Comme nous le répétons depuis le début de cette séance, une grande partie des actes de harcèlement se déroulent en dehors des établissements scolaires, dans les halls d’immeubles ou sur les réseaux sociaux. Il ne faut pas laisser aux seuls établissements scolaires la responsabilité de résoudre ce type de situation. Ils sont un élément central, au sein d’un ensemble d’acteurs, dont la force publique et les associations.

Je voudrais saluer le travail collectif – dans lequel notre collègue Balanant a pris une grande part – qui nous conduit aujourd’hui à examiner un texte contre le harcèlement scolaire. La prise de conscience de la représentation nationale sur le sujet est ancienne, mais les drames qui ont touché certains de nos enfants et leurs familles au cours des derniers mois nous ont rappelé l’urgence d’agir et d’améliorer la réponse des pouvoirs publics aux situations de harcèlement. Je rappelle que la petite Dinah, dont on a parlé tout à l’heure, est décédée à quelques kilomètres de ma permanence.Il devi…

On voit bien les incohérences qui existent : les acteurs eux-mêmes ont beau être très efficaces sur le terrain, l’ensemble manque de cohésion générale et de vision politique. La plupart des échanges se font jusqu’à 29 ans : aucun programme n’intègre de compétences très spécifiques au-delà. Beaucoup de questions sont à résoudre. Je retire cet amendement qui avait vocation à lancer la discussion et à trouver un point d’appui en faveur d’une vraie politique des mobilités que l’on pourrait développer au bénéfice de notre pays.

Merci pour vos propos, monsieur le ministre. Nous partageons le même objectif et ce n’est effectivement pas avec 2 millions d’euros que nous allons régler la question : il s’agit de lancer une dynamique. J’accepte volontiers votre proposition, pour autant que cela ne conduise pas à noyer le poisson.

Dans ce contexte, la question des mobilités des talents et des compétences peut être une façon de nouer de nouveaux partenariats et de ne pas subir de plein fouet les flux migratoires qui s’annoncent.Depuis la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, votée en juillet dernier, la question des mobilités des talents et des compétences est devenue une priorité : mobilité non seulement des Français à l’international, mais également des étrangers vers la France. Cette priorité doit être mieux concrétisée et prendre une nouvelle dimension…

On sait que les problématiques migratoires vont s’amplifier dans les années à venir.

L’an dernier à cette tribune, je saluais le travail effectué par le personnel diplomatique et consulaire pour faire face à l’urgence du début de la pandémie de covid-19. Cette année, l’urgence a été différente mais les situations sont restées complexes et instables. Une fois encore, les équipes du Quai d’Orsay ont été particulièrement dévouées et ont accompli un travail remarquable au service de nos concitoyens de l’étranger. J’ai pu l’exprimer et le vérifier à chacun de mes déplacements hors de nos frontières. Je voudrais aussi féliciter les agents français qui ont permis d’assurer la continu…

Cet amendement de mon collègue Hammouche vise à compenser la contribution au FNGIR – Fonds national de garantie individuelle des ressources – pour quarante-cinq intercommunalités, dont deux situées en Moselle : la communauté de communes de l’Arc Mosellan et la communauté de communes du Pays Haut Val d’Alzette. Le montant versé au FNGIR est en effet fixe et ces intercommunalités, bien que peu riches, continuent chaque année à contribuer à ce fonds pour un montant supérieur à leurs ressources fiscales économiques ; leur potentiel fiscal est en outre inférieur à la moyenne de leur strate.En atten…