M. Cédric Villani

À l’alinéa 3, après le mot : « pénal » insérer les mots :  « , y compris les documents relatifs aux conséquences sanitaires, humanitaires et environnementales de l’usage des armes nucléaires et sans préjudice du II du présent article, ».

À l’alinéa 23, substituer au mot : « deux », le mot : « un ».

À la fin de la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « l’année scolaire », les mots : « deux années scolaires ».

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 21 par les mots : « ou au 4° ».

Supprimer cet article.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « fait l’objet d’une expérimentation pour une durée de cinq ans » les mots : « est mis en place dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « – À la même première phrase du même avant-dernier alinéa, après le mot : « agriculture », sont insérés les mots : « intégrant la rémunération de la main d’œuvre agricole salariée et non salariée » ; ».

Compléter l’alinéa 12 par les deux phrases suivantes : « Le prix ne peut être inférieur au coût de production. Celui-ci peut être déterminé à l’appui des indicateurs de référence de coûts pertinents de production en agriculture tels que mentionnés à l’avant-dernier alinéa du III du présent article 

Au chapitre III du titre I er du livre I er du code de la consommation, après l’article L. 113‑3, il est inséré un article L. 113‑3‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 113‑3‑1. – Pour les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, un affichage destiné à apporter au consommateur une information relativ

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « et, après les mots : « coûts pertinents de production en agriculture », sont insérés les mots : « intégrant la rémunération de la main d’œuvre agricole salariée et non salariée » ; ».

Compléter l’alinéa 12 par les mots et la phrase : « , tenant compte du fait que ce prix ne peut pas être inférieur au coût de production. Celui-ci peut être déterminé à l’appui des indicateurs de référence de coûts pertinents de production en agriculture tels que mentionnés à l’avant-dernier alinéa

À l’alinéa 3, après le mot : « pénal » insérer les mots :  « , y compris les documents relatifs aux conséquences sanitaires, humanitaires et environnementales de l’usage des armes nucléaires et sans préjudice des dispositions du II du présent article, ».

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « le délai de cinquante ans prévu au 3° du », les mots : « l’un des délais prévus au »

À l’alinéa 15, après le mot : « fait », insérer les mots : « ou ne faisant plus »

À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer les mots : « , pour ce qui concerne la mise en œuvre des techniques de recueil de renseignement soumises à autorisation, aux procédures opérationnelles et aux capacités techniques, ».

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots : « et des services mentionnés à l’article L. 811‑4 du même code désignés, au regard de leurs missions, par décret en Conseil d’État ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , dès lors que la divulgation de ces informations représent

Substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants : «  c)  Aux procédures opérationnelles et aux capacités techniques des services de renseignement mentionnés à l’article L. 811‑2 du code de la sécurité intérieure, jusqu’à la date de la perte de leur valeur opérationnelle, dès lors que la divulgati

À l’alinéa 5, après le mot : « documents », insérer les mots : « dont la communication porte atteinte aux intérêts mentionnés à l’alinéa précédent et »

Après le e du 2° de l’article L. 121‑2 du code de la consommation, il est inséré un e bis ainsi rédigé : «  e) bis L’empreinte environnementale du produit, son inscription dans des pratiques agricoles, forestières ou alimentaires durables ; ».

Rédiger ainsi cet article : « Le paragraphe 4 de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre III du titre I er du livre II du code de l’environnement est complété par un article L. 213‑10‑8‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 213‑10‑8‑1 . – I. – Les personnes qui acquièrent des engrais minéraux azotés a

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : «  a) bis  Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé : « « Sont exclus les produits issus d’élevages soumis à autorisation environnementale, telle que définie aux articles L. 511‑1 et suivants du code de l’environnement ; les produits issus

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «  aa) Le 2° du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une part minimale, en valeur, des produits d’origine animale visés par cette mesure est fixée par décret en Conseil d’État. » ; »

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :  « dix ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :  « répartis de façon uniforme entre les régions »

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Les établissements publics fonciers locaux mentionnés à l’article L. 324‑1 du code de l’urbanisme recensent les friches urbaines existantes. Le règlement prévu à la section 4 du chapitre I er du titre V du livre I er du code de l’urbanisme ide

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 151‑16 du code de l’urbanisme est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le règlement identifie et délimite les friches urbaines qui peuvent être mobilisées pour l’urbanisation. « Les friches sont définies comme des biens ou droits immobiliers,

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le rapport réalisé en application du présent article est pris en compte dans la procédure permettant l’ouverture à l’urbanisation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers par le document d’orientation et d’objectifs telle que décrite à l’article L.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Toute ouverture nouvelle à la construction d’un espace, doit être dûment justifiée par l’absence de possibilité de réaliser les mêmes projets, utiles aux objectifs mentionnés au présent article, sur des espaces déjà artificialisés. »

À l’alinéa 4, substituer au mot :  « terme »,  les mots :  « l’horizon 2050 »

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au 1 er janvier 2030, les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure ou égale à 400 mètres carrés doivent, pour les produits de grande consommation listés par décret et proposés à la vente, introduire une alternative vrac à hauteur d’u

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’agence de développement et de la maîtrise de l’énergie remet un rapport au Parlement sur les potentiels de développement de ceintures maraîchères agro-écologiques autour des pôles urbains et sur leur intérêt pour renforce

Rédiger ainsi cet article : « Le paragraphe 4 de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre II du titre I er du livre II du code de l’environnement est complété par un article L. 213‑10‑8‑1 ainsi rédigé : « «  Art. L. 213‑10‑8‑1 . – I. – Les personnes, à l’exception de celles qui exercent une a

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° Dans le premier alinéa, substituer aux mots : « et à la santé » les mots : « , à la santé et au climat » ;  II. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - l’éducation