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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CL1496 lois | 19/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 2 Supprimer les alinéas 15 et 16. | Non soutenu |
| CL1183 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 65 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL1143 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 53 ter Supprimer cet article. | Adopté |
| CL1142 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 44 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL1141 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 43 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL1137 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 43 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL1136 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 43 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL1135 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 5 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL1134 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 50 Dans le cadre de la mission confiée aux maires définie au 1° de l’article L. 1611‑2‑1 du code général des collectivités territoriales, toute commune qui manifeste auprès du représentant de l’État dans le département la volonté d’exercer la réception et la remise aux intéressés des cartes nationales | Rejeté |
| CL1133 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 47 Le II de l’article L. 1231‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les communes concernées par les projets sont obligatoirement signataires de ces contrats. » | Non soutenu |
| CL1132 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 46 sexies À la première phrase du I de l’article L. 1231‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « territoire, », sont insérés les mots : « de favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales, ». | Non soutenu |
| CL1131 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 39 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| CL1130 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL1129 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 3 ter Supprimer cet article. | Retiré |
| CL1128 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 4 ter Après le deuxième alinéa de l’article L. 1111‑8 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut déléguer tout ou partie d’une de ses compétences à une ou plusieurs de ses commu | Rejeté |
| CL1127 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 2 Supprimer les alinéas 10 à 14. | Non soutenu |
| CL1126 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 1er bis I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12. | Non soutenu |
| CL1125 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL1124 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL1122 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article PREMIER Avant le titre I er , insérer la division et l’intitulé suivants :
« Titre préliminaire
« Art. ...
« Au début de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 3111‑1 A ainsi rédigé :
« « Art. L. 3111‑1 A . – La République reconnaît les départem | Non soutenu |
| CL654 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 4 Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° La première phrase de l’article L. 1112‑15 est complétée par les mots : « ou pour éclairer son assemblée délibérante sur l’opportunité d’un projet la concernant prévu au chapitre III du titre I er du livre I er de la deuxième pa | Rejeté |
| CL653 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 73 ter À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , une subvention ou une aide »
les mots :
« ou une subvention ». | Non soutenu |
| CL652 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 73 octies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL651 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 73 octies Après l’article L. 1524‑5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1524‑5-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1524‑5-1 . – Dans l’année suivant la nomination de tout nouvel élu en qualité d’administrateur ou de membre du conseil de surveillance d’une société d’économie m | Non soutenu |
| CL650 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 41 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL649 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 46 quater Compléter l’alinéa 20 par les mots suivants :
« et dont la moitié au moins sont maires de communes de moins de 3 500 habitants dans les départements de métropole ». | Tombé |
| CL648 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 41 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL647 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 59 Supprimer cet article. | Retiré |
| CL646 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CD166 dvp | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 5 sexies I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« au maire de la commune concernée »
les mots :
« aux maires de la commune concernée et des communes limitrophes »
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le conseil municipal se prononce »
les mots :
« les conseils municipaux se pr | Tombé |
| CD149 dvp | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 5 sexies À l’alinéa 5, après le mot :
« électricité »,
insérer les mots : « terrestre ou maritime ». | Tombé |
| 320 séance | 03/11/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 319 séance | 03/11/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article 4 ter Supprimer cet article. | Rejeté |
| 318 séance | 03/11/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article 2 À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 1 er janvier 2022 ». | Rejeté |
| 317 séance | 03/11/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article 6 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 316 séance | 03/11/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article 2 À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »
la date :
« 31 décembre 2021 ». | Rejeté |
| 315 séance | 03/11/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article 4 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 314 séance | 03/11/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| II-2318 séance | 02/11/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 31 À partir du 1 er janvier 2023, les mesures suivantes s’appliquent :
I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 29 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2020‑1721 du 29 déce | Rejeté |
| II-1974 séance | 29/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-683 séance | 21/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejetéscrutin public |
| 240 séance | 17/10/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article 6 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 236 séance | 17/10/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article 6 Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 28 février 2022, un rapport sur la tenue des élections présidentielles et législatives dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, ainsi que sur les adaptations envisagées des campagnes électorales.
Ce rapport précise de quelles manières p | Rejeté |
| 235 séance | 17/10/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article 2 À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 1 er janvier 2022 ». | Rejeté |
| 221 séance | 16/10/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article 2 À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 31 décembre 2021 ». | Rejeté |
| 220 séance | 16/10/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article 4 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 219 séance | 16/10/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 218 séance | 16/10/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| 714 séance | 15/10/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 27 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-691 séance | 06/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 11 I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 26 786 027 022 € »,
le montant :
« 41 500 000 000 € ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionné | Rejeté |