Séance du 27/07/2020· Avant l’article 1er A· secrétaire d’État Je vais vous montrer qu’il est au contraire en adéquation avec chacun des chapitres de ce titre. Le chapitre 1er contient deux mesures principales : l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, et l’autorisation, encadrée afin de ne pas l’encourager, de l’autoconservation de gamètes. Le chapitre 2, « Reconnaître et sécuriser les droits des enfants nés d’assistance médicale à la procréation », tire les conséquences, sur le plan de la filiation, de l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation, après avoir établi, dans un article…
Séance du 27/07/2020· Avant l’article 1er A· secrétaire d’État N’ayez pas le sentiment que je ne veux pas vous répondre. Vous souhaitez supprimer l’intitulé du titre Ier au motif qu’il ne correspondrait pas à son contenu.
Séance du 21/07/2020· Prise en compte des territoires· secrétaire d’État Nous allons poursuivre dans cette voie avec Annick Girardin, et je suis sûr que le beau territoire que vous représentez verra très vite les effets de cette politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Séance du 21/07/2020· Prise en compte des territoires· secrétaire d’État …et vous souhaiter d’exercer un beau mandat au service des habitants de votre commune. Vous avez été très engagé au sein de la commission des affaires sociales, notamment sur les questions d’emploi et de formation. Chacun ici se souviendra de vos interventions sur ces sujets.Tout en étant très large, votre intervention comportait assez peu de questions. Vous avez évoqué, à la fin de votre propos, la prise en compte de la diversité de nos territoires. Je crois que, dans le cadre du mandat confié par le Président de la République à ce gouvernement, tel qu’il a été détaillé par le Premier ministr…
Séance du 21/07/2020· Prise en compte des territoires· secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement Au nom du Gouvernement, je veux vous féliciter, monsieur Lurton, pour votre élection…
Séance du 21/07/2020· Politique pénitentiaire· secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement Je vous prie d’excuser l’absence du garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, qui est actuellement au Sénat pour l’examen en lecture définitive de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. Je pense qu’il aurait aimé être présent pour vous répondre car, dès le discours qu’il a prononcé à l’occasion de la passation de pouvoirs, il s’est exprimé avec force au sujet de la politique carcérale. Son premier déplacement s’est déroulé dans un établissement pénitentiaire. Hier, lors de son audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale, il a eu l’occasion d…
Séance du 16/07/2020· Justice fiscale· secrétaire d’État C’est ce qui a été fait pendant le quinquennat précédent : vous comme moi en avons été témoins et nous pouvons constater que ce ne fut pas une grande réussite. En tout cas, j’assume pleinement aujourd’hui de suivre ce chemin vers l’attractivité de notre pays et le développement de la croissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 16/07/2020· Justice fiscale· secrétaire d’État C’est ainsi que nous allons poursuivre, et non en revenant à des solutions comme l’augmentation de la fiscalité, qui ont pu apparaître séduisantes à court terme, mais qui se sont révélées désastreuses à long terme parce qu’elles ont nui à l’attractivité du pays et à l’esprit d’initiative et d’entreprise en France.
Séance du 16/07/2020· Justice fiscale· secrétaire d’État C’est un équilibre qu’il a fallu trouver, et nous poursuivrons dans cette voie vers plus de justice, vers un modèle durable qui permettra d’embarquer tous les Français dans la croissance et l’emploi, et de faire participer tous les territoires à la reconstruction du pays.
Séance du 16/07/2020· Justice fiscale· secrétaire d’État Nous l’avons dit et nous l’assumons : nous ne reconstruirons pas notre pays à l’identique, mais sur un modèle plus durable et plus juste. Le Premier ministre et les partenaires sociaux ont engagé un vrai débat sur la répartition de la valeur dans l’entreprise. Depuis plusieurs mois, nous avons déployé une vraie politique sociale.Je vous ai entendu parler d’ultralibéralisme ; je ne suis pas sûr que dépenser 8 milliards d’euros pour revaloriser les salaires des soignants soit ultralibéral ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Pas plus que dépenser des centaines de millions d’…
Séance du 16/07/2020· Justice fiscale· secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement En 2017, nous avons fait le choix, avec le Président de la République, de baisser les impôts pour tous les Français, et nous n’en dévierons pas. C’est ce choix qui nous a permis d’arriver au bilan que vous connaissez : avant la crise du coronavirus, nous étions redevenus le pays le plus attractif pour les investissements en Europe, nous avions recommencé à créer des emplois industriels dans notre pays (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM), l’investissement et la consommation repartaient à la hausse. Il ne vous aura pas échappé que depuis, la donne a changé, rendant nécessaire d…
Séance du 16/06/2020· Politique en faveur de la jeunesse· secrétaire d’État …ou le Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie – PACEA.Vous pouvez compter sur notre mobilisation. Des annonces seront faites au cours des prochaines semaines. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Séance du 16/06/2020· Politique en faveur de la jeunesse· secrétaire d’État …parce que les entreprises des secteurs d’avenir dans lesquels nous allons investir auront besoin d’eux, de leur créativité, de leur dynamisme et de leur mobilisation.Nous aurons besoin de jeunes engagés auprès de nos associations, auprès des plus vulnérables, pour protéger l’environnement dans le cadre du service civique ou du service national universel.Nous avons commencé à agir : Jean-Michel Blanquer sur le décrochage scolaire et la voie professionnelle, Muriel Pénicaud sur l’apprentissage. Avec Bruno Le Maire, le Gouvernement va inciter les entreprises à recruter des jeunes afin de dévelop…
Séance du 16/06/2020· Politique en faveur de la jeunesse· secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Dimanche soir, dans son intervention, le Président de la République a fait de la jeunesse, la grande cause de la relance du pays. La situation l’exige parce que 700 000 jeunes doivent entrer sur le marché du travail cette année, que plusieurs centaines de milliers de jeunes vont rechercher un apprentissage, que plusieurs centaines de milliers de jeunes – notamment des étudiants – vont peut-être se retrouver dans une précarité supplémentaire à la rentrée.Selon vous, il y aura bien une génération covid-19. Je ne le sais pas, mais je peux vous assurer qu’il n’y aura pas de génération sacrifiée.Si…
Séance du 09/06/2020· Soutien aux associations· secrétaire d’État Dès 2021, les parlementaires pourront donc participer aux commissions du FDVA. Nous devons toutefois aller plus loin. Comme je vous l’ai déjà signalé, je partage pleinement votre proposition que les citoyens y prennent également part. Le Gouvernement y est prêt – la convention citoyenne pour le climat en témoigne. Nous ferons en sorte que l’année prochaine, des commissions citoyennes viennent appuyer les décisions du FDVA concernant l’attribution des subventions. Nous accompliront un progrès supplémentaire en donnant la parole aux citoyens dans ce domaine, puisqu’il en va de la vie des territo…
Séance du 09/06/2020· Soutien aux associations· secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Je vous remercie d’avoir rappelé le rôle qu’ont joué les associations durant la crise du coronavirus et le confinement – nous avons d’ailleurs eu l’occasion de le faire à plusieurs reprises dans l’hémicycle. Si notre société a tenu, c’est largement grâce aux associations, aux bénévoles et aux Français qui ont rejoint la réserve civique. Ils ont permis à des missions essentielles et vitales de se poursuivre partout sur le territoire, et nous devons leur accorder notre reconnaissance. La vie associative devra occuper une place centrale dans les réflexions et les travaux que nous consacrerons à l…
Séance du 02/06/2020· Politique à destination de la jeunesse· secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Je crois qu’il est un point sur lequel il n’y a pas de débat entre nous : nous devons continuer à accompagner les jeunes, et le faire davantage encore car la crise a fragilisé leur insertion et leur accès à l’emploi. Elle a précarisé des jeunes qui ne l’étaient pas, et a aggravé la précarité des autres. En revanche, le débat porte sur la manière dont nous souhaitons assurer cet accompagnement. S’il ne correspond pas directement à la crise actuelle, un débat ancien, portant sur un sujet structurant, se poursuit : celui sur le revenu universel d’activité. Je suis tout à fait prêt à examiner tout…
Séance du 26/05/2020· Mesures à destination de la jeunesse· secrétaire d’État Il obéit à trois priorités : la lutte contre le décrochage scolaire, notamment dans la voie professionnelle, le maintien de la dynamique acquise en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, et l’accès à l’embauche. Alors que 700 000 jeunes doivent arriver sur le marché du travail au cours des prochains mois, aucun ne doit être laissé sans solution. Nous y travaillons, et nous y travaillerons ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Séance du 26/05/2020· Mesures à destination de la jeunesse· secrétaire d’État C’est une très belle image. Il faut le dire et le rappeler.Bien entendu, la crise a fait naître des inquiétudes pour l’avenir de notre jeunesse, notamment en matière d’emploi. Il s’agit de notre grande priorité depuis le début du quinquennat : permettre à chaque jeune de conquérir son autonomie par la formation, les compétences et l’emploi. Ainsi s’explique la mobilisation de Muriel Pénicaud, qui a permis d’atteindre un niveau historique en matière d’apprentissage l’an dernier, et les 15 milliards d’euros mis sur la table dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences, en vue de f…
Séance du 26/05/2020· Mesures à destination de la jeunesse· secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Monsieur Di Pompeo, la question que vous m’adressez porte sur les conséquences de la crise sanitaire induite par le coronavirus sur notre jeunesse. Je profite de l’occasion pour adresser un message sur l’image que celle-ci a donnée d’elle-même au début de la crise.On a beaucoup entendu dire que des hordes de jeunes se seraient rendues dans la rue, rompant le confinement, au mépris des règles sanitaires édictées par le Gouvernement. Pourtant, nous avons constaté que les jeunes ont fait preuve d’une incroyable résilience. Ils ont tenu au cours d’une période difficile.Nous avons vu des jeunes met…
Séance du 21/04/2020· Mesures en faveur du secteur associatif· secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Je saisis l’occasion que m’offre la question de Mme El Haïry pour rendre hommage, une nouvelle fois, à tous les engagés qui font vivre la solidarité sur le terrain, valeur fondamentale pour limiter la crise sociale qui pourrait survenir avec la crise sanitaire. Si des points de distribution et des banques alimentaires des Restos du cœur ouvrent, c’est grâce à ces engagés et à ces bénévoles. Si nous pouvons assurer une continuité pédagogique encore plus importante en faveur des élèves les plus défavorisés, c’est aussi grâce à ces engagés et à ces bénévoles. Si le lien est maintenu avec les pers…
Séance du 19/03/2020· Accompagnement des associations face à l’épidémie· secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Comme vient de le souligner le Premier ministre, les moments de crise agissent comme des révélateurs. À cet égard, je tiens à saluer les témoignages de solidarité et le besoin de lien qu’expriment les Français, qu’ils se traduisent par des applaudissements depuis les balcons à vingt heures ou par le désir de venir en aide et de se rendre utiles. Nous avons besoin des associations pour cela, car elles remplissent un rôle social majeur. Dans le contexte actuel, le social et l’aide aux plus démunis ne sont pas de second ordre par rapport au sanitaire, mais au moins aussi importants. Nous savons e…
Séance du 11/02/2020· Établissements scolaires en Seine-Saint-Denis· secrétaire d’État …seraient consacrés à la dotation de soutien à l’investissement public local alimenté à hauteur de 2 millions d’euros par an pendant dix ans pour financer l’investissement immobilier et les cités éducatives. Nous agissons pour rattraper notre retard.
Séance du 11/02/2020· Établissements scolaires en Seine-Saint-Denis· secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Je vous prie à nouveau d’excuser l’absence de Jean-Michel Blanquer, qui, retenu à la conférence nationale du handicap, m’a chargé de vous répondre.S’agissant tout d’abord du suicide de Mme Renon, cet événement tragique a bouleversé l’ensemble de la communauté éducative et, au-delà, l’institution de l’éducation nationale dans son ensemble. Nous avons pris des mesures d’urgence pour alléger et faciliter le quotidien des directeurs d’école, en particulier des jours de décharge supplémentaires ainsi qu’un moratoire sur les questionnaires et enquêtes qui leur sont demandés. Nous comptons aller plus…
Séance du 11/02/2020· Lycée Porte-Océane du Havre· secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Je vous prie, tout d’abord, d’excuser l’absence de Jean-Michel Blanquer, qui participe à la conférence nationale du handicap. Il m’a chargé de vous répondre au sujet du lycée Porte-Océane du Havre, pour lequel nous connaissons votre implication et à propos duquel vous l’avez interrogé, lui et ses équipes, à plusieurs reprises.Je tiens à rassurer les professeurs, les parents d’élèves et les élèves qui vous ont fait part de leurs inquiétudes. Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse porte une attention particulière à ce lycée pour des raisons sociales qui rendent la question de la…
Séance du 04/02/2020· Département hygiène et sécurité au sein de l’IUT de Thionville-Yutz· secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Je vous prie d’excuser l’absence de ma collègue Frédérique Vidal, qui m’a confié le soin de répondre à votre question.Le projet de création d’un département hygiène et sécurité au sein de l’IUT de Thionville-Yutz, composante de l’université de Lorraine, est un projet qui vous tient particulièrement à cœur, madame la députée, ainsi qu’à l’ensemble des élus locaux de votre territoire. C’est un projet qui a été construit pendant de nombreuses années et qui a essuyé de trop nombreux refus, les quatre derniers dossiers ayant reçu un avis défavorable des instances compétentes en matière d’ouverture …
Séance du 04/02/2020· Retraités de l’enseignement privé· secrétaire d’État Jean-Michel Blanquer, par ma voix, s’engage à répondre à cette question précise dans les plus brefs délais.
Séance du 04/02/2020· Retraités de l’enseignement privé· secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Je vous prie d’excuser l’absence de Jean-Michel Blanquer, qui m’a chargé de vous lire la réponse qu’il vous aurait faite.Actuellement, le montant de la retraite des enseignants titulaires de la fonction publique est déterminé en prenant en compte les six derniers mois d’exercice, sur la base de 75 % de la rémunération perçue, hors rémunérations accessoires. En revanche, pour les maîtres de l’enseignement privé, le calcul prend en compte, comme pour les salariés des entreprises privées, les vingt-cinq meilleures années et tient compte de l’intégralité des éléments de rémunération perçus. Par ai…
Séance du 28/01/2020· Mesures en faveur des enseignants· secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Madame Thill, je vous prie d’excuser l’absence de Jean-Michel Blanquer, qui m’a chargé de vous répondre. La mise en place d’un système universel de retraite offre l’occasion de mener une réflexion systémique sur le métier de professeur. Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a donc engagé, avec les partenaires sociaux, un dialogue sur trois aspects : une revalorisation salariale permettant de garantir le niveau de pension des professeurs ; la transformation en profondeur de la gestion des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale au service du bien-être des per…
Séance du 28/01/2020· Cités éducatives· secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Monsieur Garcia, je vous prie d’excuser l’absence de Jean-Michel Blanquer, qui m’a chargé de vous répondre. L’éducation est le premier terrain de bataille en faveur de la mobilité géographique et sociale. Le Président de la République a clairement fixé le cap à travers une ambition forte pour notre pays : redonner une espérance de progrès à chacun et faire revivre la méritocratie républicaine. L’école est plus que jamais le creuset de la République et le lieu de l’émancipation individuelle. Dès son installation, le Gouvernement a fait de l’éducation dans les quartiers prioritaires de la politi…