« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ceux-là mêmes qui, dans cette enceinte, soutiennent le référendum d’initiative partagée, le RIP, s’émeuvent que l’on puisse consulter nos concitoyens par voie électronique ! Or je n’ai pas souvenir qu’il soit proposé d’organiser le RIP autrement que par ce biais. J’avoue ne pas comprendre ces arguments. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Par ailleurs, nous sommes au XXIe siècle, et de nombreuses pétitions en ligne fleurissent chaque jour. (Mêmes mouvements.)
Faisons confiance aux préfets, qui sont des serviteurs de l’État particulièrement responsables. Je ne doute pas qu’ils choisiront le mode de consultation le plus adapté à leur territoire. Quel préfet déciderait de recourir à une participation par voie électronique dans un territoire qui n’est pas couvert par un réseau adéquat ? Soyons sérieux ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Il a d’abord été question des préfets. Or un grand nombre d’entre nous appellent à davantage de déconcentration. Le fait que la décision revienne au préfet, n’est-ce pas précisément de la déconcentration ? (Exclamations sur les bancs des groupes LR, GDR et SOC.)
Nous avons entendu de nombreux arguments.
Le groupe La République en marche votera évidemment contre ces amendements de suppression. Néanmoins, j’aimerais vous faire part, madame la ministre, d’une interrogation qui émane des acteurs du terrain : comment seront-ils associés à l’action menée par la cellule au sein du ministère ?
Dans cet hémicycle, nous, les femmes, sommes quelque peu interpellées et interrompues quand nous parlons. Merci de nous respecter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) Quant au reste, il est inutile de traiter ce sujet en silos, et il est certain que ces rapprochements aboutiront à une plus grande efficacité. (Mêmes mouvements.)
…et parfaitement irrespectueuses. Il en irait de même si j’étais un homme, mais permettez-moi de surjouer la chose.
Pendant que je parle, les interpellations sont totalement inutiles…
Oui, de la tchatche. Cher collègue, je suis une femme : j’aimerais que vous me respectiez quand je parle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Ce qui est assez intéressant,…
S’agissant de la visibilité de la cause des femmes durant ce quinquennat, nous n’avons pas de leçons à recevoir. Le moins que l’on puisse dire est qu’en matière d’égalité entre femmes et hommes, nous agissons, et nous agissons beaucoup. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Évidemment, des mesures moins consensuelles figurent également dans le texte – nous en avons tous entendu parler. Les débats nourris qui nous ont animés en commission spéciale sur la question du recrutement à l’ONF ont montré les divergences entre ceux qui considèrent que le statut doit être préservé coûte que coûte, et les autres – dont je suis – qui pensent que les missions des agents de cet organisme peuvent être effectuées par des contractuels. Nos échanges ont mis en lumière notre grande préoccupation s’agissant de la forêt française, qui excède le cadre de la loi ASAP. En revanche, celle…
Après de nombreux mois de travail, nous voilà enfin ici réunis pour examiner le projet de loi ASAP qui répond à de fortes aspirations de nos concitoyens. Il correspond à un engagement de notre Président et à une volonté, partagée sur tous les bancs, de simplifier la vie des Français en facilitant leurs relations avec l’administration dans leurs démarches privées ou professionnelles. Après la loi ESSOC, la loi de transformation de la fonction publique et le prélèvement de l’impôt à la source, il constitue, à mon sens, une nouvelle étape de la transformation de l’action publique, on ne peut plus…
Ce n’est pas simple ! Le contrôle relève de l’autorité administrative.Dans le rapport qu’elle a rendu en 2012, la commission a envisagé la possibilité que la Cour des comptes procède, tous les trois ans, au contrôle qu’elle est censée exercer : on peut donc considérer que la CNEF a elle-même demandé à être supprimée.
Au-delà du fait que la CNEF n’a pas rendu de rapport depuis 2012, elle n’a aucunement vocation à contrôler la manière dont les exploitants prévoient le financement des charges résultant du démantèlement des installations nucléaires et du traitement des déchets : en réalité, elle évalue la manière dont l’autorité administrative assure elle-même ce contrôle. En d’autres termes, elle contrôle le contrôle : elle contrôle si l’autorité administrative contrôle bien que les exploitants ont prévu un financement (« Et alors ? » sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.)
Il propose que le document de politique transversale consacré aux outre-mer, annexé au projet de loi de finances initial, soit le support du bilan dont le Parlement souhaite disposer relativement aux politiques publiques mises en œuvre dans les territoires d’outre-mer.
Non mais franchement?!
L’hôtellerie, la restauration et le tourisme sont profondément mis à mal par la crise que nous traversons. Prenant la mesure du risque qui pèse sur ce secteur stratégique de notre économie, le Gouvernement a mis sur pied le plan tourisme. Je m’en félicite. Préserver le tourisme, c’est d’abord préserver, comme le Gouvernement a choisi de le faire, les hôtels, les restaurants, les compagnies de transport et les 2 millions d’emplois directs assurés par l’ensemble des entreprises, en attendant que les 90 millions de touristes étrangers annuels reviennent fouler les plages de Bretagne et de Côte d’…
Vous ne comprenez pas le fonctionnement de ce système !
Oh, arrêtez, vous n’êtes jamais là !
Effectivement, on pourrait peut-être parler de privilèges, mais je n’irai pas jusque-là.Enfin, n’oublions pas que ce sont toujours les contribuables qui abondent le budget lorsqu’il manque de l’argent pour payer les retraites de ceux qui bénéficient des régimes spéciaux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Oui, monsieur Mélenchon, des avantages !
Non, monsieur Mélenchon, ce n’est pas vouloir un nivellement par le bas que dire cela ! Une secrétaire de la direction corporate chez ENGIE fait globalement le même travail qu’une secrétaire chez ENGIE Cofely : ce n’est pas plus compliqué, et il n’y a donc aucune raison que l’une soit traitée différemment de l’autre. Il n’y a aucune raison pour que la secrétaire de chez ENGIE bénéficie de plus d’avantages que celle de chez ENGIE Ineo ou ENGIE Cofely.
Ils font le même métier, mais on leur demande de travailler plus longtemps, et en ayant moins de protection. Ce n’est pas normal !
Depuis tout à l’heure, on entend beaucoup parler du statut des personnels des IEG. Vu que je le connais un peu, je trouve ce débat très intéressant. J’aimerais toutefois que l’on m’explique pourquoi les salariés des filiales du groupe ENGIE ne bénéficient pas de ce statut. C’est totalement injuste !
C’est un truc infaisable que vous proposez !
On nous parle des retraites déjà liquidées ; rassurez-vous, la majorité est au travail sur le sujet. Mon collègue Olivier Damaisin s’en est emparé depuis de nombreux mois, même si cela ne relève pas du présent projet de loi, qui ne traite que des retraites à venir. Nous pourrons certainement en reparler lors du prochain PLFSS. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Comment tous ceux qui n’ont pas résolu ces problèmes par le passé osent-ils venir nous donner des leçons en parlant d’« immense honte » ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Nous sommes la première majorité à s’occuper de ces questions, c’est la première fois qu’un gouvernement le fait !
Puisque nous parlons des pensions à 85 % du SMIC pour une carrière complète, revenons à la retraite des agriculteurs. Faisons un peu d’histoire. En 1972, les retraites des agriculteurs ont été sacrifiées au profit de l’aide à l’installation, mais, depuis quarante-sept ans, nombre de parlementaires et de gouvernements auraient pu revenir sur le sujet.La réforme Touraine était responsable, je n’en disconviens pas, mais la véritable responsabilité eût été d’aller jusqu’au bout et de s’occuper, à l’époque, des petites retraites des agriculteurs, des commerçants et des artisans.