Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

C’est insupportable !

Pouvons-nous admettre, ainsi que le souligne le rapport Prost, que vous avez si souvent cité, qu’il soit possible, par une réhabilitation générale, de déclarer un mutin innocent et de considérer que la défense nationale n’était pas une obligation pour les citoyens ?Enfin, je le redis avec force, si le législateur peut parfois voter des lois mémorielles visant à reconnaître une injustice commise par l’État ou par le Gouvernement à une époque donnée, il ne lui revient nullement de se substituer aux historiens en imposant une grille de lecture politisée et empreinte des idées modernes sur des évé…

Nous avons déjà eu cet échange en commission, monsieur le rapporteur. Vous le savez, dans cette enceinte du verbe, les mots ont un sens. Le groupe La République en marche est très favorable à la reconnaissance mémorielle collective. Celle-ci a été faite, vous l’avez rappelé, par des présidents de la République, par un Premier ministre, sur le site internet Mémoire des hommes et au musée de l’Armée. S’il est indiscutable que ce qui s’est joué – essentiellement d’ailleurs en 1914 et en 1915 – dans les cours martiales n’était que parodie de justice, nous savons aussi que certains fusillés étaient…

Chacun sa part !

Madame la rapporteure, monsieur le ministre délégué, je vais bien sûr retirer cet amendement. J’insiste néanmoins sur la nécessité de s’attaquer au problème : j’ai été très sollicitée, ces dernières semaines, par des amis banquiers dont je n’avais pas entendu parler depuis longtemps. Il est temps que chacun prenne ses responsabilités et que cessent les abus dans ce domaine.

Cet amendement est tout bonnement un clin d’œil : certain réseau surfant depuis peu sur la promesse fallacieuse de renoncer aux questionnaires de santé, nous pourrions envisager leur suppression pour tous les crédits qui n’excèdent pas 160 000 euros. Ces questionnaires valent à nombre de nos concitoyens des surprimes, des renchérissements de leur crédit, souvent pour des motifs relevant du détail. Il est urgent de s’en préoccuper, voire d’y mettre purement et simplement fin. (Mme Valéria Faure-Muntian applaudit.)

C’est déjà le cas !

Madame la rapporteure, madame la ministre déléguée, je vous remercie pour vos explications. J’entends votre volonté de ne pas créer un précédent avec des dispositions liées à une identité particulière mais le projet de loi vise néanmoins à reconnaître des préjudices. J’avoue donc à cet instant être assez mal à l’aise et je vais maintenir mon amendement en laissant le soin à mes collègues de trancher en toute sagesse.J’ai l’espoir que les sénateurs trouveront une solution qui donne satisfaction aux associations de harkis qui n’ont pas manqué de nous faire connaître leur souhait de voir ces insu…

Il s’agit avant tout un amendement d’appel. Force est de reconnaître, en effet, que sa rédaction a été compliquée et je tiens ici à rendre hommage aux membres de mon équipe qui ont dû bien des fois se creuser les méninges pour arriver à une solution répondant à la demande formulée par les associations de harkis.La loi de 2005 ne permet pas de sanctionner les injures proférées à l’encontre de personnes en tant que harkis et les coupables de tels agissements et de propos diffamatoires sont bien souvent relaxés. Par cet amendement, nous voulons faire en sorte que ce délit donne lieu à des sanctio…

Je le dis clairement et sans fard : pour que l’histoire ne se répète pas, il faut que tous les acteurs acceptent de s’emparer des outils de cette loi, ainsi que de ceux de la loi EGALIM. Je pense évidemment à la grande distribution, mais aussi aux industriels, qui vont devoir accepter de jouer le jeu de la non-négociabilité de la matière première. Je pense aux interprofessions, qui doivent impérativement fournir des indicateurs fiables et pertinents pour toutes les productions. Je pense aussi aux agriculteurs, qui doivent acquérir le réflexe de contractualiser. J’insiste sur ce dernier point c…

Pour la loi EGALIM, nous avions fait le pari de la confiance ; peut-être était-ce une erreur, et il nous faut aujourd’hui affiner la législation en passant, comme aime à le rappeler le ministre, par la régulation, plus contraignante. Comment nous assurer aujourd’hui que l’histoire ne se répétera pas et que les parlementaires ne seront pas obligés de revenir à la charge, avec EGALIM 2, voire EGALIM 4 ?

Mais ce n’est pas un échec, n’en déplaise à ceux qui veulent le dire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

…mais surtout parce que ce texte a connu des évolutions substantielles tout au long de son parcours. C’est notamment en séance, et grâce à votre soutien à tous, sur tous les bancs, que nous avons entériné nombre de mesures phares de cette loi : la non-discrimination tarifaire, le « ligne à ligne », l’encadrement des marques de distributeur ou encore l’expérimentation du tunnel de prix. Cette assemblée a su se montrer à la hauteur du débat. Les collègues qui, comme moi, sont élus de circonscriptions rurales et périurbaines, parce qu’ils sont chaque jour au contact des agriculteurs, mesurent les…

…peut être à l’initiative sur des sujets majeurs. Non seulement parce que cette loi est d’initiative parlementaire – je tiens à saluer et à féliciter mon collègue Grégory Besson-Moreau, et faire un clin d’œil à Thierry Benoit (« Excellent ! » sur divers bancs) –,…

Je tiens à vous remercier tous, sur tous les bancs, pour les échanges très constructifs et, je le crois, en confiance que nous avons eus.Sur la forme, ce texte a eu la vertu de souligner le fait que le Parlement, bien loin d’être la chambre d’enregistrement que certains veulent y voir,…

Aujourd’hui, enfin, nous tenons une nouvelle avancée, et ce n’est pas rien car nous savons tous ici que, dans le secteur agroalimentaire, chaque avancée se fait pied à pied, chaque combat se gagne de haute lutte.Je ne pense pas qu’il soit nécessaire de s’appesantir outre mesure sur le contenu de cette loi. Les orateurs précédents s’en sont largement chargés, nous avons longuement débattu dans cet hémicycle en juin dernier et les travaux de la CMP, ces derniers jours, ont été très suivis.Bien que cette loi ait globalement été consensuelle – en témoigne l’accord que nous avons réussi à trouver –…

Alors que nous avançons dans la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire, j’ai une pensée pour tous ceux d’entre vous, d’entre nous, qui se sont battus – sous cette législature, mais aussi sous les législatures précédentes – pour le revenu des agriculteurs.

Comme nombre de mes collègues, je suis tout à fait favorable au passe sanitaire. Cela dit, je pense que nous ne pouvons pas demander à nos concitoyens des choses que nous n’appliquerions pas, en premier lieu, à nous-mêmes. (MM. François Jolivet et Stéphane Claireaux applaudissent.) En 2017, nombre d’entre nous ont été élus en ayant, chevillée au corps, la volonté d’exemplarité. Montrons l’exemple (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR) en faisant en sorte que l’accès à l’Assemblée nationale, au Sénat, ainsi qu’aux conseils départementaux, régionaux et autres, soit soumis à un passe sani…

Bien évidemment, je le retire même si je persiste à regretter qu’il manque au Parlement du temps pour procéder à l’évaluation des lois. Mais c’est une question qui relève non du ministre mais de notre assemblée et sur laquelle il faudra que nous avancions.

Cet amendement, comme les précédents, porte sur une demande de rapport et je dois dire que cette démarche me met un peu mal à l’aise car j’y suis opposée de manière générale. Si j’ai choisi cette voie, c’est que j’ai peiné à inscrire l’évaluation ailleurs dans la proposition de loi.Certes, l’évaluation fait partie avec le contrôle de l’exécutif des missions du Parlement mais nous manquons cruellement de moyens. Quelle que soit sa forme – rapport du Gouvernement, travail parlementaire de suivi –, j’aimerais qu’elle porte sur les effets de la loi sur la rémunération de nos agriculteurs en se fon…

J’ai évoqué cet amendement au cours de la discussion générale et, comme il vient d’être longuement question de l’instauration d’un tunnel de prix, je n’y reviendrai pas. Je précise seulement que les organisations interprofessionnelles concernées ont été associées à son élaboration. L’amendement définit ainsi les conditions d’expérimentation d’une clause dite de tunnel, au moins un indicateur de coût de production étant pris en compte, afin de prévoir les bornes minimales et maximales à l’intérieur desquelles le prix pourra varier.

Ce sous-amendement vise à confier aux seuls instituts techniques agricoles l’élaboration et la publication des indicateurs en cas de défaut des interprofessions. En effet, les instituts techniques agricoles sont les mieux placés pour réaliser cette mission car les indicateurs en question portent sur les coûts de production, qui se situent en amont. De surcroît, plusieurs instituts techniques agricoles élaborent déjà des indicateurs ou aident les interprofessions à le faire.

Nous voilà repartis, comme en commission, dans un grand débat sur l’histoire du prix plancher. Je ne vois pas d’inconvénient à ce que nous le recommencions autant de fois que nécessaire, mais, pour ma part, j’aimerais répondre à ceux qui m’ont reproché d’être naïve – en substance, car ce n’est pas le terme exact qui a été employé – et d’appartenir au monde des bisounours parce que j’étais déçue du pari dans la confiance. À mon avis, les naïfs sont ceux qui veulent fixer des prix planchers ou minimum. Je n’ai pas confiance dans ce système où le prix plancher risque de devenir « le » prix. C’est…

Le groupe LaREM soutient évidemment cette proposition de loi, et j’espère évidemment que mes collègues sur tous les bancs feront de même. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

Nous voici donc obligés d’introduire de la contrainte par voie législative. (M. Erwan Balanant applaudit.)Il faut une certaine dose de courage pour défendre cette proposition de loi. Il en faudra aussi pour expliquer qu’on ne pourra pas manger toujours mieux pour toujours moins cher, sans signer la mise à mort de notre modèle agricole. Il nous faut assumer le fait que nous souhaitons mettre fin à la déflation qui tue nos agriculteurs à petit feu et met à mal notre souveraineté alimentaire.

Je dois en revanche faire part de toute ma déception : lors des EGA et dans la loi EGALIM, nous avons fait le pari de la confiance. Or cette confiance n’a pas été totalement honorée, et cela, du seul fait de certains acteurs qui n’ont pas souhaité s’emparer des dispositifs instaurés ; pire, quelques-uns parmi eux ont même cherché à les contourner.

…car certains semblent manquer de mémoire : la situation déplorable dans laquelle se trouvent bon nombre de nos agriculteurs n’est pas due à la loi EGALIM. Le diagnostic que nous avions posé lors des États généraux de l’alimentation n’avait rien de neuf mais les traitements étaient novateurs ; le diagnostic avait déjà été établi à l’occasion de la loi Sapin 2, votée sous la précédente majorité. Force est de constater que celle-ci n’a pas produit les effets escomptés sur le terrain, et vous l’avez dit, monsieur Potier.La spirale déflationniste dans laquelle se trouvent pris nos agriculteurs ne …

C’est d’ailleurs l’objectif de l’amendement que je défendrai au nom du groupe LaREM, visant à expérimenter le tunnel de prix dans certaines filières, c’est-à-dire à encadrer la révision des prix. Rédigé en collaboration avec des représentants de la filière bovine, il permettra de mettre fin à l’incertitude à laquelle sont confrontés nombre d’éleveurs qui voient régulièrement les prix revus à la baisse, sans la moindre explication – j’ai une pensée toute particulière pour les éleveurs bovins limousins de Haute-Vienne.La proposition de loi prend acte d’un certain climat dans les relations commer…

Après la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles la semaine dernière, nous voici une nouvelle fois réunis pour légiférer sur le revenu des agriculteurs. La proposition de loi de Grégory Besson-Moreau s’inscrit dans la continuité de loi EGALIM et a plus particulièrement pour but de concrétiser et de généraliser la construction des prix en marche avant.Dans cette optique, l’article 1er fait des contrats écrits et pluriannuels la règle et non plus l’exception, pour garantir aux agriculteurs plus de visibilité sur leurs revenus à m…

Je me félicite que l’ARS soit confiante, monsieur le secrétaire d’État, mais j’attends d’elle un peu plus d’agilité ! Vous avez mentionné le territoire de Saint-Léonard-de-Noblat et l’arrivée de nouveaux médecins. Saint-Léonard-de-Noblat n’est pas Châteauneuf-la-Forêt et les communes avoisinantes : je le répète, ces communes rurales ne figurent pas dans la zone considérée comme sous-dotée alors qu’elles ne comptent plus un seul médecin…Je veux dire, enfin, au sujet de l’obligation à l’installation, que cette mesure a produit des effets très positifs en Allemagne et au Québec. Peut-être devrion…