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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Adopté |
| 29/05/2024 | L'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 19/12/2023 | L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Pour | Adopté |
| 05/12/2023 | L'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 28/06/2023 | L'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 10/05/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 06/04/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 29/03/2023 | L'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 14/02/2023 | L'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 18/10/2022 | L'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 26/07/2022 | L'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Adopté |