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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour |
Adopté |
| 10/02/2021 | L'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 04/12/2020 | L'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). | Abstention(délégation) | Pour | Adopté |
| 24/11/2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 20/11/2020 | L'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 20/11/2020 | L'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 20/11/2020 | L'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Adopté |
| 20/11/2020 | L'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 22/10/2020 | L'amendement n° 2035 de M. Houlié après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 29/07/2020 | L'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 29/07/2020 | L'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 29/07/2020 | L'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 29/07/2020 | L'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 27/05/2020 | La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Contre | Pour | Adopté |
| 23/10/2019 | L'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 23/10/2019 | L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |