M. Hubert Wulfranc

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Seine-Maritime (3e circ.) · mandat terminé le 10 janvier 2024

Né·e le 17 décembre 1956 à Rouen · Profession rattachée à l'enseignement

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
17/10/2023	Écrite n°12166	Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos assurance maladie maternité	Santé et prévention	Fin de mandat
03/10/2023	Écrite n°11766	Régime indemnitaire des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
19/09/2023	Écrite n°11318	Assurance scolaire : mieux informer les familles pour éviter les doublons assurances	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 12/12/2023
05/09/2023	Écrite n°11045	Difficulté pour les collectivités territoriales à assurer leurs biens. collectivités territoriales	Collectivités territoriales et ruralité	Fin de mandat
01/08/2023	Écrite n°10556	Obligation du port du casque pour les utilisateurs de bicyclette et d'EDPM cycles et motocycles	Transports	Répondu 17/10/2023
20/06/2023	Écrite n°9113	Projet de suppression de certaines garanties financières des ICPE environnement	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 26/09/2023
06/06/2023	Écrite n°8623	Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative étrangers	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
06/06/2023	Écrite n°8545	Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables associations et fondations	Économie sociale et solidaire et vie associative	Fin de mandat
06/06/2023	Orale n°365	Mise en oeuvre progressive d'un service express régional métropolitain à Rouen transports urbains	Transports	Répondu 14/06/2023
23/05/2023	Écrite n°8145	Revalorisation du livret A au 1er août 2023 banques et établissements financiers	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
11/04/2023	Écrite n°7081	Effets délétères de la consignation des bouteilles en plastique déchets	Écologie	Répondu 04/07/2023
21/03/2023	Écrite n°6641	Conséquences rémunération assiette forfataire associations sportives sports	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
07/02/2023	Écrite n°5253	Filialisation du groupe automobile Renault AMPERE / HORSE automobiles	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 21/11/2023
07/02/2023	Écrite n°5224	Droit à l'ACAATA pour les salariés Isover Saint-Gobain de St-Étienne-du-Rouvray accidents du travail et maladies professionnelles	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 13/06/2023
17/01/2023	Écrite n°4757	Distribution du courrier postal non prioritaire un jour sur deux postes	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 21/03/2023
10/01/2023	Écrite n°4590	« Oubliés du Ségur » des services sociaux et médico-sociaux. institutions sociales et médico sociales	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 07/02/2023
13/12/2022	Écrite n°3988	Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice femmes	Santé et prévention	Fin de mandat
13/12/2022	Écrite n°3907	Financement d'État aux associations complétementaires de l'enseignement public associations et fondations	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 02/05/2023
06/12/2022	Écrite n°3694	Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec assurance maladie maternité	Santé et prévention	Fin de mandat
15/11/2022	Orale n°7	Gestion trouble du groupe AVEC et son impact sur sa filiale AMAPA personnes âgées	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 23/11/2022
01/11/2022	Écrite n°2835	Manque de professionnels de santé pour l'Établissement français du sang sang et organes humains	Santé et prévention	Répondu 29/11/2022
25/10/2022	Écrite n°2552	Projet de suppression des pièces de 1 et 2 centimes d'euro moyens de paiement	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 28/02/2023
27/09/2022	Écrite n°1494	Échelon grand or à la médaille d'honneur régionale, départementale, communale décorations, insignes et emblèmes	Intérieur et outre-mer	Répondu 24/01/2023
13/09/2022	Écrite n°1229	Suppression des espèces dans le réseau de la DGFIP moyens de paiement	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 14/02/2023
13/09/2022	Écrite n°1189	Interdire la vente des cigarettes électroniques jetables environnement	Écologie	Répondu 27/12/2022
06/09/2022	Écrite n°1018	Rentrée scolaire 2022 : mobiliser les candidats admis sur listes complémentaires enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 09/05/2023
26/07/2022	Écrite n°382	Armoire de raccordement à la fibre optique télécommunications	Transition numérique et télécommunications	Répondu 22/11/2022
26/07/2022	Écrite n°354	Ouverture de droits à la retraite pour les anciens TUC retraites : régime général	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 15/11/2022
26/07/2022	Écrite n°326	Détention arbitraire de M. Salah Hamouri par les autorités israéliennes politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Répondu 22/11/2022
26/07/2022	Écrite n°300	Lutte contre le trafic et la consommation de drogues en milieu carcéral. lieux de privation de liberté	Justice	Répondu 27/12/2022
26/07/2022	Écrite n°278	Financements d'État consacrés aux missions de l'AFPA formation professionnelle et apprentissage	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 29/11/2022
26/07/2022	Écrite n°265	Nécessité d'apaiser les tensions au centre hospitalier du Rouvray établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 01/11/2022
26/07/2022	Écrite n°217	Renforcer le contrôle de la pratique de la chasse avec arme à feu chasse et pêche	Écologie	Répondu 14/11/2023
26/07/2022	Écrite n°209	Prise en charge par l'assurance maladie traitement de l'hyperémèse gravidique assurance maladie maternité	Santé et prévention	Répondu 17/01/2023
	Au Gouvernement n°1478	Plan national maladies rares santé	Organisation territoriale et professions de santé	Répondu 21/12/2023
	Au Gouvernement n°913	AVENIR DU FRET FERROVIAIRE transports ferroviaires	Transports	Répondu 31/05/2023
	Au Gouvernement n°795	RÉFORME DES RETRAITES retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 03/05/2023
	Au Gouvernement n°697	RÉFORME DES RETRAITES retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 29/03/2023
	Au Gouvernement n°586	RÉFORME DES RETRAITES retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 01/03/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.