M. Pierre-Yves Bournazel

La crise sanitaire a profondément affecté le tissu associatif de notre pays. Les mesures de confinement et de distanciation physique, décidées afin de freiner la propagation de l’épidémie, ont eu des conséquences fortes sur l’activité des 1,5 million d’associations qui maillent notre territoire et contribuent grandement à sa vitalité.La pandémie a également mis en lumière, comme je le disais hier dans un débat, toute l’importance de l’action associative, notamment dans le domaine social et caritatif. Je tiens ici à saluer l’action des centaines de milliers de bénévoles qui se sont mobilisés av…

La crise sanitaire, économique, sociale et psychologique que nous traversons a, plus que jamais, mis en lumière le rôle essentiel des associations dans notre société. Depuis le début de la pandémie, elles constituent un socle essentiel de solidarité, d’émancipation, d’inclusion sociale et d’unité. La France compte environ 1,3 million d’associations, premiers lieux d’engagement : près d’un Français sur quatre pratique le bénévolat et donne de son temps au sein d’une structure associative. Chaque année, 70 000 nouvelles associations sont créées. Dans toute leur diversité, elles œuvrent pour le s…

Ces amendements sont différents, mais intéressants. S’ils sont bons, pourquoi le Gouvernement ou Mme la rapporteure ne les retravailleraient-ils pas ? Nous sommes à l’Assemblée nationale pour faire la loi : c’est notre mission. Si nous sommes en présence d’une bonne idée, pourquoi ne pas la concrétiser ici et attendre que nos collègues sénateurs le fassent ? Nous, députés, sommes là pour faire notre travail.Je veux également revenir sur nos amendements précédents. Si ce sont de bonnes idées, cela veut dire qu’il faut intégrer les enjeux culturels et sportifs dans la raison d’être des entrepris…

Je le dis de manière tout à fait sereine, mais je regrette profondément la position du Gouvernement et de Mme la rapporteure sur le précédent amendement. Je déplore que vous n’expliquiez pas clairement votre avis sur les amendements que nous présentons.Si l’on veut effectivement valoriser le sport et aider à son financement, il faut permettre aux entreprises d’intégrer les valeurs qu’il véhicule non seulement à leur raison d’être, mais également à leur politique sociale.Je ne comprends pas votre position, qui semble relever d’une opposition de principe, puisque vous ne donnez pas d’explication…

J’en conclus que les enjeux sportifs et culturels ne participent pas de la raison d’être d’une entreprise ; j’en prends acte, mais le regrette sincèrement car je pense que nous nous serions enorgueillis de voter ma proposition à l’unanimité. J’espère que nous y reviendrons à l’occasion d’autres débats.L’amendement no 257 se fonde sur le rapport de Santé publique France, publié en octobre 2020, relatif à l’évolution de la pratique sportive chez les adultes entre 2000 et 2017, qui constate l’existence d’une période de moindre pratique sportive entre l’âge de 25 ans et l’âge de 40 ans, au sein de…

La loi de 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, a permis aux entreprises d’inscrire dans leur statut une raison d’être, à savoir une ambition d’intérêt général qu’elles entendent poursuivre dans le cadre de leur activité. Le sport peut largement contribuer, par les valeurs qu’il véhicule, à renforcer la raison d’être des entreprises. Permettre à une entreprise de l’inscrire en tant que tel et d’inclure cet engagement dans sa politique de responsabilité sociétale des entreprises, la RSE, pourrait favoriser les investissements dans le sport.C’est pou…

…aura l’occasion d’être très prochainement la vitrine sportive du monde lors de grands rendez-vous, nous nous devons de porter une véritable ambition pour le sport en France. Profitons des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et de l’organisation de la Coupe du monde de rugby en France en 2023 pour porter haut et fort cette ambition et faire en sorte que le sport irrigue pleinement la société française grâce à nos écoles, nos entreprises et à notre système de santé.Le groupe Agir ensemble soutiendra donc avec conviction ce texte. Il lui apportera sa contribution, modeste mais totale,…

Regardez ce qui s’est passé au Royaume-Uni. Regardez ce qui se passe en Italie, qui reconfine. Soyons à la hauteur. Évitez la division systématique à propos de la crise sanitaire en essayant de démontrer à chaque fois que le Gouvernement en place, parce qu’il n’est pas le vôtre, a toujours tort de prendre les décisions d’intérêt général qui s’imposent. La situation est encore bien difficile et bien confuse, et mérite autre chose que des positionnements politiciens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

…qui instaure plusieurs mesures visant à encourager la pratique sportive, comme l’ouverture des équipements scolaires aux pratiquants extérieurs, la pleine reconnaissance du sport au sein des structures accueillant des personnes en situation de handicap ou la mise en place de plans sportifs locaux.La proposition de loi permettra aussi de réformer le cadre de la gouvernance des fédérations et des ligues par l’instauration de la parité intégrale au sein de leurs instances dirigeantes et par la limitation à trois du nombre des mandats de président. Elle comporte, enfin, des mesures relatives à l’…

Je respecte le point de vue de mes collègues du groupe LR et les propositions qu’ils formulent, mais je tiens tout de même à leur rappeler que nous traversons une crise sanitaire inédite et extrêmement douloureuse, qui suscite des controverses scientifiques partout dans le monde. Un chemin et une espérance s’ouvrent pour tous les Français, et nous souhaitons l’emprunter le plus vite possible, mais il faut avoir l’humilité de reconnaître que personne n’a trouvé la recette miracle. Tout le monde voudrait pratiquer le sport après dix-huit heures, rouvrir les lieux culturels, reprendre une vie éco…

…ainsi que celui de Maxime Minot, bien sûr, pour le groupe LR.Notre groupe Agir ensemble se réjouit des avancées introduites par cette proposition de loi,…

…notamment par nos collègues, Régis Juanico ou Marie-George Buffet, dont chacun ici peut saluer l’expertise,…

Notre assemblée examine aujourd’hui un texte attendu, de longue date, par le mouvement sportif. Le groupe Agir ensemble se réjouit de son inscription à l’ordre du jour dans un moment charnière pour le sport français. Nous portons une appréciation positive sur le texte parce qu’il n’y a pas de petite ou de grande loi, il y a la loi de la République, qui doit s’appliquer à toutes et à tous. Le texte constitue pour le mouvement sportif et pour la nation sportive que nous appelons de nos vœux une réelle avancée.En effet, à bien des égards, le mouvement sportif se trouve à un tournant. Sur le plan …

Nous, parlementaires, travaillons avec beaucoup de sérieux et de rigueur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Aussi, il est un peu dur de recevoir en pleine figure, deux heures avant le début de la discussion, un courriel jugeant cet amendement irrecevable pour un motif financier alors qu’il ne crée aucune charge financière. De manière générale, il convient de respecter notre travail.

Nous voulons entrer dans le vif du sujet et permettre, dans un dialogue constructif, de réelles avancées pour le monde sportif, susceptibles de faire de notre pays une véritable nation sportive ; aussi, notre groupe s’opposera à cette motion de rejet préalable.Je voudrais profiter de cette explication de vote pour évoquer un sujet un peu plus large : l’irrecevabilité d’un certain nombre de nos amendements. Si je suis d’accord pour ne pas surcharger les textes et juger irrecevables des cavaliers législatifs ou des amendements créant une charge financière, je ne comprends pas pourquoi l’amendeme…

À ce qu’ont dit les orateurs précédents, je souhaiterais ajouter que, si le sport contribue à la cohésion sociale et à l’émancipation individuelle, il peut malheureusement donner lieu à la reproduction des discriminations qui existent dans la société – c’était d’ailleurs l’objet de mon avis sur le projet de loi de finances pour 2018, qui portait notamment sur la question de la lutte contre les discriminations dans le sport et au sein de la jeunesse.Il me semble donc très important d’écrire que, quels que soient son sexe, son genre, son orientation sexuelle, son âge, son éventuel handicap, son …

Depuis plus d’un an, l’épidémie mondiale de la covid-19 bouleverse nos vies. C’est une épreuve collective sans précédent pour notre génération et, davantage encore, pour la jeunesse. À l’âge où l’on rêve d’explorer le monde, les jeunes sont confrontés à un horizon qui leur apparaît bien étroit et profondément fermé. Étudiants, apprentis, jeunes travailleurs : tous ceux qui entrent sur le marché du travail subissent de plein fouet la crise sanitaire, économique et sociale, dont les répercussions sont également affectives et psychologiques. Je mesure dans mon arrondissement, le 18e arrondissemen…

J’associe à cette question mon collègue Jean-Charles Larsonneur, député du Finistère très engagé sur les questions relatives à la jeunesse. Depuis un an, la jeunesse subit des privations en raison de l’état d’urgence sanitaire. C’est tout le paradoxe de ce virus qui touche moins fortement les jeunes mais en fait des victimes collatérales.Les conséquences économiques et sociales les frappent de plein fouet. Au-delà de la précarité, la jeunesse ressent une souffrance morale et psychologique car elle ne peut pas vivre pleinement son âge d’or, période structurante pour le reste de la vie. La cultu…

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur la proposition, que j’ai formulée en juin dernier à la ville de Paris, de créer un fonds de garantie de paiement des loyers. La crise sanitaire est aussi une crise économique et sociale, et beaucoup de nos concitoyens ont perdu ou peuvent perdre du pouvoir d’achat. Pourtant, il faut les maintenir dans leur logement ; c’est vital pour eux, pour leur avenir. Cela concerne l’ensemble du pays, mais tout particulièrement Paris et les autres grandes métropoles où les loyers sont très élevés.Je souhaite que les collectivités et l’État pui…

Depuis deux semaines, nous débattons en séance de ce projet de loi et chaque groupe parlementaire a pu faire part de ses propositions. Bien entendu, nous ne sommes pas d’accord sur tout. Certains auraient voulu qu’il traite de l’ensemble des politiques publiques, d’autres estiment qu’il ne va pas assez loin sur divers sujets. D’autres encore – parfois les mêmes – considèrent au contraire qu’il va trop loin dans différents domaines.Je crois cependant pouvoir dire que nous avons débattu dans un esprit d’écoute, que les rapporteurs et le Gouvernement ont fait preuve d’un esprit d’ouverture, que d…

Monsieur le ministre délégué, je vous remercie pour votre réponse et, surtout, pour ces jeunes entrepreneurs qui se battent pour créer de l’emploi, pour faire vivre une activité tellement importante pour notre pays, pour nos quartiers et particulièrement pour ma circonscription, la dix-huitième de Paris. Votre réponse sera un soulagement pour eux.Je vous remercie également d’avoir dit que, selon l’évolution de l’épidémie, la date butoir pouvait encore évoluer, même si nous espérons tous reprendre rapidement une vie « normale ».

Ma question concerne la situation de certains restaurants et bars, qui échappent à tous les dispositifs de soutien instaurés par l’État. Dans ma circonscription, la dix-huitième de Paris, trois établissements se retrouvent dans cette situation : le Benélum rue des Trois-Frères, le café Hiru rue Duc et le café des Deux Moulins, le célèbre café d’Amélie Poulain dans le film éponyme de Jean-Pierre Jeunet.Suite aux fermetures administratives des bars et des restaurants, le Gouvernement a instauré des mesures de soutien exceptionnelles. L’extension de validité du prêt garanti par l’État et l’augmen…

Deuxième sujet de débat : la compétence du tribunal de police pour les contraventions relevant des quatre premières classes et commises par des mineurs. Le Sénat avait souhaité supprimer la compétence du tribunal de police pour ces contraventions au profit du juge des enfants. Nous partageons le souhait de préserver la spécialisation des juridictions pour mineurs, principe à valeur constitutionnelle. Néanmoins, cette suppression risquait d’alourdir considérablement l’office des juges des enfants, en leur confiant environ 5 000 affaires supplémentaires par an. Nous nous réjouissons que la commi…

Nous saluons le travail de la commission mixte paritaire et nous nous réjouissons que des accords aient été trouvés sur les points de dissension entre nos deux chambres. Plusieurs sujets ont fait l’objet de débats, comme la présomption simple de non-discernement à treize ans. L’article 40 de la CIDE exige qu’un seuil d’âge soit adopté par les États sous lequel un enfant ne peut pas être tenu pour délinquant. Tenant compte de cet engagement important, en le conciliant avec les grands principes de notre droit pénal, le projet de loi introduit une présomption simple de non-discernement pour les m…

Avant même la fin de la seconde guerre mondiale, le gouvernement provisoire dirigé par le général de Gaulle considérait que la question de l’enfance délinquante était une priorité.Voici la première phrase de l’exposé des motifs de l’ordonnance du 2 février 1945 : « la France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». En 2021, le constat reste le même, bien que le contexte soit différent.Le traitement par la justice pénale des mineurs est d’une importance cardinale, qu’il s’agisse de victimes ou de délinquants. Est-il néces…

Depuis son entrée en vigueur, l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante a été modifiée quarante fois. Ces modifications successives ont conduit à multiplier les mesures, les cadres procéduraux et les modes de poursuites applicables aux mineurs. Elles ont, au fil du temps, rendu moins lisibles les principes affirmés en 1945 et ont contribué à un allongement des délais de jugement. Le présent texte contient de grandes avancées : mon groupe le soutiendra, car il répond à une attente forte et permettra une célérité bienvenue.La gestion des mineurs délinquants est infiniment c…

Qui a créé le contrat d’engagement républicain, pour lutter contre l’entrisme et le séparatisme dans certaines associations ? C’est nous ! Qui a instauré une formation à la laïcité pour les personnels de l’éducation nationale, pour les gérants associatifs ? C’est nous ! Qui a conforté la liberté de culte en renforçant les financements nationaux dédiés à certains cultes ? C’est nous !Qui favorise le contrôle des financements dangereux étrangers ? C’est nous ! Qui a mené depuis 2017 la réforme de l’égalité des chances, avec le dédoublement des classes ? C’est nous, pour donner plus aux enfants d…

Les échanges qui ont eu lieu sont importants. Comme l’a très bien dit le président de la commission spéciale, c’est l’honneur du Parlement de débattre et de décider, et je respecte les points de vue des uns et des autres.Rappelons que lutter contre les séparatismes, c’est d’abord conforter le respect des principes de la République – c’est ce que nous faisons, et ces querelles sémantiques n’ont donc pas lieu d’être.J’appelle l’attention des diverses oppositions : sur un texte aussi important, il est essentiel de savoir se rassembler et s’unir derrière les principes de la République, au-delà des…

Nous avons débattu longuement sur ce sujet, et il ne faudrait pas qu’il donne lieu à une désinformation auprès des familles. L’instruction en famille n’est pas interdite. Vous semblez dire qu’elle est pénalisée : non, il y a une autorisation préalable, parce qu’il s’agit d’une liberté encadrée, pour protéger les familles – précisément pour qu’elles ne soient pas confondues avec les familles qui cherchent à contourner la loi et le droit en sortant leurs enfants du système d’enseignement, en se radicalisant et en combattant la République.Même si vous le considérez comme marginal, ce phénomène ex…

J’ai voté pour l’amendement de M. Diard hier et je rappelle que M. Cormier-Bouligeon a lui aussi fait avancer la question au terme de l’adoption de plusieurs de ses amendements ; il y a donc bien une préoccupation partagée et une commune volonté d’agir sur le tissu associatif sportif en cas de présence d’éléments de radicalisation. Mme la ministre s’est engagée à ce que nous puissions encore travailler sur cette question dans les prochaines semaines. Je la pense absolument de bonne foi et ne faisons donc pas semblant de croire qu’il y a encore un problème à cet égard. Il n’y en a plus puisqu’i…