M. Pierre-Yves Bournazel

Ma collègue Cazebonne a fort bien défendu son amendement dont les intentions sont partagées par d’autres collègues – comme M. Julien-Laferrière que je tiens à citer car, en tant que député non inscrit, il ne peut pas défendre le sien. La formation aux CAP et BEP n’est plus adaptée à l’évolution des pratiques que nous appelons de nos vœux, notamment s’agissant de la recommandation de consommer plus de fruits, de légumes et de légumineuses. Il est donc important d’améliorer la formation initiale et continue des professionnels.

Je défendrai également mon amendement no 2420. Il s’agit de compléter les dispositions relatives aux menus végétariens, en limitant le nombre d’aliments ultratransformés à un seul par repas à partir soit de septembre 2022 – pour l’amendement no 2421 rectifié –, soit du 1er janvier 2023 – pour l’amendement no 2420. Nous devons agir fortement en faveur des restaurations scolaire, médicosociale et pénitentiaire ; ces amendements permettraient d’améliorer, de manière très concrète, la qualité des repas qui y sont servis.

Afin de clarifier la position majoritaire de notre groupe, j’indique que nous maintenons nos amendements et que nous voterons ceux proposés par MM. Orphelin et Julien-Laferrière, ainsi évidemment que celui de Mme Panot.En effet, la transformation écologique que nous appelons de nos vœux nécessite de changer profondément de modèle en accélérant son évolution. Cela passe par l’éducation au goût et au « bien-manger », à laquelle ressortit l’option végétarienne obligatoire, mais également par le fait d’encourager la fabrication des repas sur place avec des produits de saison issus de circuits cour…

Tout d’abord, je voudrais saluer l’engagement de nombreux citoyens et d’associations qui se battent. Je pense notamment à Greenpeace France, au Réseau Action Climat, à la Fondation pour la nature et l’homme, au WWF France, à l’AVF (association végétarienne de France) et à Assiettes végétales, qui luttent pour la qualité alimentaire et pour une offre alternative végétarienne obligatoire. Beaucoup d’amendements, qui seront défendus par des députés issus de différents bancs, émanent de leur travail.Au moment de lancer le débat sur ce sujet, je pense aussi aux parents et aux enfants, de plus en pl…

Il est le fruit d’un travail conjoint avec la Fédération française des usagers de la bicyclette – FUB. Il vise à intégrer l’évaluation du stationnement sécurisé des vélos dans le calcul global de la performance énergétique des bâtiments, pour favoriser la réduction des gaz à effet de serre et la sobriété dans la consommation des ressources énergétiques. La performance d’un bâtiment doit aussi s’apprécier au regard des modes de transport qui sont encouragés ; le vertueux appelle la vertu. Je défends cet amendement avec conviction.

…parce que je sais, pour les recevoir depuis de nombreuses années dans ma permanence, que des personnes de condition modeste renoncent parfois à allumer le chauffage parce qu’elles vivent dans des passoires thermiques et que l’effort financier leur paraît trop difficile. Plus on aide ces personnes, plus on fait œuvre de justice sociale et plus nous pourrons progresser en matière de rénovation thermique. À titre personnel, je voterai donc en faveur de ces sous-amendements.

Le groupe Agir ensemble se réjouit des avancées que permettra l’amendement du Gouvernement et de M. le rapporteur, qui donnera de la stabilité et de la visibilité aux différents acteurs ; on peut s’enorgueillir de le voter.Il y va également de la justice sociale et nous voterons en faveur du sous-amendement no 7369 de Mme Pinel. J’entends les arguments du Gouvernement et de la commission sur le sous-amendement socialiste et le second sous-amendement de Mme Pinel mais je ne suis pas insensible aux arguments de leurs auteurs…

Je note avec satisfaction les propos du ministre et le remercie de son engagement. Je pense que l’apprentissage du vélo devrait être universel, dans toutes les écoles. Combien d’enfants le plan qui vient d’être annoncé va-t-il toucher et à quel âge ? Il faut développer les infrastructures, mais aussi les sécuriser : beaucoup de gens souhaitent utiliser un vélo mais craignent les questions de sécurité. C’est un premier frein. Le second frein à lever, c’est qu’il faut permettre à tous les enfants de France, quels que soient leur quartier, leur condition sociale, leur origine, de pratiquer le vél…

Il vise à relever le montant des investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements déjà consentis par les collectivités territoriales. L’objectif que s’est fixé la France lors de l’annonce du plan vélo national, en 2018, est d’atteindre une part modale de 9 % en 2024, soit un triplement par rapport à aujourd’hui.Pour ce faire, le Gouvernement s’est doté d’un plan vélo financé par un fonds de 350 millions d’euros sur sept ans, soit 50 millions d’euros par an. Cependant, comme chacun le constate aujourd’hui, le développement du vélo a …

Il s’agit d’obliger les maires à mettre en place un plan de hiérarchisation de la voirie, dont l’objet serait d’abaisser la vitesse en agglomération et d’apaiser ainsi les relations entre les différents usagers. La réduction de la vitesse de circulation permet de limiter les accidents de la route ; le risque de mortalité est même fortement amoindri, passant de 90 % pour un piéton percuté à 50 kilomètres-heure par un véhicule à 50 % lorsque le véhicule roule à 30 kilomètres-heure. Ainsi, piétons et cyclistes pourront jouir d’un cadre urbain plus sécurisé et plus apaisé.Cette dynamique, déjà à l…

Je m’inscris dans les pas de Mme Pinel et je m’associe à l’hommage qu’elle a rendu à toutes celles et tous ceux qui ont été victimes, comme cyclistes, d’accidents. Mes pensées vont notamment à l’ancienne assistante parlementaire de notre collègue Jeanine Dubié.Cet amendement, cela a été dit, vise à donner aux maires la possibilité de restreindre, à certaines heures, la circulation des poids lourds dépourvus de dispositif de détection des usagers vulnérables. J’ajoute qu’à Paris, où j’habite, la moitié des accidents mortels impliquant des cyclistes concernent une collision avec un poids lourd, …

Merci de votre réponse, monsieur le rapporteur. Je n’ignore pas le travail qui est fait et je ne peux que m’en réjouir. Néanmoins, je pense qu’il aurait été bon de retenir ma proposition afin d’afficher dans la loi un volontarisme national. Certaines collectivités avancent, d’autres avancent beaucoup moins vite. Or nous n’avons plus le temps : il faut vraiment agir. C’est pourquoi je maintiens mon amendement.

La logistique représente actuellement 30 % de la pollution de l’air en milieu urbain. Paris, comme d’autres villes françaises, connaît chaque année des pics de pollution de l’air. Ce type de pollution cause près de 48 000 décès prématurés tous les ans en France et, en raison du réchauffement climatique, la situation ne risque pas de s’améliorer. Il faut donc agir rapidement et fortement.Cet amendement vise à obliger les transporteurs-chargeurs dont une part de l’activité est effectuée au sein d’une ZFE-m à mettre en place une véritable trajectoire de réduction de la pollution liée au mode de t…

Cet amendement est issu d’un travail avec la Fédération française des usagers de la bicyclette, le Club des villes et territoires cyclables et le réseau Vélo & territoires, dont je salue évidemment l’engagement. Il vise à appuyer, dans les plans de mobilité, la création de stationnements vélo sécurisés – et même végétalisés ! – aux abords ou dans les parcs de rabattement situés à l’entrée des agglomérations.Nous devons évidemment favoriser une chaîne de mobilité entre la voiture et le vélo qui soit favorable au report modal. Cette possibilité est d’autant plus intéressante dans un contexte de …

Il y a un enjeu majeur à encourager l’inscription du développement des parking-relais dans les objectifs des plans de mobilité élaborés par les collectivités territoriales. De ce point de vue, l’article 26 constitue une bonne nouvelle. Les parkings-relais, couplés aux transports en commun et à des box vélos sécurisés, offrent une solution simple, multimodale et peu coûteuse pour permettre à tous les citoyens de laisser leurs véhicules en dehors des villes, des centres urbains et métropolitains, et de gagner ainsi en temps, en efficacité, en logistique urbaine et, évidemment et surtout, en qual…

Cet amendement est issu d’un travail mené avec la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), le club des villes et territoires cyclables et Vélo & Territoires.Je propose d’étendre le champ d’utilisation de la prime à la conversion à d’autres solutions de mobilité territoriales vertueuses. En outre, un cadre fiscal équitable et incitatif donnerait aux citoyens la possibilité de choisir leur mobilité et d’avoir accès à des solutions propres : vélo, vélo à assistance électrique, vélo cargo, transports en commun, covoiturage, autopartage. Enfin, nous pourrions nous inspirer de ce qui…

Dès 2018, au travers d’un vœu au conseil de Paris, j’avais demandé à la ville de Paris d’agir localement et de mieux lutter contre la distribution des prospectus dans les boîtes aux lettres des Parisiennes et des Parisiens et sur les véhicules. En décembre 2019, j’avais déposé un amendement en ce sens lors de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC). Le groupe Agir ensemble se réjouit que le Gouvernement ait décidé d’avancer sur ce sujet essentiel. Nous voterons donc en faveur de l’article 9.

Chaque année, près de 18 milliards d’imprimés transitent dans nos boîtes aux lettres. Cela représente 800 000 tonnes de papier, soit 30 kilos par foyer en moyenne. La distribution de prospectus publicitaires est un non-sens écologique : la fabrication de papier est très consommatrice d’eau et d’énergie et favorise la déforestation. Au surplus, dans la mesure où les prospectus publicitaires sont lus par moins de 15 % des destinataires, cette méthode semble, d’un point de vue commercial, inopérante.Nous sommes donc totalement favorables à l’inversion du dispositif « Stop pub », en créant un disp…

Déposé par ma collègue Valérie Petit, cet amendement tend à remplacer les mots « et de prévention des nuisances lumineuses » par les mots « et de respect de la trame noire ». Plus précise, cette formulation permet de se concentrer sur la préservation de corridors écologiques locaux. Il ne s’agit pas seulement de prévenir les nuisances lumineuses, mais bien de restaurer un réseau écologique propice à la vie nocturne. L’adoption de cet amendement permettrait donc de mieux respecter la biodiversité nocturne. Il serait bon que la loi évolue, à un moment où de nombreuses collectivités territoriales…

L’article 7 va donner aux collectivités territoriales la possibilité d’encadrer les publicités et enseignes lumineuses. La pratique actuelle ne répondant plus aux exigences de la transformation écologique, il était nécessaire de changer la loi.Les publicités et enseignes lumineuses ont de multiples impacts – des impacts profondément néfastes, qu’il s’agisse de la pollution visuelle ou de la dégradation du cadre de vie, car elles participent à la saturation de l’espace public et contribuent ainsi au stress des habitants, notamment dans les zones urbaines et métropolitaines. Je l’observe personn…

La République, c’est le dialogue : jamais elle n’invite à se taire. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.) Madame la ministre déléguée, les tentations de la division et du repli sur soi ne forment pas un horizon souhaitable pour notre société. Réaffirmant l’universalisme républicain, rassemblant les Français qui pourraient avoir perdu la boussole de la République, pouvez-vous nous rappeler quels principes guident l’action du Gouvernement ? (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeAgirens,ainsiquesurquelquesbancsdugroupeLaREM.)

Oui, ces principes universels sont le socle de notre République. Nous l’avons reçue en héritage, dont chacun d’entre nous devra rendre compte. Elle est notre bien commun : elle appartient à tout le monde et à personne. La France est riche de sa diversité ; on n’y opère pas de distinctions fondées sur la couleur de peau, le sexe, le genre, l’origine ou la condition sociale. La démocratie, c’est d’abord un état d’esprit que nous a enseigné Pierre Mendès France.

Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, permettez-moi de vous relire l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » Permettez-moi également de vous lire ce texte : « Notre République, je le rappelais encore il y a quelques jours, se veut démocratique, c’est-à-dire issue du peuple et conçue pour le peuple, elle se veut sociale, c’est-à-dire ouverte également à tous, comme elle se veut indivisible, c’est-à-dire …

Je voudrais tout d’abord saluer le travail, l’engagement et les propos de Laurent Saint-Martin au sujet de la lutte contre les réseaux mafieux et l’organisation de la délinquance financière. L’AGRASC possède un circuit de gestion très atypique : elle est entièrement financée par le produit des ventes de biens confisqués auxquelles elle procède et par les intérêts des sommes qu’elle conserve sur son compte à la Caisse des dépôts. Ce financement est malheureusement opaque d’un point de vue budgétaire, aléatoire et peu vertueux. En outre, l’excellent rapport de Laurent Saint-Martin et Jean-Luc Wa…

Si la révolution des nanotechnologies, biotechnologies, de l’informatique et des sciences cognitives est un défi technique, la réponse se trouve dans le capital humain. La locomotive technologique de la robotique, de l’intelligence artificielle ou de la biotechnologie est avant tout alimentée par les cerveaux des jeunes chercheurs. Pour saisir le train des NBIC et ne pas rester sur le quai des producteurs de données assujettis à l’offre sino-américaine, la France doit mener une politique de formation, d’orientation et de fidélisation ambitieuse.Les grands groupes comme Facebook, Google, Samsun…

Je remercie à mon tour nos collègues du groupe UDI-I et son président Jean-Christophe Lagarde d’avoir déposé cette proposition de résolution et Yannick Favennec-Bécot de l’avoir défendue avec conviction. Il faut évidemment que le nom du président Giscard d’Estaing soit ajouté à celui du musée d’Orsay, comme cela a été le cas pour celui du président Chirac avec le musée du quai Branly. Je crois très important aussi de méditer le message du président Giscard d’Estaing : c’était un Européen convaincu qui a montré un chemin, c’était un réformateur qui a toujours eu un temps d’avance sur les grande…

C’est un hommage profondément républicain que nous devons à un président qui a laissé un bel héritage au cœur de Paris, mais aussi à l’homme de lettres, profondément érudit et grand admirateur de Guy de Maupassant.Le musée d’Orsay est une réussite unanimement reconnue. Musée très fréquenté, il suscite la satisfaction de ses visiteurs venus du monde entier. En 1900, le peintre Édouard Detaille écrivait : « La gare est superbe et a l’air d’un palais des beaux-arts. » Il ne pensait pas si bien dire. Son fameux tableau Le Rêve est conservé au musée d’Orsay, dans ce qui est devenu un palais qui mag…

…à l’instar de ce qui avait été retenu pour le musée du Quai Branly - Jacques Chirac, la grande bibliothèque François-Mitterrand ou le Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou.

En décembre 2020, le Conseil de Paris a pris position, dans la diversité de ses sensibilités politiques, pour que le nom de Valéry Giscard d’Estaing soit associé au musée d’Orsay, en accord avec sa famille. Le ministère de la culture a engagé un travail de reconnaissance de son œuvre afin d’imaginer la solution la plus adaptée.Trois options sont envisagées : ajouter le nom de l’ancien président à celui du musée d’Orsay, baptiser de son nom l’esplanade du musée ou donner son nom à la grande nef du musée. Le groupe Agir ensemble soutient la première option,…

La proposition de résolution que nous examinons vise à demander au Gouvernement d’ajouter le nom de l’ancien président de la République Valéry Giscard d’Estaing au nom du musée d’Orsay. Je remercie le groupe UDI et indépendants de cette belle proposition que nous soutenons.Ce soutien est largement partagé sur tous les bancs. Cette proposition de résolution témoigne combien la culture est notre bien commun, combien elle nous rassemble, combien ce projet de société transcende les clivages et les époques. Telle était bien l’ambition du président Valéry Giscard d’Estaing lorsqu’il entreprit, en 19…