M. Pierre-Yves Bournazel

Monsieur le garde des sceaux, le 15 décembre 2020, vous avez signé la circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme sur la justice de proximité : c’est une grande avancée pour tous nos territoires, notamment les habitants de Barbès, quartier de reconquête républicaine (QRR) du XVIIIe arrondissement.En effet, malgré les efforts déployés depuis de nombreuses années par la police nationale et tous les acteurs locaux, les habitants de ce quartier constatent que l’espace public reste massivement en prise à la délinquance et au trafic de drogue. De nombreuses plaintes d’habitants, lorsqu’elle…

La loi répondra désormais à cette réalité sociale que nous ne pouvons ignorer. Elle sécurisera les mères qui s’engagent dans un projet d’amour ; elle protégera l’enfant du risque d’être privé de l’un de ses parents en cas de séparation. C’était un engagement du Président de la République : nous sommes sur le point de le concrétiser.Autre avancée : le droit d’accéder à leurs origines qu’auront désormais, à leur majorité, les enfants nés par PMA avec tiers donneur. Cette possibilité s’inscrit pleinement dans l’esprit de ce texte d’équilibre : nous respectons le principe de liberté en nous appuya…

Au nom du groupe Agir ensemble, je salue avant tout les parlementaires qui ont pris part au débat de manière constructive, dans le respect des convictions de chacun. Je veux aussi saluer le Gouvernement, les membres de la commission spéciale, ses rapporteurs et sa présidente, Agnès Firmin Le Bodo. Je me réjouis des avancées sociales majeures qu’autorisera ce projet de loi, la première d’entre elles étant bien sûr l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Ce nouveau droit met un terme à l’inégalité – oui, l’inégalité – qui existait jusqu’alors dans notre pays non s…

Nous examinons en troisième lecture le projet de loi relatif à la bioéthique. Nous approchons ainsi de la fin d’un processus parlementaire entamé il y a près de deux ans, qui a suscité des débats riches et passionnants, parfois vifs, au cours desquels les sensibilités, les doutes et les convictions de chacun ont pu s’exprimer, se renforcer ou évoluer. Je tiens d’abord à saluer le travail effectué par les rapporteurs et par notre collègue Agnès Firmin Le Bodo, qui a présidé avec exigence et sens des responsabilités la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi.La science a longtemp…

Nous allons évidemment nous opposer à cette motion de rejet préalable, d’abord parce qu’il est temps de débattre, d’entrer dans le vif du sujet, ensuite parce que notre action de législateurs – je pense aux parlementaires de la majorité présidentielle et, au-delà, à tous ceux qui veulent accompagner cette avancée – doit permettre aux femmes lesbiennes ou célibataires de fonder enfin la famille à laquelle elles aspirent légitimement depuis longtemps.Nous allons également voter contre la motion parce que ce travail, nous le menons tous ensemble depuis de nombreuses années, singulièrement au sein…

…qui affirme avoir les mêmes convictions que celles du maire de Béziers, élu avec le Rassemblement national. Ce ne sont plus des digues qui sautent, ce sont des ponts qui sont construits à vitesse grand V. Où est passée la droite républicaine chère à Jacques Chirac et Alain Juppé ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Jamais ces dérives n’auraient été acceptées par l’un et par l’autre. Que reste-t-il de républicain quand on sape les fondamentaux démocratiques, quand on déconstruit l’idéal républicain et que l’on détruit l’État de…

Ces derniers jours, c’est l’État de droit lui-même qui a été remis en cause : supprimer la possibilité d’appel dans un procès pénal, il faut mesurer ce que cela signifie comme renoncement de civilisation ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Agir ens, LaREM, SOC, FI et GDR.) Rendez-vous compte ! Remettre en cause l’idée de procès équitable et notre conception de la justice, c’est mettre aux oubliettes notre longue histoire de progrès, celle de l’enseignement des Lumières, de Victor Hugo ou de l’affaire Dreyfus. Quel sombre destin pour notre pays ! Toutes ces voix émanent pourtant …

…on entend les mêmes, dans l’est de la France, déclarer qu’un candidat RN ne serait pas d’extrême droite ; on entend certains, dans le sud, rejeter le choix de l’intérêt général au profit de l’extrême droite.

Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux. Depuis plusieurs semaines, un vent mauvais souffle sur notre pays : on entend de hauts responsables politiques dire qu’ils sont prêts à voter avec le Rassemblement national au Parlement européen ;…

Le texte que nous examinons en lecture définitive est issu d’une commission mixte paritaire conclusive, fruit d’un travail intense et constructif entre les deux chambres. L’épidémie de la covid-19, née d’un nouveau virus, est par nature très complexe : parce qu’elle est mondiale, parce qu’il existe encore des inconnues quant à son évolution et parce qu’elle a fait l’objet de vagues successives et de profondes mutations.Jamais nous n’avons connu une telle mobilisation de la communauté scientifique afin de trouver un vaccin, grâce auquel la sortie de crise est aujourd’hui à l’horizon. Avec la ré…

L’épidémie de covid-19 a fortement touché le secteur du patrimoine. À l’heure de la réouverture des lieux de culture, j’en profite pour dire le grand bonheur que cela représente pour chacun d’entre nous. Nous saisissons combien les Français sont attachés à la richesse et à la beauté de tous les lieux d’art et d’histoire qui composent le patrimoine de notre pays. Plus que jamais, nous avons besoin de le protéger et de le chérir. Nous nous réjouissons donc de l’examen de cette proposition de loi visant à étendre les actions de sauvegarde du patrimoine culturel en réformant l’octroi du label attr…

Si vous ne proposez pas de chiffrage, on peut raisonnablement imaginer qu’elle occasionnerait un surcoût considérable pour les finances de l’État et des collectivités territoriales, sans pour autant que nous soyons certains qu’elle permettrait de lutter efficacement contre le chômage de masse.Par ailleurs, vous ne prévoyez rien pour la période qui suit celle de l’emploi garanti. Une fois effectués ces douze mois renouvelables deux fois, que deviennent les chômeurs de longue durée ? Doivent-ils trouver un emploi, reprendre une formation ? Seront-ils bénéficiaires du RSA ?Vous l’aurez compris, l…

Nous examinons une proposition de loi du groupe La France insoumise, qui nous invite à instaurer une garantie d’emploi par l’État employeur, en dernier ressort, afin de tenter d’éradiquer le chômage de masse : l’État s’engagerait à proposer un emploi à tout chômeur de longue durée, et la rémunération ne pourrait être inférieure à ses revenus antérieurs. Ce droit à l’emploi serait opposable en justice, et le chômeur serait libre d’accepter, ou pas, l’offre formulée par l’État.Si nous vous rejoignons dans la volonté de lutter sans relâche contre le chômage de masse, source de précarité, de pauvr…

Je commencerai par dire, monsieur le secrétaire d’État, que j’approuve ce que vous avez dit tout à l’heure, notamment sur les réformes menées depuis 2017.Madame la rapporteure, chère Danièle Obono, je suis plutôt en désaccord avec vous, vous l’aurez compris, mais je tiens à vous saluer, puisque nous sommes voisins de circonscription et que nous défendons ensemble les intérêts des habitants du 18e arrondissement, confrontés eux aussi à la crise économique et sociale.

L’examen de la présente proposition de loi intervient dans un contexte où la nécessité d’encadrer la publicité doit être une priorité. Parce qu’elle agit sur nos modes et nos volumes de consommation mais également sur l’information des publics, il est plus que jamais nécessaire de concilier la publicité avec nos impératifs écologiques et sociaux. Face au défi de la transformation écologique, le secteur de la publicité doit prendre sa part. C’est une attente forte d’une majorité de Français, dont le rapport à la publicité a très fortement évolué ces dernières années.La proposition de loi aborde…

Bien sûr, cette crise a montré les nombreuses limites de notre modèle, d’où la recherche d’une solution adaptée, notamment à travers la fiscalité du numérique. Celle-ci est une priorité du groupe Agir ensemble et le Gouvernement a annoncé l’inscription de ce sujet à l’agenda politique de la présidence française de l’Union européenne qui débutera en janvier 2022.En résumé, madame la rapporteure, votre proposition de loi ne nous semble pas toucher sa cible ni apporter de réponse efficace à la crise que nous traversons. Toutefois, votre texte a au moins le mérite de la constance et de la cohérenc…

C’est bien la position qu’a défendue le Président de la République sur la scène internationale en plaidant pour que le vaccin contre la covid-19 devienne un bien public mondial unique du XXIe siècle (ExclamationssurlesbancsdugroupeFI) qu’il faudra rendre disponible, accessible et abordable pour tous.

Cela n’empêche pas de défendre l’idée qu’il faut faciliter la distribution vaccinale dans les pays les plus pauvres.

Les profits réalisés en vendant les vaccins sont-ils immoraux ? Nous ne le pensons pas non plus.

Notre modèle économique libéral, même s’il est loin d’être parfait, a tout de même permis la fabrication de vaccins en un temps record. (ExclamationssurlesbancsdugroupeFI.)

…tout en augmentant leurs bénéfices : c’est le cas des entreprises de l’agroalimentaire, qui ont permis d’assurer la continuité de l’approvisionnement alimentaire du pays, et de nombre d’entreprises qui ont été en première ligne dans la crise que nous traversons.

Nous ne le pensons pas. De nombreuses entreprises ont joué un rôle salutaire dans la crise…

Si beaucoup d’entreprises ont subi la crise de plein fouet, malgré l’aide puissante de l’État, d’autres sont parvenues à maintenir leur activité ou à l’intensifier, générant donc des bénéfices. Cela en fait-il pour autant des entreprises profiteuses ?

…qui sont historiquement des industriels, dirigeants de grandes entreprises ou petits patrons, qui ont tiré leurs profits de malversations – y compris en sous-estimant frauduleusement les profits réalisés – ou de ventes d’armes. Or il me semble que la situation actuelle, aussi difficile soit-elle, ne peut être le miroir de ces épisodes de notre histoire.

…d’autres auraient dit une vision révolutionnaire, tandis que la nôtre, c’est plutôt celle de la modération, une vision européenne, humaniste et ouverte de la société. Il y en a une troisième, la vision nationaliste et identitaire que nous combattons avec autant de force – mais ses représentants ne sont pas présents aujourd’hui.Votre proposition de loi présente plusieurs difficultés. Sa rédaction, d’abord : elle fait apparaître une première incohérence entre l’exposé des motifs et le texte lui-même. Dans l’exposé des motifs, les entreprises assujetties à cette nouvelle taxe doivent réaliser un…

Au fond, cette proposition de loi a le mérite d’une certaine cohérence : c’est votre vision d’une transformation radicale de la société,…

Je veux à mon tour, et à la suite de des propos tenus tout à l’heure par mon collègue Benoit Potterie, saluer l’action du Gouvernement en matière économique depuis le début de la crise. Voilà plus d’un an que l’épidémie de covid-19 soumet l’économie mondiale à une épreuve sans précédent. Alors que certains secteurs ont été contraints de cesser leur activité plus ou moins longtemps, ou de la voir particulièrement affectée, le Gouvernement a su apporter des réponses pratiques avec une grande réactivité. Les dispositifs clés mis en place depuis un an ont été peu à peu enrichis, mieux adaptés aux …

Le groupe Agir ensemble se réjouit de l’annonce de l’organisation de plusieurs concerts-tests à Paris et en région, que nous avions sollicitée il y a déjà plusieurs mois. Ces concerts nous permettront de mesurer avec une plus grande précision les risques d’infection liés à ce type d’événements et de déterminer plus finement les protocoles sanitaires auxquels devront être soumis les concerts de nouveau autorisés.Les travaux scientifiques dont nous disposons montrent qu’aucun cluster ne s’est jamais formé à l’extérieur. Dès lors, il est essentiel, pour assurer la reprise de l’activité des acteur…

Permettez-moi tout d’abord de remercier nos collègues du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour, car la culture est pour nous aussi un sujet essentiel.Permettez-moi aussi, madame la ministre, de vous remercier pour votre engagement exemplaire en faveur des artistes et de l’ensemble des professionnels du monde de la culture, qui en ont grand besoin. Dans cette crise sanitaire inédite, le Gouvernement, par votre voix, a répondu présent.Je pense ce soir aux professionnels du spectacle vivant, aux musiciens, aux comédiens, aux solistes, inter…

L’amendement procède de la même logique que le précédent, mais concerne les professions de santé. Il s’agit d’intégrer dans leur formation initiale et continue des modules sur l’intérêt pour la santé des fruits et légumes ainsi que des légumineuses et des oléagineux. Vous avez parlé, monsieur le ministre, d’avancée pour les professionnels de la restauration. Un autre acte fort s’impose : faisons de même pour ceux du secteur de la santé.