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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Rejeté |
| 15/02/2018 | L'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 15/02/2018 | L'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 10/10/2017 | L'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationalevoir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 28/07/2017 | L'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 25/07/2017 | L'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |