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Mme Delphine O

NINon inscrit· Paris (16e circ.) · mandat terminé le 27 avril 2019
Né·e le 25 décembre 1985 à Mont-Saint-Aignan · Chef d'entreprise
N°DéposéTexteAmendementSort
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séance
12/04/2018Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
Article 9
L’article L. 712‑1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par un alinéa ainsi rédigé : «  d)  Une menace grave le forçant à quitter son lieu de vie temporairement ou de façon permanente à cause d’une rupture environnementale qui a sérieusement mis en péril s
Retiré
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.