La parole est à Mme Clémentine Autain.
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
La parole est à Mme Clémentine Autain.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement de suppression no 445.
La parole est à M. David Magnier.
Sur l’article 24, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Clémentine Autain.
Je suis saisie d’un amendement portant article additionnel après l’article 23. L’amendement no 523 de M. Paul Midy est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 96 Contre 2
Je mets aux voix l’article 23.
L’amendement no 576 de Mme Elsa Faucillon est défendu.Quel est l’avis du gouvernement sur ces deux amendements ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 873 et 576, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 873.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Paul Midy, pour soutenir l’amendement no 514.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 14 Contre 85
Je mets aux voix l’amendement no 433.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement no 433.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 433, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’article 23, par le groupe Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marie-France Lorho.
À l’unanimité !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 79 Contre 0
Je mets aux voix l’article 22.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur l’article 22, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Pauline Cestrières, pour soutenir l’amendement no 167.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Thomas Ménagé, pour soutenir l’amendement no 1.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, pour donner l’avis du gouvernement.
La parole est à Mme Isabelle Rauch, rapporteure de la commission spéciale pour les articles 22 à 25, pour donner l’avis de la commission sur ces deux amendements.