Quel est l’avis du gouvernement sur le sous-amendement ?
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Quel est l’avis du gouvernement sur le sous-amendement ?
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir le sous-amendement no 1319.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1274 rectifié, par les groupes Socialistes et apparentés et Rassemblement national ; sur l’amendement no 238, par le groupe Rassemblement national ; et sur l’article 25, par le groupe Ensemble pour la République. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement no 1274 rectifié, qui fait l’objet du sous-amendement no 1319.
Alors vous aurez été très convaincantes !
Oui, nous allons voter sur les amendements de suppression.
La conférence des présidents a décidé qu’on suivrait la règle « un pour, un contre ». L’amendement du gouvernement arrive juste après, ce qui vous donnera une autre occasion de vous exprimer. La discussion n’est pas close sur cet article.
La parole est à Mme Sarah Legrain, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Guillaume Kasbarian, pour soutenir l’amendement no 1097.
La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement no 455.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 449, 455 et 1097, tendant à supprimer l’article 25. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement no 449.
La parole est à M. Thomas Ménagé.
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
Madame Rousseau, j’imagine que vous venez en soutien de Mme Youssoufa. Je ne peux donc pas vous donner la parole car je ne prends qu’un orateur « pour ».
Nous sommes en train de regarder pour vous répondre le plus rapidement possible.
La parole est à M. Thomas Ménagé, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement no 185.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Pauline Cestrières, pour soutenir l’amendement no 168.
La parole est à Mme la ministre déléguée.