Quel est l’avis du gouvernement ?
EPRDéputée · Yvelines, 5e circonscription · Avocate
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement no 507.
Un nouvel article adopté à l’unanimité.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 70 Contre 0
Je vous prie de nous excuser, madame la ministre, mais nous dirons par chauvinisme que ce sont ceux de l’Assemblée ! (Sourires.)Je mets aux voix l’article 28.
La parole est à Mme la rapporteure.
Sur l’article 28, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 690.
La parole est à Mme Lisette Pollet.
La séance est reprise.
À la demande de M. le président de la commission spéciale, la séance est suspendue.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 104 Contre 3
Je mets aux voix l’article 27.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 58 Contre 62
Je mets aux voix l’amendement no 689 rectifié.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Sur l’article 27, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Quel est l’avis du gouvernement sur ces deux amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 578 ?
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 578.
Je suis saisie de deux amendements, nos 689 rectifié et 578, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 689 rectifié.
La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard, rapporteure de la commission spéciale pour l’article 21 et les articles 26 à 29, pour soutenir l’amendement no 878.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 144 Contre 0
Je mets aux voix l’amendement no 1274 rectifié.
Poursuivez, madame la députée.
La police de la séance !
La parole est à Mme Sarah Legrain.
La parole est à M. Thomas Ménagé.